Egypte. Don des héritiers de Cheikh Abdullah Al-Mubarak Al-Sabah à l'hôpital « Ahl Masr »    Gérard Larcher en visite au Maroc : le Sahara au cœur du programme    Le Maroc et l'Argentine sont des « partenaires naturels », selon l'ancien ambassadeur argentin    L'attaquant de Mulhouse en France : un migrant algérien que l'Algérie a refusé de réadmettre    Congrès des présidents des assemblées et parlements arabes : Adoption d'un plan d'action en faveur de la résilience des Palestiniens    ICESCO : nouveaux horaires de visite de l'exposition et du musée de la Sîrah du Prophète durant le mois de Ramadan    La visite du Président du Sénat français au Maroc    L'initiative "Poisson à prix raisonnable" prévoit plus de 4.000 tonnes    Benguérir : "Science Week 2025" explore les défis scientifiques majeurs de l'avenir    Mohammedia. Brahim Mojahid décroche un marché de voirie de plus de 173 millions de DH    Global Soft Power Index : Le Maroc se maintient parmi les 50 pays les plus influents au monde    Le chef du gouvernement inaugure le pavillon marocain au Salon international de l'agriculture de Paris    Miloudi Moukharik reconduit à la tête de l'UMT pour un 4ème mandat    La lutte contre le fentanyl et l'Ukraine au centre d'un entretien téléphonique Trudeau-Trump    France : Un mort et cinq blessés dans une attaque au couteau à Mulhouse, l'assaillant interpellé    S.M. le Roi félicite le Serviteur des Lieux Saints de l'Islam à l'occasion du Jour de la Fondation    France : Un mort et cinq blessés au couteau par un Algérien sous OQTF    Liga: le Barça s'impose à Las Palmas et se maintient en tête du classement    Botola : Programme et résultats de la 22e journée    Botola : Le classico AS FAR-Raja Casablanca en tête d'affiche    Afrobasket 25: Le Mali bat le Soudan du Sud et élimine le Maroc !    Botola D1: Le Wydad sans solutions face aux deux "bus" du CODM!    Botola D1: Le MAT renversé par le DHJ !    Casablanca : arrestation d'un Français recherché par Interpol pour trafic de drogue    Casablanca: Interpellation d'un Français d'origine algérienne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international (source sécuritaire)    Tanger Med: Mise en échec d'une tentative de trafic de 1.852 unités de pétards et de feux d'artifice    MAGAZINE : Booder, l'autodérision comme point nodal    L'Algérie utilise une image du Ksar Aït Ben Haddou dans une vidéo officielle    Le Festival International du Film de Dublin 2025 rend hommage au cinéma marocain    Netflix va investir 1 milliard de dollars au Mexique lors des quatre prochaines années    Hommage à l'explorateur marocain Estevanico à New York    Etats-Unis : Le Caucus des accords d'Abraham s'intéresse à l'éducation au Maroc et au Moyen orient    Moroccan rapper «Hliwa» is facing charges over a social media post on President Macron    Espagne: Consulat mobile en faveur de la communauté marocaine de Toledo    Diaspo #377 : Ilias Ennahachi, un multi-champion de kickboxing aux Pays-Bas    Marrakech : Le Complexe sportif Sidi Youssef Ben Ali rénové et livré    Global Soft Power Index : Le Maroc se maintient parmi les 50 pays les plus influents au monde    Morocco's Govt. Head inaugurates Kingdom's pavilion at Paris International Agricultural Show    À Témara, cinq enfants périssent dans l'incendie d'une habitation après l'explosion d'une bonbonne de gaz    CasaTourat, la nouvelle application destinée à faire découvrir le patrimoine de la ville    La Chine enregistre un record d'émission de certificats d'électricité verte en janvier    L'Algérie reprend secrètement ses livraisons de pétrole brut à Cuba    Salon International de l'Agriculture de Paris : Akhannouch aux côtés de Macron à l'inauguration officielle    Alain Juillet : "Le Maroc a toujours été en pointe dans la lutte contre le terrorisme islamiste"    Disponibilité du poisson au Maroc : 35% des Marocains estiment qu'il est moins disponible    RDC : le HCR demande 40 millions de dollars pour aider les civils fuyant les violences    La signature marocaine, référence internationale de la légitimité de la diversité et de l'altérité (André Azoulay)    L'Humeur : Quand le CCM se ligue contre les festivals    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les décisions de justice exécutées par l'Etat génèrent 2,45 milliards DH
