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Pêche du thon : Le Maroc interdit les filets maillants dérivants
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 06 - 07 - 2007

Par souci de la protection de la diversité biologique, le Maroc décide d'interdire les filets maillants dérivants. Toute infraction est sanctionnée par des peines de prison allant de 3 mois à 1 an et des amendes comprises entre 5.000 DH et 1 million DH.
C'est désormais inscrit dans la loi. Le Maroc a décidé d'adhérer à cet élan de mobilisation pour la protection des thonidés, espèces menacées de disparition pour lesquelles une prise de conscience internationale est née ces dernières années. Il a été décidé en effet, lors du Conseil de gouvernement qui s'est tenu mercredi 4 juillet, d'interdire l'utilisation des filets maillants dérivants pour la capture des thonidés. L'interdiction a été assortie d'une sanction pénale et pécuniaire. Selon le projet de loi adopté en Conseil de gouvernement, sont punies d'un emprisonnement de 3 mois à un an et d'une amende de 5.000 DH à un million DH l'importation, la fabrication, la vente ou la détention de ce genre de filets. La loi entrera en vigueur à la date de sa publication, mais un délai de grâce allant jusqu'à fin 2008 est accordé aux professionnels qui utilisent ce genre de filets. Ce délai est toutefois conditionné par une déclaration de ces derniers auprès des services des pêches maritimes. «Les personnes détenant en vue de la vente ou utilisant en mer pour les besoins de leurs activités, des filets maillants dérivants à la date de publication de la présente loi, doivent déclarer et enregistrer auprès du délégué des pêches maritimes du lieu de leur activité, dans un délai ne dépassant pas trois mois, le nombre et les caractéristiques des filets maillants dérivants ainsi détenus», peut-on lire dans l'article 4 de ce projet de loi modifiant le dahir formant règlement de la pêche maritime. Les personnes ayant enregistré cette déclaration peuvent bénéficier d'un délai expirant le 31 décembre 2008 pour se conformer aux nouvelles dispositions de ce dahir. Cette période transitoire a été décidée tenant compte de l'impact socioéconomique d'une telle interdiction pour les pêcheurs. Elle devrait être mise à profit par les armateurs pour leur reconversion vers d'autres méthodes de pêche plus sélectives. Certes, précise-t-on dans la note de présentation du projet, l'utilisation des filets maillants dérivants pour la capture des thonidés «assure une forte productivité aux armateurs mais présente en même temps un danger en termes d'effort de pêche, de capture d'individus juvéniles et de prises accessoires accidentelles portant sur des espèces menacées». Ainsi, le projet de loi vient en réponse à des considérations de protection de la diversité biologique et plus particulièrement des espèces menacées. Et cela d'autant plus que le thème préoccupe l'opinion internationale et met le Maroc face à des ONG qui militent pour l'écologie marine et préconisent des sanctions économiques et commerciales et surtout un boycott des exportations. Avant la promulgation de cette loi, le Maroc était, en effet, le seul pays de la région qui ne réglementait pas l'utilisation de ces engins.
À noter que des instances internationales ont fini par faire les revendications des ONG et incité leurs membres à légiférer dans le sens de l'interdiction de filets. Il en est ainsi de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT) et l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique (ACCOBAMS) dont le Maroc est membre.


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