Election du Maroc à la présidence du Forum des présidents des Commissions des AE des parlements africains    Cours des devises du vendredi 21 février 2025    Vivo Energy Maroc et Royal Air Maroc lancent un vol Maroc-Europe alimenté en carburant durable    AMO : plus de 24,7 millions de bénéficiaires depuis son lancement    Forum de Rabat : Ibou Gueye souligne l'urgence d'une diplomatie parlementaire forte    Sahara : Des députés européens refoulés à Laayoune    Une cache d'arme découverte dans une zone montagneuse ayant servi de base arrière à la cellule terroriste démantelée mercredi au Maroc    Terrorisme : Une zone montagneuse près d'Errachidia abritait des armes    Cellule terroriste démantelée : Découverte d'une base avec des cargaisons d'armes à la frontirè orientale    Qualifs. Afrobasket / Ce soir, l'Equipe nationale face à un géant africain !    Botola D1/J22: Le champion '' officieux'' face au premier ''potentiel'' barragiste en ouverture, ce vendredi !    Les prévisions du vendredi 21 février    Aicha BELARBI : La féministe de la parité en suspens    Doukkala : L'effet bénéfique des pluies sur l'esprit humain    Les travaux du TGV entre Kénitra et Marrakech se déploient près de l'aéroport Mohammed V    Le partenariat maroco-kényan... Une nouvelle étape vers le renforcement de la coopération et la reconnaissance de la marocanité du Sahara    Alex Pinfield, nouveau ambassadeur du Royaume-Uni au Maroc, succède à Simon Martin    PSG : Achraf Hakimi est le meilleur co-passeur de la Ligue des Champions    Bassin de Sebou: Les barrages affichent un taux de remplissage de 36,47 %    Le Malawi réitère son soutien ferme à l'intégrité territoriale du Maroc    Jonathan Harroch, propriétaire de "City Club", condamné à deux ans de prison    La Princesse Lalla Asmaa lance la 3ème édition du programme "Unis, on s'entend mieux"    Tirage au sort quarts de finale de Coupe de la CAF : La RSB affrontera l'ASEC Mimosas    Allemagne : les paiements par carte bancaire atteignent un record en 2024    Maroc : Un couple danois sillonne les villes pour chanter son amour    Boualem Sansal, l'Algérie et les droits humains    Botola Pro D1 « Inwi » : Le classico AS FAR-Raja Casablanca, tête d'affiche de la 22e journée    Le choléra fait 156 morts en Angola depuis le 7 janvier    Les glaciers du globe déclinent, les Alpes et les Pyrénées les plus touchées    Trophées de l'Assurance en Afrique : Casablanca célèbre l'innovation dans l'assurance africaine    Sécurité routière : Renault innove au service des secours et des autres constructeurs    L'ambassadeur britannique Simon Martin quitte le Maroc en août 2025, Alex Pinfield, un diplomate chevronné, le remplace    Football. Le Maroc face au Bénin en amical    Africa Fashion Up lance son appel à candidatures    Ayra Starr marque les esprits aux MOBO Awards 2025    Italie : Le rappeur marocain Medy Cartier jugé pour pédopornographie    Des scientifiques russes développent un moteur de fusée capable d'atteindre Mars en 30 jours    «Une femme sur le toit», le captivant roman de Souad Benkirane    LDC-CCAF / Aujourd'hui : Jour du tirage des quarts et des demies !    Audit des routes : NARSA et iRAP s'allient pour renforcer les compétences des ingénieurs marocains    À la CGEM, Nadim Sadek débat de l'impact de l'IA sur la création culturelle    Le Maroc élu au comité exécutif de l'Organisation de la coopération numérique    France reports 13 measles cases linked to Morocco    Viol collectif à El Attaouia : Peines de 6 à 10 ans de prison, la partie civile fait appel    Maroc : le gouvernement balise le chemin pour créer les groupements territoriaux de santé    Agadir : Le Général Mohammed Berrid reçoit le Commandant de la MINURSO    Sidi Ifni : le Comité provincial du développement humain approuve la programmation de 13 projets    « Ma visite dans les provinces du Sud s'inscrit dans le cadre du nouveau livre » des relations entre la France et le Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Edito : Le big bang n'aura pas lieu !
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 25 - 01 - 2019

Le 12 mars constituera une date importante dans la construction démocratique au Maroc puisque la loi sur le droit d'accès à l'information entrera en vigueur.
La loi 31.13, publiée au BO en mars 2018, donnait un délai d'un an pour que les administrations publiques prennent leurs dispositions pour la mise en application du texte. Or à quelques semaines seulement de l'échéance, on n'a encore rien vu de tel. Le texte prévoit, entre autres dispositions, que chaque administration nomme un fonctionnaire en charge de donner au public l'accès aux informations demandées. Chaque administration doit par la même occasion définir avec précision la liste des informations accessibles et surtout les modalités selon lesquelles les fonctionnaires en question vont exercer.
De qui relèvent-ils ? A qui rendent-ils compte ? Quelle est l'étendue de leurs attributions ? La loi prévoyait aussi la formation d'une commission en charge de recevoir les plaintes et recours des demandeurs d'informations en cas de refus.
Les administrations mais surtout aussi le gouvernement disposaient de 12 longs mois pour régler toutes les questions d'ordre procédural et logistique qui vont découler de l'application du texte. Or à ce jour encore, aucune disposition n'a été rendue publique dans ce sens.
Si réellement rien de tout cela n'a encore été fait, cela veut dire que le big bang tant attendu n'aura pas lieu puisque la loi entrera en vigueur mais restera en réalité sans effets immédiats parce que sans mode d'emploi ni texte d'application.
A moins que le gouvernement ait déjà pris des dispositions mais sans en informer l'opinion publique. Ce serait donc l'ultime entorse au droit à l'information. Les vieilles habitudes ont la peau dure…


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.