Le parti péruvien "Force Populaire" réaffirme son soutien à l'intégrité territoriale du Royaume    L'ASMEX explore avec l'Egypte de nouvelles dynamiques de coopération économique    Le régime de Tebboune vit dans l'isolement... L'Algérie ferme son espace aérien au Mali    Guerre tarifaire: le temps de l'escalade ou de la négociation ? [Round-up]    Ibtihel Abou El Saad... Une ingénieure marocaine secoue le monde par son courage et défend la Palestine    La pension de vieillesse mise en oeuvre à partir du 1er mai (CNSS)    Les voyagistes italiens consacrent la destination Maroc et l'ONMT [Vidéo]    Ce que dit Bank Al-Maghrib sur la situation de l'activité industrielle    L'Algérie appelle à la reprise de négociations directes entre le Maroc et le Front Polisario, preuve que le régime de Tebboune n'a plus rien à proposer    Présentation de la nouvelle édition du Guide référentiel des conseillers en affaires parlementaires    Afrique : Plus de 12,7 milliards de dollars de la BAD en dix ans pour raccorder plus de 25 millions de personnes à l'électricité    Maâti Monjib interdit de quitter le territoire : une mesure strictement judiciaire liée à une enquête pour blanchiment de capitaux    Activité industrielle : stagnation de la production et hausse des ventes en février    Plus de 100.000 titres à découvrir au SIEL 2025    Balance commerciale : les raisons de la détérioration    Cours des devises du lundi 07 avril 2025    L'ONU, « seul cadre légitime » pour traiter du différend régional autour du Sahara marocain    Les Etats de l'AES condamnent la destruction d'un drone malien et rappellent leurs ambassadeurs    Coopération interparlementaire : Le Maroc et le Kazakhstan discutent du renforcement de leurs liens    Aéronef neutralisé : Bamako condamne "l'action hostile" d'Alger et annonce des mesures    Dans un ton ferme, le ministre des Affaires étrangères malien : Les pays de la coalition du Sahel dénoncent l'acte hostile algérien et ce qu'a fait l'Algérie est considéré comme une agression contre toute la coalition    Le gouvernement malien accuse officiellement l'Algérie d'héberger le terrorisme    Genève : les réformes du Maroc saluées par les organisations internationales    Liban : un mort dans une frappe israélienne dans le sud    Argent, PSG, Vinicius ... Kylian Mbappé lâche ses vérités    Man United : Mazraoui encensé par la presse et les supporters après de derby    Le Maroc, dernier nommé dans la liste des pays soumis à la suspension saoudienne des visas pour la Omra à partir du 13 avril    Bassins hydrauliques : les réserves d'eau en nette amélioration    Jawad Abdelmoula, campeón de África de Triatlón 2025    Italia: Marruecos es coronado como el mejor destino turístico asociado 2025 por WTG    Le pétrole recule à 59 dollars mais les automobilistes marocains paient toujours jusqu'à 13 dirhams le litre    Les prévisions du lundi 7 avril    Edito. Le temps de la décision    Basket AL 25 / Conférence Rabat: Le Fath s'incline pour la 2e fois !    16es. Coupe du Trône : Le Hassania out !    CAN U17 : Tunisie, Sénégal, Gambie, Mali et Côte d'Ivoire dans l'expectative ce lundi !    Jawad Abdelmoula, champion d'Afrique de Triathlon 2025    Asunto del dron maliense: Malí, Níger y Burkina Faso llaman a consultas a sus embajadores en Argel    Soins prénatals : Lancement d'une campagne nationale de communication    Ligue 1 : Luis Enrique bénit le rôle de Achraf Hakimi dans le sacre du PSG    CAN U17/Nabil Baha : Il faut plus d'efforts pour espérer glaner le titre    Le cheikh de la Tariqa Qadiriya Boutchichiya hospitalisé à Rabat    Tunisie : l'ALECSO appelle à la préservation et la numérisation du manuscrit arabe    MAGAZINE : Yves Boisset, l'homme dégagé    L'Université Al Akhawayn rend hommage à Izza Génini, figure du documentaire marocain    Au cœur de Paris, la culture marocaine s'empare de l'emblématique Place Saint-Michel    Festivals cinématographiques : 29 manifestations soutenues pour un montant global de 6,8 millions de dirhams    La session printanière du 46e Moussem culturel international d'Assilah du 5 au 20 avril    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lois électorales : Place aux amendements
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 01 - 03 - 2021

Elargissement de la liste des incompatibilités, quotient électoral, listes régionales... les premières pistes
La présentation d'un amendement commun notamment par les partis de l'opposition est en train de faire chemin. L'autre changement attendu concerne la mise en place d'une liste régionale pour renforcer la représentativité féminine dans les instances élues.
