La FMEJ pointe la menace de l'arrêté ministériel pour la presse régionale    Alerte météo : Chutes de neige et vague de froid au Maroc    Le navire de guerre indien Tushil accoste au port de Casablanca pour renforcer la coopération bilatérale et navale avec le Maroc    Sénégal : Démantèlement d'un site clandestin d'orpaillage    Port de Laâyoune: Les débarquements de la pêche en trend baissier à fin novembre    Marrakech : lancement des préparatifs pour l'aménagement de la place du 16 novembre et la construction du premier parking souterrain collectif de la ville    Hackathon Smart Région: Une initiative pour l'innovation territoriale à Fès-Meknès    Tanger: Le Conseil du groupement régional des collectivités territoriales pour la distribution tient une session extraordinaire    Véhicules d'occasion : Autocaz débarque dans cinq nouvelles villes    Donald Trump demande à la Cour suprême de suspendre la loi interdisant TikTok    Perturbations continues à l'aéroport de Tours : un vol en provenance de Marrakech dérouté vers Clermont-Ferrand    Yémen: L'Onu prévient d'une détérioration de la situation humanitaire en 2025    Une frégate indienne à Casablanca pour renforcer les relations avec la Marine Royale    Basket. DEX (h) / J10 : le MTB vainqueur de l'ASE en ouverture    UA: En 2024, le Maroc a poursuivi son action en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Trois ans et demi de prison pour Mohamed Ouzal, ancien président du Raja, dans une affaire de malversation    Les Etats-Unis envisagent de prolonger l'accord sur les biens culturels avec le Maroc    L'Humeur : Il n'y a qu'un seul Dieu    Royaume-Uni : Le trafic aérien perturbé par le brouillard    Le renforcement de la coopération économique et financière au centre d'entretiens maroco-mauritaniens    Internet : Trois décennies d'un Maroc connecté [INTEGRAL]    Revue de presse de ce samedi 28 décembre 2024    Botola DII. J11 / MCO-USMO, en affiche cet après midi !    Le marché monétaire maintient son équilibre du 20 au 26 décembre    Botola D1. J16 / WAC-MAS en affiche ce soir    Code de la famille: Test de paternité, majorité pour le mariage... certaines dispositions font débat    Immigration clandestine : 10.400 morts ou disparus en 2024    SMIG et SMAG. Des augmentations actées pour 2025    Football. Bouchra Karboubi, la fierté de l'arbitrage marocain    Alerte météo : La tempête amènera jusqu'à 40 cm de neige dans certaines régions    À Rabat, cinq conducteurs interpellés pour mise en péril de la sécurité routière    Carlos Justiniani Ugarte: "La transformation numérique est une opportunité unique pour élargir l'accès aux diagnostics"    Diplomatie sélective : Quand l'Algérie perd l'équilibre    Service militaire : Le 39ème contingent des appelés prête serment à l'issue de la formation de base    Nostalgie : Les quatre incontournables des fêtes de fin d'année au Maroc    Activités liées au cannabis: Aucune infraction enregistrée en 2024 en matière de non-conformité    Syrie : Interpellation d'un ancien responsable sous le régime déchu de Bachar al-Assad    Al Shabab : Abderrazak Hamdallah buteur face à Al Kuwait    Corée : le président par intérim à son tour destitué par les députés    Football : le New York Times sacre le Maroc superpuissance du ballon rond    Cyclone Chido. Le Mozambique est dévasté    Afrique du Sud. Plus 17.000 kidnapping en un an    Attiat-Allah mène Al Ahly à la victoire face à Al Masry avec un doublé    «La Perle Noire» : Ayoub Qanir signe un nouveau long-métrage captivant    Les Années de la Culture Qatar-Maroc 2024 : Célébration d'une année d'échanges culturels sans précédent    ICESCO : Lancement de "Montre-moi ton sourire", une bande dessinée pour lutter contre le harcèlement scolaire    Des initiatives renouvelées au service du rayonnement culturel du Royaume    Maroc : Le poète Mohamed Aniba Al Hamri tire sa révérence    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un trio arrêté pour falsification d'actes de mariage
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 22 - 10 - 2010

Pour falsification d' actes de mariage et d'autres documents officiels, un fonctionnaire au Tribunal de la famille à Nador, un ex-employé d'un avocat et un MRE ont été traduits, dernièrement, devant la Cour d'appel à Nador.
