Israël nomme un grand défenseur de la souveraineté du Maroc sur le Sahara et proche du parti républicain ambassadeur aux Etats-Unis    Royal Air Maroc réceptionne son dixième Boeing 787-9 Dreamliner    COP29 : Un engagement financier de 300 MM$ jugé insuffisant par les pays en développement    Algérie : Un média accuse Lekjaa de «prendre en otage la CAF avec Pegasus»    Wealthy Moroccan heirs detained for alleged rape of French lawyer    Inondations à Valence : Karima Benyaich réaffirme les liens de solidarité entre Rabat et l'Espagne    Ahmed Spins : L'étoile marocaine à l'affiche du Coachella 2025    Les programmes d'inclusion économique ne touchent que 10% des personnes les plus pauvres du monde    Boualem Sansal, l'Algérie et les droits humains    COP29 : Le Maroc signe une participation remarquable    Terrorisme : Le Maroc dans le viseur des jihadistes sahéliens    Pologne : Les agriculteurs bloquent un poste-frontalier avec l'Ukraine    Aboul Gheit appelle à une feuille de route pour le développement durable dans la région arabe    Investissement: Zidane en roadshow au Japon et en Corée pour promouvoir la destination Maroc    PL : City humilié pour la 5e fois d'affilée (vidéos) !    Qualifs. Fiba Afro basket 25 : L'Equipe nationale s'incline pour la 3e fois !    Liga : Trois personnes arrêtées pour des insultes racistes lors du dernier « Clasico »    Le Maroc augmente son quota de l'espadon de l'Atlantique-Nord et du thon obèse    Grippe aviaire aux Etats-Unis: un premier cas détecté chez un enfant    Températures prévues pour le lundi 25 novembre 2024    Enquête : Les réseaux sociaux, nouvel outil d'éducation aux droits de l'enfant    AAHS : Un pôle d'innovation et de coopération au cœur de Dakhla    La Chine prévoit de passer de la 5G à la 5G-A    Rabat : Visa For Music, une clôture au diapason des cultures du monde    MAGAZINE : Starlight, des jurés à juger    Cinéma : Mohamed Khouyi, un éclat marocain au Festival du Caire    Lamia Boumehdi conduit le TP Mazembe vers son 1er sacre    Un derby stérile, à l'image du championnat    Grogne contre la LNFP et appels à la protestation    Harry James Richer : «un impératif stratégique»    Europe 1 : «L'arrestation de Boualem Sansal est l'occasion d'un réveil face aux réalités du régime algérien»    Amadou Lamine Diouf, non-voyant résidant au Maroc, élu député des Sénégalais de l'Afrique du Nord    Atlas Marine va bientôt lancer une ligne maritime pour transporter des camions avec chauffeurs entre Agadir et Dakar    Coup d'envoi de 5 centres de santé dans la région de Dakhla-Oued Eddahab    Royal Air Maroc accueille un nouveau Boeing 787-9 Dreamliner pour renforcer ses long-courriers    Arrestation à Khémisset d'un individu pour ivresse publique, menaces et mise en danger de la vie d'autrui    Création d'un réseau Maroc-Mauritanie de centres d'études et de recherches    La justice allemande confirme que Berlin a divulgué à Mohamed Hajib, un ancien terroriste, des renseignements sensibles transmises par les services sécuritaires marocains    SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan reçoit à Casablanca le Président chinois    M. Motsepe se prononce sur le football féminin et le rôle du Maroc dans le développement du football en Afrique    La Bourse de Casablanca dans le vert du 19 au 22 novembre    Plus de 50 morts au Liban, Biden s'oppose à la CPI et soutient les criminels sionistes    CMGP Group franchit le pas    CAN U20 : Le Maroc bat la Libye (4-0), valide son billet    Un hub des artistes et des professionnels de la filière musicale africaine    Les arts, l'avenir et les enjeux de l'IA...    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Mohamed Khouyi remporte le prix du meilleur acteur au CIFF    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Litige autour du club équestre Oued Ikem
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 25 - 10 - 2005

Le club équestre Oued Ikem se trouve au centre d'un litige entre ses nouveaux acquéreurs et des ressortissants espagnols. La justice a tranché au profit des premiers. Mais le problème bute sur l'exécution du jugement.
En décembre 2001, Mme L.B, une citoyenne marocaine habitant Rabat, décida d'acquérir le lot de terrain abritant le club équestre Oued Ikem dans la localité portant le même nom (région de Skhirat). Tout allait pour le mieux jusqu'à ce que les occupants des lieux, des ressortissants espagnols, refusent d'évacuer le terrain, situé à proximité de la plage, dont la superficie est de 5.000 m2 et enregistré à la Conservation foncière de Témara sous le numéro R/14037 (lot dénommé Anne Marie-Louis) .
L'affaire sera portée devant la justice. D'abord devant le tribunal de première instance de Rabat qui donnera raison à la plaignante en date du 16 juillet 2003. Ce verdict sera confirmé par la Cour d'appel de Rabat en date du 12 janvier 2005 et le couple espagnol est condamné à quitter les lieux et à verser à la plaignante la somme de 200 DH par jour pour occupation illégale du bien d'autrui. De source judiciaire, ALM apprend que le couple espagnol avançait comme argument le fait d'avoir loué ledit terrain à un ressortissant français et que le montant du loyer lui était versé par virement. Aucune preuve de ces dires n'a pu être établie. La Cour d'appel de Rabat se penchera encore sur le dossier à la demande des occupants des lieux pour statuer sur la difficulté d'exécuter les décisions des tribunaux. Cette requête est rejetée par la même Cour en date 13 mai 2005 et, le 18 juillet de la même année en cours, la force publique devait procéder à l'exécution des jugements pré-cités. Il n'en sera rien pour «insuffisance» des éléments nécessaires à la brigade de la Gendarmerie royale de Skhirat comme l'écrit la plaignante dans une récente lettre à Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice. Cette dernière demandait à ce que soit fixée une autre date pour l'exécution des décisions des tribunaux.
L'on apprend également qu'une procédure de réconciliation a pu finalement avoir lieu entre les deux parties et en vertu de quoi les occupants des lieux s'engageaient à les quitter. La partie plaignante, elle, s'engage à ne pas revendiquer les sommes de dédommagement fixées par la justice. Mais, une nouvelle surprise attendait L.B. La Cour d'appel refusera le retrait du dossier en attendant l'établissement d'un P.V de réconciliation entre les deux parties. La même demande a été formulée, le 19 octobre 2005, par l'avocate du couple espagnol. L'époux de la plaignante, M.E., déclare à ALM qu'on leur avait répondu qu'il y avait des « directives » pour que les jugements de la justice ne soient pas exécutés.
La plaignante ne cache pas son dépit face à cette situation et a décidé de saisir, de nouveau, le ministre de la Justice pour qu'elle soit rétablie dans ses droits.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.