Après l'examen des lois électorales, place maintenant à l'étape des amendements. Les députés viennent, en effet, de boucler l'étape de l'examen des projets de lois avec le ministère de l'intérieur. C'est une autre étape très attendue qui va démarrer dès les prochaines heures, à savoir la présentation des amendements. Plusieurs pistes sont étudiées par les différents groupes parlementaires qu'ils appartiennent à la majorité ou bien à l'opposition. Si les projets soumis par le gouvernement à l'institution législative proposent d'élargir les listes des incompatibilités, les parlementaires veulent aller encore plus loin en intégrant d'autres fonctions à cette liste.
Aussi, le changement de la méthode de calcul de résultats et le quotient électoral semblent faire une quasi unanimité. La présentation d'un amendement commun notamment par les partis de l'opposition est en train de faire chemin. L'autre changement attendu concerne la mise en place d'une liste régionale pour renforcer la représentativité féminine dans les instances élues. Mais le débat en commission a été marqué également par les moyens susceptibles de renforcer la représentativité des jeunes au Parlement notamment. Les députés étudient les possibilités pour prévoir une disposition dans ce sens. Un amendement n'est pas à écarter même si le maintien de la liste des jeunes n'est plus à l'ordre du jour.
Coordination
La liste des amendements devrait connaître une certaine coordination notamment chez les groupes parlementaires de l'opposition. Des réunions ont eu lieu récemment dans ce sens pour coordonner leur action et proposer des amendements communs. Reste à savoir si les partis de la majorité parlementaire vont faire de même afin de présenter des amendements communs aux projets de loi électoraux. En attendant, la première Chambre est bien partie pour adopter en première lecture les projets de textes électoraux dès cette semaine. Les projets seront par la suite transférés à la Chambre des conseillers qui devra à son tour se prononcer sur le sujet. Un retour à la première Chambre pour une deuxième lecture est également prévu. A noter que la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a déjà adopté certains textes. C'est le cas notamment du projet de loi 11.21 modifiant et complétant la loi 9.97 relative au code électoral et à l'organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.
Adopté lors d'une séance en présence du ministre de l'intérieur Abdelouafi Laftit, le projet de loi n°11.21 propose un mécanisme spécial pour garantir la représentativité des femmes dans les chambres d'agriculture, de commerce et de services et les chambres d'artisanat et de pêche maritime, tout en prenant en compte la spécificité du mode de scrutin adopté pour l'élection des membres de ces chambres.
Circonscriptions régionales
Les textes électoraux transmis débattus actuellement au Parlement proposent plusieurs changements. C'est le cas notamment du projet de loi organique n° 04.21 relatif à la Chambre des représentants qui propose une vision alternative de la circonscription nationale qui sera remplacée par des circonscriptions régionales, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de l'intérieur, Abdelouafi Laftit.
Ce texte prévoit la répartition des 90 sièges consacrés actuellement à la circonscription nationale sur les circonscriptions régionales en fonction de deux critères principaux, à savoir le nombre des habitants et la représentativité de la région, eu égard à sa place dans l'organisation territoriale du Royaume, a expliqué M. Laftit devant la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants. Dans ce sens, M. Laftit a relevé que le projet de loi propose un nombre de 3 sièges comme seuil minimal pour chaque circonscription régionale et la répartition des sièges restants (54) en fonction du nombre des habitants, avec un maximum de 12 sièges dans la plus grande circonscription. De ce fait, les sièges seront répartis entre Tanger-Tétouan-Al Hoceima (8), l'Oriental (7), Fès-Meknès (10), Rabat-Salé-Kénitra (10), Beni Mellal-Khénifra (7), Casablanca-Settat (12), Marrakech-Safi (10), Drâa-Tafilalet (6), Souss-Massa (7), Guelmim-Oued Noun (5), Laâyoune-Sakia El Hamra (5) et Dakhla-Oued Eddahab (3).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.