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 20 - 12 - 2017

Le ministère de tutelle dévoile son bilan à fin septembre 2017
Le montant total des décisions de justice exécutées par l'Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales a atteint près de 2,45 milliards de dirhams aux 9 premiers mois de l'année 2017. En effet, le ministre de la justice a dévoilé le 18 décembre, lors d'une présentation à l'Institut supérieur de magistrature, le bilan des réalisations de son ministère accompagnant des chiffres sur les professions afférentes à la justice. Il a ainsi dévoilé lors de cette rencontre que près de 1,37 millions de décisions de justice ont fait l'objet d'un jugement au cours des 6 premiers mois de cette année par exemple. Dans son intervention, il a fait par ailleurs un état des lieux sur la trajectoire de la carte judiciaire au Maroc. Dans cette perspective, le nombre de tribunaux de première instance sera revu à la hausse, soit 83 tribunaux au lieu des 70 dont dispose le pays actuellement.
Quant aux Cours d'appel, elles vont atteindre 22 contre 21 tribunaux en fonction jusqu'à présent. Sur le volet de la moralisation de la vie publique, il s'avère que 7.000 affaires de corruption est la moyenne enregistrée annuellement par le ministère. La tutelle se penche actuellement sur la mise en place du projet d'un centre d'appels pour recueillir les dénonciations des citoyens sur les cas de corruption observés. Entre le 25 juin 2015 et septembre 2017, le ministère a comptabilisé sur ce volet 31 cas qui ont fait l'objet de décisions de justice privatives de liberté. Dans le secteur de la justice, le ministère a procédé en 2017 à l'intensification des inspections dans plusieurs tribunaux. Ainsi, 14 tribunaux ont été inspectés sur le volet administratif et 28 ont fait l'objet d'un audit des comptes et d'un contrôle des objets de valeur saisis entre autres.
Jusqu'à fin septembre 2017, la tutelle a traité 87 dossiers faisant l'objet de poursuites en justice et deux dossiers relatifs à des sanctions disciplinaires. Dans ce cadre, des sanctions disciplinaires qui vont de l'avertissement à la mise à pied ont été prononcées à l'encontre de 9 fonctionnaires. Outre ces mesures punitives envers les fonctionnaires défaillants, le ministère a également recensé plusieurs sanctions à l'encontre des professionnels des métiers de justice, à savoir les avocats, les huissiers de justice, les traducteurs, les experts, les notaires et les adouls. A ce stade, 137 sanctions disciplinaires et 130 sanctions punitives dont une est en cours d'investigation ont été enregistrées. Lors de sa présentation, Mohamed Aujjar, ministre de tutelle, a également mis l'accent sur la stratégie de recrutement au sein de son département.
Il a indiqué à ce sujet que plus de la moitié des compétences au sein du ministère sont issues de deux filières, à savoir les sciences juridiques et la charia. Le ministre a justifié ce choix par la nature juridique des missions confiées aux recrues au sein des tribunaux. En termes de chiffres, le ministère compte 4.045 magistrats dont 979 magistrates ainsi que 14.563 fonctionnaires. Sur le plan du genre, 7.397 hommes (49,21%) et 7.167 femmes (50,79%) y sont affiliés. Outre le capital humain, le secteur de justice compte dans son rang plusieurs métiers, dont l'organisation et l'exercice relèvent du ministère de tutelle. Par conséquent, la profession des avocats en constitue la grande partie avec pas moins de 12.212 avocats à fin septembre 2017. Les experts judiciaires arrivent en seconde place avec 3.346 experts suivis des adouls (2.900), puis des notaires (1.819). Quant aux huissiers de justice, ils sont jusqu'à cette date 1.406 à exercer cette profession. En dernière place arrivent les traducteurs agréés auprès des tribunaux qui comptent seulement 288 traducteurs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.