L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    Visite de Xi Jinping au Maroc : Un escale stratégique pour le partenariat sino-marocain    Collectivités territoriales : l'AMPCC et l'Association des élus de France s'associent pour renforcer la coopération décentralisée    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    Bourse: CMGP Group entame une nouvelle phase de son expansion    MP Industry Group investit 437,623 MDH dans une usine à Tanger Med    COP 29 : l'ADA active sur plusieurs fronts    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Elections fédérales au Canada: Les conservateurs devancent largement les libéraux de Trudeau    Que peut espérer l'Afrique des Etats-Unis sous l'ère Trump ?    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Ligue des champions féminine de la CAF : une finale pour l'histoire    Le MSPS lance "Riaya 2024/25" au profit des zones touchées par le froid    Temps chaud de samedi à lundi et fortes rafales de vent avec chasse-poussières dans plusieurs provinces    Le Maroc renforce son cadre juridique pour la gestion du patrimoine culturel    MP Industry inaugurates first Moroccan factory with a 437.62 million dirham investment    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Qui est Boualem Sansal, l'écrivain algérien porté disparu qui a dénoncé l' »invention du Polisario par les militaires »?    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Ouahbi : "La transformation digitale, un des grands défis actuels de la profession d'avocat"    Présidentielle en Namibie. Un moment décisif pour la SWAPO    Le Bénin met à jour sa politique de protection sociale    Pavillon Vert: 90 Eco-Ecoles labellisées pour l'année scolaire 2023-2024    Moroccan parties urge ICC action against Netanyahu and Gallant    Talbi Alami : "La garantie des droits des femmes et le renforcement de leur présence dans les postes de décision, piliers fondamentaux de 25 ans de règne de SM le Roi"    Avant le départ de Joe Biden, Washington appuie le plan d'autonomie pour le Sahara et le confirme comme une solution «réaliste»    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Nadia Chellaoui présente son événement «Racines» le 26 novembre    L'inflation annuelle au Maroc ralentit à 0,7 % en octobre    Al Barid Bank et Guichet.com scellent un partenariat en faveur des jeunes Marocains    M. Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Températures prévues pour le samedi 23 novembre 2024    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    Raja-Wydad: Un derby en mode silencieux ce soir !    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo    RAM et la compagnie brésilienne GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Elles concernent les salariés en arrêt d'activité et entreprises sinistrées : Les premières mesures du CVE dévoilées
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 03 - 2020

Le Comité de veille économique (CVE) dévoile les mesures à mettre en place pour les salariés en arrêt d'activité et entreprises les plus sinistrées par la crise sanitaire actuelle. Ces dispositions, qui découlent de la 2ème réunion du CVE, tenue jeudi après-midi, resteront en vigueur jusqu'à fin juin 2020.
Il a été donc décidé de faire bénéficier les salariés déclarés à la CNSS en février 2020, en arrêt d'activité, d'une entreprise en difficulté, d'une indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 dirhams net ainsi que des allocations familiales, et des prestations de l'AMO.
Cet appui sera apporté par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus. De même, ces salariés pourront également bénéficier du report du remboursement des échéances des crédits bancaires en l'occurrence crédit consommation et crédit acquéreur, et ce jusqu'au 30 juin prochain.
Pour ce qui est des entreprises, PME, TPME et des professions libérales en difficulté, le Comité a décidé de la suspension du paiement des charges sociales jusqu'au 30 juin 2020 ainsi que la mise en place, pour le même délai, d'un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings sans paiement de frais ni de pénalités. Il sera procédé par ailleurs à l'activation d'une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la CCG.
La deuxième réunion du Comité de veille économique a été également une occasion d'acter deux mesures fiscales. Ainsi, les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'exercice 2019 est inférieur à 20 millions de dirhams pourront si elles le souhaitent bénéficier d'un report du dépôt des déclarations fiscales jusqu'au 30 juin 2020. La deuxième mesure concerne la suppression des contrôles fiscaux et des ATD jusqu'au 30 juin. Il est à rappeler que le Comité a prévu de se réunir le 23 mars prochain pour examiner une nouvelle série de dispositions à mettre au profit des salariés non affiliés à la CNSS et qui opèrent dans le secteur informel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.