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Les patients n auront plus à avancer les frais des médicaments
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 17 - 05 - 2012


Les patients marocains vont bientôt être soulagés. Une convention nationale dans le cadre du mode du tiers payant entre les organismes gestionnaires de l'Assurance maladie obligatoire (AMO), à savoir la CNSS et la CNOPS, et les pharmaciens (le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens-CNOP) avec le concours de la Fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc (FNSPM)), devrait être bientôt signée. Celle-ci, établie sous l'égide de l'ANAM, constitue une avancée en dispensant les assurés de l'avance des frais des médicaments remboursables au titre de l'AMO. Autrement dit, les assurés ne payeront que le ticket modérateur restant à leur charge auprès de la pharmacie. Quant à la signature de cette convention, aucune date n'a été avancée. Contacté par ALM, Mounir Tadlaoui, secrétaire général de la FNSPM, affirme que «les pharmaciens et la CNSS ont donné leur accord et sont prêts à signer la convention. La CNOPS n'a pas encore donné de réponse». A noter que cette convention sera conclue pour une durée minimum de trois ans, renouvelable, par tacite reconduction, par période de même durée. Une liste de médicaments concernés par cette prise en charge a été fixée par la convention. Parmi les médicaments, figurent Zoladex, Eprex, Arimidex, Femara, Aromasine, Navelbine, Casodex, Arava, Zeffix, Hepsera, Estracyt, Imusporin… Pour la FNSPM, il s'agit d'une liste dérisoire. «Cette liste doit être élargie, notamment pour les médicaments en cancérologie», indique M. Tadlaoui relevant que «ces médicaments ne représentent rien en volume de vente sur le marché». Quant au champ d'application, l'article 2 de la convention précise qu'elle concerne «l'ensemble des bénéficiaires présentant une attestation de l'organisme gestionnaire pour la prise en charge, en mode tiers payant, des médicaments de la liste, objet de la présente convention». Cette convention garantit aux bénéficiaires de l'AMO le libre choix de la pharmacie à condition bien évidemment qu'elle figure parmi celles conventionnées. S'agissant des modalités de dispens ation et de facturation, l'assuré doit justifier l'ouverture de son droit à l'AMO par la présentation de l'original de l'attestation de prise en charge des médicaments délivrée par l'organisme gestionnaire concerné à la pharmacie d'officine. Le bénéficiaire est préalablement informé de la partie restant à sa charge, qu'il règle directement à la pharmacie d'officine. Par ailleurs, toute prise en charge est valable au plus tard un mois à partir de la date de délivrance de l'attestation de prise en charge. Pour sa part, le pharmacien d'officine délivre les médicaments mentionnés sur la base de l'original de l'attestation de prise en charge conformément à l'ordonnance. Il est tenu d'établir une facture avec apposition de la signature de l'assuré ou du bénéficiaire. Le pharmacien garde l'original de l'attestation de prise en charge des médicaments sur laquelle il appose le cachet de la pharmacie d'officine ainsi que l'original de la prescription du médecin traitant. Par la suite, il la dépose au niveau de la représentation de la CNSS ou de la CNOPS de son choix, contre un accusé de réception et ce, dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de la délivrance des médicaments. Le dossier de remboursement doit comprendre l'original de la facture, l'original de l'attestation de prise en charge, l'original de l'ordonnance, le Prix Public Maroc (PPM), et le code à barres, lorsqu'il existe des médicaments à détacher et coller sur la facture. Concernant le délai de règlement, l'article 6 de la convention précise que l'organisme gestionnaire doit régler à la pharmacie la part des frais à sa charge sur la base des dossiers de remboursement dans un délai n'excédant pas 30 jours fin de mois à compter de la date de leur réception. La principale préoccupation des pharmaciens a trait au délai de remboursement. Ces derniers espèrent être remboursés à temps pour pouvoir payer les fournisseurs. «Les délais de remboursement doivent être conformes au délai de paiement des fournisseurs», affirme M. Tadlaoui.

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