Présidence marocaine du CPS: le Royaume appelle à œuvrer pour que le Soudan du Sud retrouve la stabilité, la paix et la prospérité    Le Maroc renforce sa position en tant qu'acteur clé de la stabilité en Afrique dans les décisions du Sommet de l'Union africaine    Maroc : la croissance économique prévue à 3,9% en 2025    Washington : entretiens maroco-américains sur la transition numérique    Industrie automobile marocaine : L'Association des Constructeurs Européens d'Automobiles (ACEA) salue la productivité du Royaume    Orange Maroc et Damane Cash : Un partenariat stratégique en faveur de l'inclusion financière au Maroc    Marine Le Pen appelle le gouvernement français à intensifier les mesures contre l'Algérie    Détails de la décision d'expulsion de l'Algérien Rachid Nekkaz du Maroc    Palestine : Israël poursuit sa guerre génocidaire à Gaza    Une Europe fragmentée!    Sécurité européenne : Bruxelles accuse Moscou et Pékin de manipuler les démocraties occidentales    Climat : le secteur du bâtiment dans le collimateur de l'ONU    FRMF/ Arbitrage: L'ancien arbitre international maroco-américain. Ismail El Fath, au chevet de l'arbitrage national    Wydad de Casablanca : Ruali Mokwena fait face à une pression croissante    CDM 2026 / Zone Afrique (Q): Programme de la J5    Liga: Barcelone et Osasuna refusent la MAJ en pleine trêve internationale !    Le Festival de Cinéma Méditerranéen de Tétouan célèbre ses 30 ans et dévoile les membres des jurys    Atoman : le premier film de super-héros marocain présenté en avant-première à Bruxelles    La Russie en pourparlers avec le Maroc pour un nouvel accord de pêche incluant le Sahara    Mexique : Sergio Ramos reçoit le 30e carton rouge de sa carrière    Ramadan solidaire : Centrale Danone distribue 100.000 ftours et 7.000 paniers alimentaires    Marrakech : Libération de l'Algérien Rachid Nekkaz après avoir été interpellé par la police    Marrakech: Liberación del argelino Rachid Nekkaz tras ser detenido por la policía    En Buenos Aires, el Patio Marroquí encanta a las creadoras de contenido    Royal Air Maroc, première compagnie africaine à adopter la solution d'Onboard Retail Solutions pour la gestion des ventes en vol    10,6 millions de dirhams engagés pour une station de pompage à Bouknadel    Handicap : un second plan d'action national en préparation    Maroc : La croissance économique prévue à 3,9% en 2025    Marsa Maroc : résultat net en hausse de 49 %, chiffre d'affaires à 5,008 milliards de dirhams en 2024    Will Smith annonce sa participation au Festival Mawazine 2025    Le voyage en train d'Adrien Brody vers Tanger dans la campagne cinématographique de Monos    Belgique : L'acteur marocain Ayoub Gretaa primé au LIFF pour «La mer au loin»    SM le Roi félicite le nouveau premier ministre canadien Mark Carney    Le Code de la route au menu du prochain Conseil de gouvernement    PSG : Kylian Mbappé n'a aucune rancune envers Nasser Al-Khelaifi    Casablanca : "Ftour Pluriel", une célébration du patrimoine, de la mémoire et des valeurs    Le Gabon, 3ème pays africain le moins stressé en 2025    Les prévisions du mardi 18 mars    Zoulikha Nasri : L'excellence dans la discrétion, la rigueur dans l'action    Revue de presse de ce mardi 18 mars 2025    Sahara : le Congrès péruvien veut obtenir le soutien du pouvoir exécutif en faveur de l'initiative marocaine d'autonomie    Terrorisme. Le Burkina Faso renforce son dispositif de lutte    Auto Hall livre 150 véhicules électriques à la RAM    Blessé, Messi va manquer deux matches de qualifications à la Coupe du Monde 2026    Le Niger se retire de l'Organisation internationale de la Francophonie    Niger. Le Ségou' Art Festival est de retour    Bourita reçoit l'envoyé spécial du Président zambien, porteur d'un message écrit au Roi    Entre Madrid et Alger, le prudent rapprochement reste miné par des divergences majeures    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PAM : La redevance en question
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 17 - 06 - 2005

Des voix au Parlement s'élèvent contre la part de la redevance pour la promotion de l'audiovisuel qui revient à 2M. Pourtant, la loi autorise et encadre cette procédure. Les cahiers de charges, à approuver prochainement par la HACA, devraient mettre fin à la polémique.
