Le Maroc, un modèle en matière de déradicalisation    Le Président chinois quitte le Maroc au terme d'une courte visite au Royaume    Les Etats-Unis réaffirment leur soutien à l'initiative marocaine d'autonomie du Sahara    La RAM et GOL Linhas Aéreas concluent un accord    CMGP Group obtient le visa de l'AMMC pour son introduction en bourse    IPC en octobre 2024 : évolution par division de produits    Tanger : Une usine roumaine de plastique pour automobile pour 437MDH    Lancement d'un partenariat stratégique entre Al Barid Bank et Guichet.com    Le mandat d'arrêt international de la CPI contre Netanyahu sera-t-il applicable au Maroc ?    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN (F) Maroc 25 / Tirage de groupes: Le Maroc retrouve la Zambie en phase de poules    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Derby Raja-Wydad: Ils se quittent bons amis ! (vidéo)    Toulouse FC : Zakaria Aboukhlal, la renaissance d'un lion prêt à affronter le PSG    FC Barcelone fixe une clause libératoire d'un milliard d'euros pour Lamine Yamal    L'opération « Riaya 2024-2025 » en faveur des zones touchées par la vague de froid a été lancée    Temps chaud de samedi à lundi et fortes rafales de vent avec chasse-poussières dimanche dans plusieurs provinces    Pavillon Vert: 90 Eco-Ecoles labellisées pour l'année scolaire 2023-2024    Will the ICC's international arrest warrant against Netanyahu be applicable in Morocco ?    Les températures attendues ce vendredi 22 novembre 2024    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Qui est Boualem Sansal, l'écrivain algérien porté disparu qui a dénoncé l' »invention du Polisario par les militaires »?    BIM investit 1 milliard de dirhams au Maroc    L'UE n'a pas fini d'analyser les arrêts de la CJUE excluant les produits Sahara    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Nouvel élément dans l'affaire de viol : la victime auditionnée à Casablanca    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Ouahbi : "La transformation digitale, un des grands défis actuels de la profession d'avocat"    Présidentielle en Namibie. Un moment décisif pour la SWAPO    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, «un impératif stratégique»    Morocco and Spain dismantle Daesh-linked terrorist cell in joint operation    Panama suspends ties with «SADR»    Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Le Bénin met à jour sa politique de protection sociale    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Nadia Chellaoui présente son événement «Racines» le 26 novembre    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    Matt Gaetz, choisi par Trump secrétaire à la Justice, retire sa nomination    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Grogne chez les notaires
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 03 - 10 - 2003

Les notaires voient d'un mauvais œil l'arrivée des « intrus ». D'ici le 8 novembre, date d'entrée en vigueur d'une nouvelle loi, les actes de profession et toutes les rédactions sur les biens soumis à la co-proprièté, longtemps dévolus aux seuls notaires et Adouls, pourraient être élargis à toutes les « professions légales et réglementées autorisées à dresser ces actes…». Les raisons d'une grogne.
La profession des notaires voit d'un mauvais œil l'arrivée de ce qu'on appelle « les intrus ». D'ici le 8 novembre, date d'entrée en vigueur d'une nouvelle loi, les actes de profession et toutes les rédactions sur les biens soumis à la co-proprièté ( réglementation, vente, donation, partage, échange, constitution d'hypothèque), longtemps dévolus aux seuls notaires et Adouls, pourraient être élargis à toutes les « professions légales et réglementées, autorisées à dresser ces actes…» Des dispositions qui ne sont pas claires et qui s'assombrissent même d'une interprétation à une autre.
En tout cas, avertit Amin Fayçal Benjelloun, auteur d'un rapport détaillé sur la question, les approximations de la nouvelle loi font la part belle aux nombreuses professions parallèles qui peuvent maintenant venir concurrencer les notaires dans ce qui était leur exclusivité.
« Si l'on s'en tient à la formulation du législateur, qui parle d'une «profession juridique organisée, seules trois professions sont habiletées à signer ces actes : les notaires, les adouls et les avocats agréés. Les actes authentiques sont établis par les notaires et les adouls.
En conséquence, la liste nominative qui sera établie annuellement ne devra comprendre que le nom des avocats agréés près la Cour suprême vu qu'il n'y a aucun autre texte de loi relatif à une profession juridique organisée »
Bref, les notaires veulent que le ministère de tutelle s'en tienne strictement à l'esprit de la loi dans l'établissement de la liste nominative des professionnels agréés: « faute de quoi, de nombreuses professions vont venir jouer les adouls et l'on risque de se retrouver dans une situation d'anarchie», s'insurge un «professionnel agréé» qui donne l'impression de regretter les bonnes vieilles dispositions de la loi de 1946.
Pour sa part, Houda Guennoune juriste, membre du cabinet Mesnaoui Mazars, passe en revue quelques aspects techniques qui, au final, alourdissent des procédures pourtant simples. « La nouvelle loi fait nommément mention d'immeubles immatriculés et d'immeubles non immatriculés : c'est une régression, cela revient de facto à reconnaître à ces immeubles non immatriculés le droit d'être hors-la-loi.»
En outre, de nouvelles contraintes pointent à l'horizon. Les nouvelles dispositions prévues pour protéger les co-propriètaires alourdissent les procédures.
« Désormais, le dossier d'un acte de cession qui ne nécessitait pas plus de 4 à 5 pages ne se fera plus avec moins de vingt pages et une multitude de démarches auprès de la conservation foncière, du cadastre, des services des impôts, des communes et agences urbaines… »
Bref, on est loin de la simplification des procédures.
D'ailleurs, les notaires ne sont pas les seuls à pointer du doigt la nouvelle loi. Les établissements de crédit, acteurs incontournables dans les opérations immobilières, aussi auront du mal à s'adapter avec les innovations du législateur qui a pris en compte «la vente en état futur d'achèvement : « une telle vente représente une innovation dans notre droit, mais contrairement aux législations étrangères en la matière qui prévoient un contrat de vente définitif de l'état futur d'achèvement, la loi marocaine a prévu seulement un avant-contrat de vente d'un bien immobilier en l'état futur d'achèvement ».
Ce qui, évidemment, ne comporte pas assez de garanties pour les établissements de crédit. Dans tous les cas, cette nouvelle loi entre en vigueur le 8 novembre prochain.
Mais entre temps, la profession se réunira à Fès les 24 et 25 octobre prochain pour des journées d'études qui seront consacrées largement au sujet. Des revendications en perspective.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.