Le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo mène un «examen préliminaire» sur les crimes commis à Gaza par Israël. Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo mène un «examen préliminaire» sur les crimes commis à Gaza par Israël lors de son offensive meurtrière contre ce territoire palestinien, a indiqué lundi son bureau à La Haye. Le bureau du procureur a souligné que M. Moreno-Ocampo a reçu des «communications» sur ce sujet du ministre palestinien de la Justice Ali Kashan et de quelque 200 personnes et ONG. Une note écrite indique que «le bureau du procureur va examiner attentivement tout ce qui est lié à ce sujet, y compris les problèmes de compétence», ajoutant que «cet examen préliminaire ne signifie pas qu'une enquête sera ouverte». M. Moreno-Ocampo a rencontré M. Kashan à La Haye le 22 janvier et les «allégations de crimes commis à Gaza» ont été évoquées, selon son bureau. La CPI est compétente pour les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocides commis depuis 2002. Elle peut inculper un individu si les crimes ont été commis sur le territoire d'un Etat partie ou s'il est ressortissant d'un Etat partie. Israël n'est pas un Etat partie de la CPI.
