Présidence marocaine du CPS : dialogue avec les pays en transition pour une réintégration progressive    L'exemption mutuelle de visa entre le Kazakhstan et le Maroc est entrée en vigueur    L'IATA encense la «stratégie aéroportuaire 2030» du Maroc, levier de rayonnement et de puissance économique    Tindouf : Une marche pour dénoncer les enlèvements par des cadres du Polisario    Sahara : L'Algérie en mode panique avant le Conseil de sécurité !    Le FMI débloque 496 millions de dollars pour le Maroc    Crédit du Maroc améliore son RNPG de 47,3 % en 2024    Baisse du taux directeur: les explications de Jouahri    IA au Maroc : Une Stratégie Equilibrée entre Souveraineté et Innovation    Oujda, Nouveau Pôle Technologique : SII S'Installe et Crée 500 Emplois    AliExpress révolutionne l'e-commerce au Maroc : paiement en dirhams et livraisons accélérées    Arabie saoudite : L'inspecteur général des FAR visite le siège de la Coalition islamique contre le terrorisme    Camouflet pour Alger : la justice française refuse l'extradition d'Abdesselam Bouchouareb    Guerre en Ukraine: Appel téléphonique entre Trump et Poutine    L'extrême gauche demande à l'Espagne de combler le retrait de l'USAID pour le Polisario    Le PJD dénonce la reprise de la guerre à Gaza et appelle le Maroc à rompre avec Israël    Vox s'oppose à la répartition des mineurs migrants marocains entre la Catalogne et les autres régions espagnoles    FRMF - LNFP / Post-trêve internationale : Les 16es de la Coupe du Trône avant la J26 du Botola    Coupe d'Excellence / J6 : Programme de ce mercredi    El FMI libera 496 millones de dólares para Marruecos    Moroccan army Inspector General visits Saudi Arabia's Islamic Coalition Against Terrorism    Maroc : le vaste programme d'expropriations pour les grands travaux d'infrastructure suscite des remous    Morocco's wetlands rebound as rainfall eases years of drought    Retro-Verso : La mosquée Ben Youssef de Marrakech, un joyau du XIIème siècle    SM le Roi félicite la boxeuse Widad Bertal, sacrée championne du monde    La stratégie marocaine des aéroports saluée par l'IATA    La question du Sahara occidental et l'intégrité territoriale du Maroc    Les couleurs du ciel du mercredi 19 mars    FRMF: L'arbitre international Ismail El Fath chargé du développement de l'arbitrage marocain    Italie : Un couple marocain arrêté pour avoir tenté de vendre leur nourrisson    Accidents : 24 morts et 2.192 blessés en périmètre urbain la semaine dernière    Présidence marocaine du CPS: le Royaume appelle à œuvrer pour que le Soudan du Sud retrouve la stabilité, la paix et la prospérité    Loudyi reçoit son homologue camerounais pour une coopération militaire    Marine Le Pen appelle le gouvernement français à intensifier les mesures contre l'Algérie    Détails de la décision d'expulsion de l'Algérien Rachid Nekkaz du Maroc    FRMF : l'arbitre international Ismaïl El Fath chargé du développement de l'arbitrage marocain    Wydad de Casablanca : Ruali Mokwena fait face à une pression croissante    Une Europe fragmentée!    Le Festival de Cinéma Méditerranéen de Tétouan célèbre ses 30 ans et dévoile les membres des jurys    Atoman : le premier film de super-héros marocain présenté en avant-première à Bruxelles    Will Smith annonce sa participation au Festival Mawazine 2025    Le voyage en train d'Adrien Brody vers Tanger dans la campagne cinématographique de Monos    Belgique : L'acteur marocain Ayoub Gretaa primé au LIFF pour «La mer au loin»    Casablanca : "Ftour Pluriel", une célébration du patrimoine, de la mémoire et des valeurs    Blessé, Messi va manquer deux matches de qualifications à la Coupe du Monde 2026    Le Gabon, 3ème pays africain le moins stressé en 2025    Le Niger se retire de l'Organisation internationale de la Francophonie    Niger. Le Ségou' Art Festival est de retour    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réglementation des changes : Nouvel assouplissement
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 27 - 12 - 2010

L'Office des changes a mis en place de nouvelles mesures d'assouplissement et de libéralisation de la réglementation des changes visant un cadre réglementaire basé sur le respect, la responsabilité et la confiance.
De nouvelles mesures d'assouplissement et de libéralisation de la réglementation des changes ont été mises en place. Ces mesures, qui s'adressent aussi bien aux professionnels qu'aux citoyens, ont été annoncées lors d'une conférence de presse tenue, vendredi 24 décembre, à Rabat. Ainsi, selon Salaheddine Mezouar, ministre de l'économie et des Finances, qui a présidé la conférence, les nouvelles mesures visent à mettre en place un cadre réglementaire basé sur le respect, la responsabilité et la confiance. À la tête des mesures énumérées par l'Office des changes sous forme de neuf circulaires, figure le relèvement du plafond autorisé au titre des investissements marocains à l'étranger. Ce dernier passe de 30 à 100 millions de dirhams par personne morale résidente par an pour les investissements en Afrique, et à 50 millions de dirhams pour les investissements pour les autres continents. La deuxième circulaire porte sur la libéralisation de la participation des salariés marocains au capital des firmes multinationales installées au Maroc et détenues à plus de 50% par des sociétés étrangères. Le taux de cette participation a été porté à 10% de leur salaire net annuel. Pour ce qui est de la troisième circulaire, l'Office des changes y a visé le relèvement du montant de la dotation touristique. Fixé auparavant à 20.000 dirhams par an, il est désormais relevé à 40.000 dirhams dans la limite de 20.000 dirhams par voyage. La circulaire suivante rapporte que les citoyens devant se rendre à l'étranger pour soins médicaux vont bénéficier d'un assouplissement des formalités requises. Soit une allocation en devise de la contre-valeur de 30.000 dirhams et l'autorisation d'effectuer pour leur compte le transfert des montants dus à l'établissement hospitalier. La cinquième circulaire vise les exportateurs. Elle va leur permettre de créditer leurs comptes en devises et en dirhams convertibles de 70% des recettes d'exportation au lieu de 50% auparavant. La circulaire suivante porte sur le commerce électronique. Elle informe qu'une dotation a été instituée adossée à une carte de crédit internationale à hauteur de 10.000 dirhams par personne physique et par année civile. La septième mesure d'assouplissement a pour objectif de faciliter le règlement des frais de voyages d'affaires et de séjour à l'étranger. Ainsi, l'Office des changes a décidé d'augmenter la dotation de 30.000 dirhams par an à 60.000 dirhams pour les personnes physiques exerçant une profession libérale à titre individuel et de 60.000 dirhams à 10% du chiffre d'affaires pour les sociétés, avec un plafond de 200.000 dirhams. La huitième circulaire, dans ce sens, porte sur les facilités des changes en faveur de Marocains résidant à l'étranger qui seront enrichis par le relèvement du taux de rachat de devises rapatriées et cédées auprès des guichets bancaires durant une période de 12 mois. Ce taux passe de 40 à 50% du montant cédé au système bancaire, avec un plafond transférable de 100.000 dirhams au lieu de 50.000 dirhams. La dernière circulaire s'adresse aux entreprises exportatrices. Elle porte sur les tolérances en matière de justification du rapatriement du produit d'exportation par la généralisation de l'avantage de réduction de prix sur l'ensemble des exportateurs et le relèvement du plafond de ces réductions de 3 à 5% du montant facturé.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.