La part de la redevance pour la promotion du paysage audiovisuel national (TPPAN) qui revient à 2M est de nouveau au centre d'une polémique. Pour le groupe MNP (Mouvement national populaire), le prélèvement fait en faveur de 2M est «injuste» comme l'affirmait une question orale adressée au ministre de la Communication, mardi, à la Chambre des conseillers.
Pour le ministre de la Communication, la chose n'a rien d'illégal surtout qu'un cahier de charges est en cours d'élaboration et sera prochainement approuvé par la HACA (Haute autorité de la communication audiovisuelle) en plus d'un contrat-programme gouvernement-SOREAD-2M. Des textes qui préciseront notamment les missions de service public qui seront celles de 2M. De toutes les manières, la loi sur l'audiovisuel (Loi 77-03) est des plus claires. L'article 52 de cette loi précise que les sociétés nationales de l'audiovisuel public continueront de bénéficier des taxes parafiscales instituées à leur profit ainsi que des dotations budgétaires inscrites au budget de l'Etat dans le cadre des contrats-programmes annuels ou pluriannuels (art 51).
Ladite loi donne d'ailleurs à la SOREAD-2M six mois (depuis février dernier, date de la publication de la loi) pour se doter d'un cahier des charges, alors que ce délai est d'un an pour la SNRT (Société nationale de la radio-télévision). Autrement dit, tout devra être bouclé dans deux mois pour 2M et début 2006 pour la SNRT.
D'ailleurs, note un spécialiste du secteur, de bénéficier de la TPPAN était l'une des nécessaires conditions pour le passage au clair de la deuxième chaîne en 1997 même si cette dernière, du temps de Driss Basri, en aurait tiré profit de manière détournée.
La TPPAN est directement prélevée par les «collecteurs» (ONE, Régies ou gestionnaires délégués). Cette taxe figure sur toutes les factures et est proportionnelle à la consommation d'électricité basse tension. Ce qui fait qu'on y soumet aussi bien les ménages dotés de plusieurs téléviseurs, les familles n'en disposant d'aucun comme l'épicier du coin. D'où un certain sentiment d'«injustice ».
A titre d'exemple, la LYDEC facture 280 DH (taxes comprises) pour une consommation mensuelle de 242 KWH. Sur les 65 DH de taxes, près de la moitié (31,90 DH) vont à la TPPAN.
Les collecteurs ont le droit de prélever à leur tour l'équivalent de 5% en guise de frais de gestion avant de reverser le tout au Fonds de développement de l'audiovisuel placé sous la tutelle du ministère de la Communication. Durant longtemps, ce procédé a connu
d'énormes problèmes et beaucoup de régies (collecteurs) se sont retrouvées avec d'énormes arriérés comme c'était le cas à Casablanca, se souvient le responsable d'un service de la SNRT. Depuis plusieurs années, et avec l'étendue des concessions de gestion déléguée, la tendance est renversée et les choses se font de manière «plus saine». Si des chiffres exacts ne sont pas dévoilés quant aux montants versés à l'ex-RTM et à la SOREAD-2M, des indices permettent toutefois d'évaluer la part qui revient à chacune d'elles. Ainsi, au titre de la loi de Finances 2005, le Fonds pour la promotion de l'audiovisuel a reçu 270.000.000 DH. Sachant que la redevance est redistribuée presque à parts égales, il est facile de deviner le montant qui est imparti aux deux organismes.
La même loi de Finances, pour rappel, alloue un budget au ministère de la Communication de l'ordre de 1.555.728.000 DH et un budget annexe de 721.448.000 DH à la TVM. La SOREAD-2M, en 2004, a réalisé pour sa part un chiffre d'affaires de 404.000.000 DH, soit une augmentation de 40% par rapport à 2003.
La redevance pour l'audiovisuel est un principe dans plusieurs pays, la finalité étant de permettre à l'Etat de subventionner les opérateurs s'acquittant des missions de service public. C'est le cas en Grande-Bretagne pour la BBC, en France avec notamment «France2» et «France3» et le Japon avec le gigantesque «NHK». La seule différence réside dans les modalités de prélèvement et, parfois, dans un certain laxisme de l'Etat face aux mauvais payeurs, cas du Japon par exemple.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.