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Terrorisme : la cour d'appel de Casablanca réexamine deux nouveaux procès
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 25 - 01 - 2007

La cour d'appel de Casablanca réexaminera, dans quelques mois, l'affaire des prévenus Hassan Kettani et Abdelouahab Rafiki, qu'elle avait condamnés à 30 et à 20 ans de prison ferme, dans le cadre de l'enquête sur les attentats terroristes du 16 Mai 2003 à Casablanca, apprend-on jeudi auprès de Me Mustapha Ramid, avocat des deux mis en cause.
Dans une déclaration à la Map, l'avocat a indiqué que la cour suprême à Rabat a rendu mercredi un arrêt dans lequel elle a ordonné que soit réexaminé le verdict rendu par la cour d'appel de Casablanca contre des deux prévenus, ce qui leur "permettra d'être jugés équitablement".
L'arrêt de la cour suprême "était attendu car la sentence prononcée par la cour d'appel de Casablanca ne reposait sur aucune base juridique", a estimé l'avocat.
Kettani et Rafiki, condamnés avant la promulgation de la loi relative à la lutte contre le terrorisme du 28 mai 2003, étaient poursuivis, entre autres, pour "constitution de bande criminelle et participation au crime d'atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat par voie d'agressions dans l'intention de commettre des meurtres et des actes de sabotage".
Les prévenus sont actuellement incarcérés à la prison civile de Salé.


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