Nous sommes à Nador. Dernièrement, un traducteur assermenté de la ville a informé le chef de la police judiciaire qu'il a reçu d'un client un acte de mariage qui lui paraît être falsifié. Le traducteur a remis l'acte de mariage en question au chef de la PJ. Celui-ci a remarqué, à l'œil nu, que le document était vraisemblablement faux. Aussitôt, il a chargé l'une des brigades criminelles du service de la police judiciaire à la Sûreté de Nador pour diligenter une enquête et tirer toute l'affaire au clair. En fait, le traducteur leur a révélé son identité. Il s'agit d'un Marocain résidant à l'étranger, demeurant dans la région de Temasmane, située à vingt kilomètres à l'Est d'Al Hoceima et à moins de cent kilomètres à l'Ouest de Nador. Ayant disposé de son identité, les éléments de la brigade criminelle ont entamé leurs investigations. Au début, ils ont sollicité le traducteur de l'appeler et lui donner un rendez-vous soit pour le jour même ou pour le lendemain. Le MRE a choisi le lendemain. Effectivement, il n'a pas raté le rendez-vous avec le traducteur. Seulement, il s'est retrouvé face-à-face avec les enquêteurs de la PJ. L'acte de mariage est-il faux ? Il a répondu par un petit «oui». Il a affirmé aux enquêteurs qu'il s'agit bel et bien d'un faux acte de mariage confectionné pour qu'il puisse se marier avec la troisième femme sans être obligé, selon le Code de la famille, de recourir à sa première femme et avoir son autorisation. Il a révélé également qu'il avait procédé à la même démarche pour se marier avec sa deuxième femme qui est arrivée à l'accompagner à l'étranger. Afin d'emmener, également, cette troisième femme avec lui vers l'Europe, il a recouru au traducteur. Seulement, celui-ci l'a dévoilé. «Je ne suis pas le faussaire de ce document», a-t-il précisé aux enquêteurs. Qui était donc le faussaire ?
Le mis en cause a expliqué aux policiers qu'il s'est adressé à son cousin, fonctionnaire au Tribunal de la famille à Nador. Celui-ci, qui avait noté toutes les informations nécessaires qui doivent être consignées dans un acte de mariage, lui a remis le document quelques jours plus tard.
Arrêté, le fonctionnaire en cause a affirmé aux enquêteurs qu'il n'est pas le faussaire, mais juste un intermédiaire qui rendait service à toute personne en besoin d'un faux acte de mariage ou tout autre document. Celui-ci a dévoilé l'identité, l'adresse et le numéro de téléphone du faussaire. Les enquêteurs ont chargé une informatrice de l'appeler. Elle s'est faite passer pour une cliente en besoin d'un faux acte de mariage. Quand il l'a rencontrée dans un café de la ville et a commencé à marchander avec elle, la police l'a arrêté. Les investigations policières ont révélé que le faussaire en cause était un repris de justice qui avait purgé une peine d'emprisonnement pour le même motif. Effectuant une perquisition chez lui, ils ont mis la main sur des machines à écrire, sur un PC et plusieurs cachets que le fonctionnaire du Tribunal de la famille lui avait remis. Le mis en cause a avoué qu'il falsifiait n'importe quel document contre des sommes dépassant cinq mille dirhams. Il remettait les dix pour cent (10%) de la somme reçue au fonctionnaire. Tous les deux et le MRE ont été traduits, dimanche 17 octobre, devant la Cour d'appel de Nador.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.