Les projets d'Elon Musk dans le désert suscitent l'inquiétude des îles Canaries    Energie : Le PJD dénonce l'accord avec un groupe israélien    Vienne : Adoption d'une résolution inédite portée par le Maroc, la France et le Brésil sur l'impact de la drogue sur l'environnement    Après les eurodéputés gauchistes, des juristes espagnols à l'agenda douteux expulsés de Laâyoune    Sahara : L'Algérie tente de contrer le Maroc au Mexique    Après le pétrole, les projets d'Elon Musk au Sahara préoccupent les Iles Canaries    Carburants au Maroc : Nouvelle baisse des prix ce samedi    Journée Nationale du Consommateur : Des chiffres clés pour une protection renforcée au Maroc    Ramadan: Grande affluence sur le marché pilote "Al Hizam" à Laâyoune    L'UE impose des droits compensateurs sur les roues en aluminium importées du Maroc    Historic GITEX Africa 2025 : 3rd edition set for Marrakech    Etats-Unis : L'administration Trump expulse l'ambassadeur d'Afrique du Sud    Trump s'adressant à la milice houthie au Yémen : Votre temps est révolu    Botola Pro D1 "Inwi" (25è journée) : La Renaissance Berkane sacrée championne du Maroc    Botola Pro D1 "Inwi" (25è journée) : La Renaissance Berkane sacrée championne du Maroc    Morocco : Dangerous wave alert from Cap Spartel to Tarfaya from Monday    Tanger: Interpellation d'un individu soupçonné de trafic de drogues et de psychotropes    Argelia ofrece un regalo agrícola a la administración Trump    Sáhara : Marruecos expulsa a los abogados españoles de El Aaiún    Les ambassadeurs de la musique andalouse marocaine en France gratifient le public parisien d'une soirée festive et spirituelle    Moussem Moulay Abdellah Amghar 2025 : Une Réorganisation Stratégique pour un Rayonnement Accru    Institut Français d'El Jadida : Les Nuits de Ramadan, une 19e édition dédiée à la diversité et au dialogue interculturel"    Diaspo #380 : Aux Pays-Bas, Bilal Ben Abdelkarim raconte les MRE, de la résilience à l'autonomisation    La Chine et la Russie réaffirment leur soutien total à l'Iran face aux pressions américaines    La France remet à l'Algérie une liste de 60 Algériens "dangereux" et brandit des mesures escalatoires    Prévisions météorologiques pour le dimanche 16 mars 2025    Botola DII / J21: Le KACM vise le large face au SM cet après-midi    Marché des changes (6-12 mars) : le dirham s'apprécie de 1,3% face au dollar    L'Agence Bayt Mal Al-Qods poursuit la distribution du "panier de Ramadan" au profit des Maqdessis    Burkina Faso - Niger : À la recherche des camionneurs perdus [INTEGRAL]    Canada: La composition du nouveau gouvernement dévoilée    Modernisation urbaine : Rabat aspire au statut de capitale mondiale    Présidence marocaine de l'ECOSOCC-UA : Réalisations inédites et impact tangible en Afrique    Botola : Victoire de l'AS FAR sur le Maghreb de Fès    Botola D1 / J25 : L'OCS inflige à la RCAZ sa 3e défaite de suite    Botola D1 / J25: Fort probablement, la RSB officialisée ''Championne 24-25'' ce soir !    Arrestation à Tanger après un délit de fuite lors d'un accident de la circulation    Marrakech : 290 400 dirhams attribués à SFB ELEC SARL pour la maintenance électrique du CHU Mohammed VI    Ligue des Champions : Carlo Ancelotti répond à la polémique Julian Alvarez    Mondiaux de boxe féminine : La Marocaine Hasna Larti remporte la médaille de bronze    Revue de presse de ce samedi 15 mars 2025    Les températures attendues ce samedi 15 mars 2025    Affaire Baitas : le gouverneur de Sidi Ifni Hassan Sadki met en garde contre l'usage partisan des moyens communaux en période pré-électorale    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    Commission de l'UA. Mahmoud Ali Youssouf, prend ses quartiers    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Togoville Jazz Festival annonce son retour    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les décrets de la réforme
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 06 - 04 - 2002

Le Conseil de gouvernement vient d'approuver une kyrielle de projets de décrets et d'accords internationaux et adopte deux conventions.
Le Conseil de gouvernement a approuvé des projets de décrets portant sur l'organisation judiciaire, le régime des contrôleurs d'Etat, les délégués du gouvernement, les trésoriers chargés des paiements, la navigation aérienne civile et les indemnités pour les heures supplémentaires accordées à certains fonctionnaires des établissements de formation des cadres supérieurs.
Le Conseil, présidé par le Premier ministre, Abderrahmane Youssoufi,
a également approuvé des accords internationaux relatifs à la compétence, au droit appliqué, la reconnaissance, l'exécution, la coopération dans le domaine de la responsabilité parentale, les mesures relatives à la protection des enfants, la création de l'instance arabe de classification des bateaux et l'institution de la banque africaine pour le développement et le commerce. Le premier projet de loi concerne le contrôle financier de l'Etat sur les organismes publics et autres instances. Ce projet vise à réviser le contrôle financier des organismes publics afin de l'adapter aux nouvelles orientations de la politique économique et à l'environnement économique et juridique des entreprises. Il vise la généralisation du contrôle aux établissements publics ( mais ne s'applique pas à certains établissements publics), l'amendement et l'adaptation du contrôle, la dynamisation de ce processus et la définition des responsabilités au sein de l'établissement. Le second projet est relatif à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et vise à transformer l'Institut national des postes et télécommunications en un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière sous l'appellation « Ecole nationale supérieure des télécommunications».
Le projet de décret portant modification du décret publié en application des dispositions du dahir relatif à l'organisation judiciaire du Royaume, vise à introduire la Municipalité de Ksiba et la Commune de Naour, qui relevaient de la compétence du tribunal de première instance de Béni Mellal, dans celle du tribunal de première instance de Kasbat Tadla.
D'autres projets ont été approuvés comme celui définissant le statut des contrôleurs d'Etat, des délégués du gouvernement et des trésoriers chargés des paiements, et ce conformément aux dispositions de la loi relative au contrôle de l'Etat sur les établissements publics et d'autres organismes ou le décret relatif à l'organisation de la navigation aérienne civile. Ce dernier vise à renforcer la sécurité de la navigation aérienne conformément aux normes internationales et à y introduire le volet de l'industrie aéronautique qui doit respecter les normes techniques internationales.
Dans le même ordre, ont été approuvé les projets relatif aux indemnités sur les heures supplémentaires accordées à certains fonctionnaires des établissements de formation des cadres supérieurs et aux taxes d'importation et à la TVA imposée à l'importation de l'orge jusqu'à fin décembre 2002.
Enfin, deux conventions furent adoptées, la première relative à la compétence, au droit appliqué, à la reconnaissance, à l'exécution et à la coopération dans le domaine de la responsabilité parentale et aux mesures de protection des enfants. Cette convention vise à soutenir la protection de l'enfance dans les cas à caractère international et à éviter les conflits des régimes juridiques entre les pays.La seconde, quant à elle, vise la création de l'Instance arabe de classification des bateaux adoptée le 27 mars 1994 au Caire par le Conseil de la Ligue arabe.
A cela, s'ajoutent l'accord portant institution de la Banque africaine de développement et du commerce, ainsi qu'un projet de loi en vertu duquel sera approuvée, quant au principe, l'adhésion du royaume du Maroc à cet accord promulgué le 14 avril 1999 à Syrte en Libye.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.