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Une nouvelle loi pour les bonnes
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 08 - 07 - 2004

Les jours passent et se ressemblent pour les petites bonnes. Une nouvelle loi visant à protéger ces dernières est en phase d'élaboration par le ministère de l'Emploi. L'arsenal juridique sera renforcé. Parole de Mustapha Mansouri.
Le fléau affecte presque tous les foyers marocains. Le phénomène touche et les pourvoyeurs en petite main-d'œuvre et les domiciles qui accueillent ces ‘'petites bonnes''. Employer une enfant chez soi est une pure violation des textes régissant le travail des enfants.
Le Code de la Famille accorde en effet une grande importance à la question de la protection des droits de l'enfant. Et l'entrée récente en vigueur du Code du Travail est venue renforcer, entre autres, les droits des travailleurs mineurs. L'apport de ce code réside dans l'interdiction de l'emploi des enfants de moins de 15 ans, au lieu de 12 ans comme dans le passé. Le Code pénal, quant à lui comporte des dispositions prohibant le travail des enfants de mois de 18 ans dans des métiers à risque.
L'arsenal juridique va être consolidé par une nouvelle loi sur l'emploi de bonnes mineures. Le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, M. Mustapha Mansouri, s'est penché sur la question. Son département est en train d'élaborer un projet de loi relatif à l'emploi de mineures en tant que bonnes.
Si les textes condamnant le travail des petites filles seront renforcées par cette nouvelle loi, la pierre d'achoppement réside dans le contrôle de l'application de ces dispositions.
Sur le terrain, les ‘'smsaras'' (les intermédiaires) continuent d'exercer leur métier en dehors de toute impunité. « Pour lutter contre le travail domestique des petites filles, il faut d'abord commencer par combattre ces négriers du 21ième siècle qui ne sont autres que les ‘'smsaras'' », note Mme Bouabid Touria, la présidente de l'Association des Enfants en Situation précaire. Pour M. Lahcen Haddad, directeur du projet Adros, « le contrôle bute sur le principe de l'inviolabilité des domiciles, un principe reconnu mondialement ».
Si les quatre murs de la vie privée sont protégés par la loi, le travail des intermédiaires est banni par les textes juridiques. « Ces «smsaras» sont en fait des complices dans ce crime, et leur travail s'apprête plus à la traite et à une forme de proxénétisme», affirme M. Lahcen Haddad .
En réponse aux questions relatives au sujet du contrôle de l'application des dispositions ayant trait au travail des enfants à la Chambre des conseillers, M. Mansouri a rappelé que son département veille à l'application des textes en vigueur sous peine d'amendes et d'emprisonnement en cas de récidive. La lutte contre ce fléau est en fait l'affaire de tous. « Elle concerne la société civile, les médias, les établissements scolaires…», ajoute Mme Bouabid Touria. Le Maroc travaille en fait en étroite collaboration avec les organisations non gouvernementales pour juguler ce phénomène.
Le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle a déclaré que son département est venu en aide à plus de 1.300 enfants employés illégalement et a contribué à l'amélioration les conditions de travail de 2.500 autres. En coordination avec des organismes internationaux le département de M. Mustapha Mansouri a poussé plus de 2.000 enfants à reprendre leurs études, dont certains ont pu intégrer des établissements de formation professionnelle.
L'éducation reste l'une des solutions pour lutter contre le travail domestique des enfants. Le projet Adros est un programme d'action se basant sur l'éducation non formelle et l'apprentissage professionnelle. Ce projet est initié par le département du travail américain en partenariat avec le gouvernement marocain.


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