Casablanca Finance City : BANK OF AFRICA renforce sa présence avec une nouvelle succursale    Glovo Maroc : dans les coulisses de l'innovation    Participations de l'Etat : les grands comptes rapportent 111 MMDH en dix ans    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Le Royaume s'emploie avec succès à consacrer l'évidence d'une réalité tangible et d'une vérité irrévocable    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier (M. Baitas)    Une nouvelle ère pour l'Afrique    Salmane Belayachi reconduit à la tête du CRI Casablanca-Settat    L'Iran à l'heure de la contestation féminine    Anniversaire de la Marche Verte Le PPS exprime sa haute appréciation pour les contenus forts du discours Royal    Le PSG et Hakimi s'inclinent devant l'Atlético    Au musée des Légendes à Madrid, Yassine Bounou dans la cour des grands    Aménagement du territoire et justice spatiale au Maroc    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à la 92e session de l'Assemblée générale d'Interpol à Glasgow    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Des festivités empreintes de liesse    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    British pedophile dies in Moroccan Prison    EU seeks migration pact with Morocco after CJEU rulings    Morocco elected vice president of Interpol for Africa    Lancement de la campagne nationale de prévention contre la grippe et les infections respiratoires aigües 2024-2025    Maroc : approbation des chiffres officiels de la population marocaine    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    Diaz et Masina de retour, l'heure de Ziyech a-t-elle sonné ?    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Bilan Semestriel des OPCI 2024 : Analyse et Perspectives du Marché Immobilier au Maroc    Cours des devises du jeudi 7 novembre 2024    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Premier Atelier Régional de Soins Palliatifs Pédiatriques : Un Rendez-vous Inédit à Rabat    Sahara : L'Algérie impose des sanctions économiques à la France    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    21e Festival international du film de Marrakech : 70 films de 32 pays en compétition    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Présidentielle américaine: Trump promet un «âge d'or» pour son pays    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    Donald Trump remercie les Américains de l'avoir élu 47e président des Etats-Unis    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Clôture de la session printanière
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 04 - 09 - 2002

La Chambre des conseillers a clôturé lundi sa session de printemps qui a été marquée par l'adoption de 45 textes de lois.
Lors de la séance de clôture de la deuxième chambre du Parlement, qui s'est déroulée en présence du Premier ministre Abderrahmane Youssoufi, Mohamed Fadili a qualifié, dans une allocution prononcée au nom du président de la Chambre des conseillers, d'historiques les textes adoptés par la chambre lors de cette session, citant parmi ces textes le code de la procédure pénale auquel la chambre a accordé un intérêt particulier en y introduisant quelque 170 amendements.
La chambre a également adopté le code de couverture médicale qui répond à une revendication pressante des différentes forces politiques et syndicales. La décision du Conseil constitutionnel concernant ces lois a, quant à elle, constitué « l'une des étapes importantes témoignant du bon fonctionnement des institutions et de leur indépendance», a-t-il précisé. La Chambre a également adopté le projet de loi relatif à la charte communale qui a «constitué un tournant dans l'histoire de la décentralisation dans notre pays, outre le projet de loi relatif à l'organisation des préfectures et provinces, qui prévoit des dispositions importantes concernant le rôle des collectivités locales en tant que vecteur de développement», a-t-il ajouté.
Dans le domaine des libertés publiques, la Chambre des conseillers a adopté le projet de loi relatif aux rassemblements publics et celui relatif à l'Institut supérieur de la magistrature et ce, « dans le cadre de la modernisation de l'appareil judiciaire et de l'amélioration de ses instruments afin qu'il puisse accompagner les changements économiques et sociaux ». La Chambre des conseillers a également adopté le code des assurances et celui relatif à l'exploitation des carrières ainsi que d'autres textes relatifs aux petites et moyennes entreprises. Elle a en outre adopté le projet de loi complétant le code des obligations et contrats et celui relatif au régime de la copropriété des biens immeubles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.