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La solution toute trouvée
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 04 - 07 - 2002

Comparaison. Si le cas du Sénégal devait être transposé au Maroc, et compte tenu du rapport démographique, une liste nationale de SAP aurait besoin de 30.000 signatures.
Au Sénégal, 140 députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus à raison de 70 députés au scrutin majoritaire à un tour dans le ressort du département, et de 70 députés au scrutin proportionnel sur une liste nationale. L'électeur choisit donc une liste au niveau du département et une liste au niveau national. La loi stipule qu' «il n'est utilisé qu'un seul bulletin de vote pour les deux modes de scrutin et que «le bulletin de chaque électeur est tout d'abord pris en compte pour établir le résultat du scrutin départemental. Il est ensuite pris en compte, le cas échéant, pour l'établissement du résultat du scrutin national».
Peut-on pour autant dire que la moitié des députés de l'Assemblée nationale du Sénégal ne sont pas élus directement et que leur désignation ne découle pas d'une volonté directe des électeurs ? une question d'une extrême importance, dont la réponse est de nature à éclairer sur le cas du Maroc, notamment les dispositions déclarées « inconstitutionnelles». Le vote unique pousse les électeurs à faire un choix homogène. On ne peut pas admettre un vote pour une liste locale d'un parti et une liste nationale d'un autre parti ! Plus clairement, on ne peut pas voter pour les «hommes» d'un parti, et les «femmes» d'un autre.
En ce qui concerne les candidatures, la loi sénégalaise admet que «tout parti politique légalement constitué, toute coalition de partis politiques légalement constitués, peut présenter des listes de candidats. Toutes les personnes indépendantes peuvent présenter des listes de candidats au plan national… toutefois, pour pouvoir valablement présenter une liste de candidats, les personnes indépendantes concernées doivent recueillir la signature de 10.000 électeurs inscrits domiciliés dans 6 régions à raison de 500 au moins par région».
Voilà qui pourrait constituer une tres bonne solution pour le cas marocain. Notons seulement que pour une population de 30 millions d'habitants, soit trois fois celle du Sénégal, il serait logique de parler de 30.000 signatures nécessaires pour présenter une liste nationale et de 10.000 pour présenter une liste locale. Pourquoi pas ?
Enfin, il n'est pas nécessaire de présenter obligatoirement des listes dont l'une serait locale et l'autre nationale. Cela va permettre une large gamme de choix pour les électeurs. Pour peu que la forme de bulletin de vote soit suffisamment claire pour réduire le nombre de votes annulés.


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