SM le Roi remercie le Président panaméen suite à la décision de son pays de suspendre ses relations avec la RASD    Un projet de loi sur les cryptomonnaires « actuellement dans le circuit d'adoption », assure Jouahri    Malgré le recul des ventes domestiques, OCP améliore ses chiffres grâce aux exportations    Société Générale: un produit net bancaise en hausse de 4,36% à fin septembre    Trump veut imposer des droits de douane de 25% sur les produits canadiens et mexicains    Russe, Français ou Espagnol : quel sous-marin remportera les faveurs de la marine marocaine ?    L'Intérieur alloue près de 2 MMDH à la valorisation des déchets ménagers    Aziz Akhannouch s'entretient à Rabat avec son homologue de la RDC    Le ministère de l'Economie et des finances publie le Budget citoyen du PLF-2025    Five Moroccan teams compete at World Robot Olympiad in Izmir    Décès de Gilles Devers, l'avocat du Polisario auprès de la Justice européenne    Bourita : "Sous la conduite de SM le Roi, le Maroc ne s'est pas contenté de faire l'éloge du dialogue des civilisations, il l'a incarné"    La Police espagnole salue le rôle déterminant du Maroc dans le succès du coup de filet antiterroriste conjoint    ONU : Omar Hilale élu président de la 6è Conférence sur le désarmement au Moyen-Orient    Gaza : SM le Roi appelle à un cessez-le-feu immédiat et durable    RCA-FAR : Pas de carte du Royaume sur le maillot du Raja ce soir !    La famille royale en balade dans les rues de Paris    L'Algérie, une haine maladive qui s'est affranchie de tout    Raja : L'Algérien Yousri Bouzok a refusé de jouer avec le maillot floqué de la carte du Maroc    Partenariats de l'UA : Le Maroc veut éviter les polémiques politiques inutiles    Moroccan Saad Abid wins Social Impact Award at 2024 Global Entrepreneurship Festival    Le taux de généralisation de l'éducation préscolaire atteint 83% durant l'année scolaire 2024-2025    Vague de froid au Maroc : 872.000 personnes ciblées par le Plan national    Températures prévues pour le mercredi 27 novembre 2024    Algeria acts to counter potential Iran-Morocco rapprochement    Une délégation de l'armée marocaine visite le porte-avions USS Harry S. Truman au large d'Al-Hoceïma    À Tokyo, Karim Zidane défend le Maroc en tant que destination sûre des investissements    Le Maroc envisage de lever l'interdiction sur les cryptomonnaies et mettre en circulation une devise numérique nationale    Marrakech : un Franco-Algérien réclamé par Interpol arrêté    Le parquet antiterroriste algérien soupçonne Boualem Sansal d'être «un agent d'influence» au service du Maroc    Une délégation des FAR en visite du porte-avions USS Harry S. Truman au large d'Al Hoceima    Israël-Hezbollah : éventuel cessez-le-feu, l'ombre de Gaza persiste    Les Trésors du Terroir marocain à l'Honneur au Salon ADIFE d'Abu Dhabi    "Les Marocains sont laïques" : Ahmed Taoufiq critiqué après son échange avec un ministre français    Zagora : L'aide financière dédiée à la reconstruction des logements touchés par les inondations arrive    Le Roi Mohammed VI, le Prince Moulay El Hassan et la Princesse Lalla Khadija à Paris    RCA-FAR: Le maillot officiel des Verts étant floqué de la carte du Maroc, l'Algérien Yousri refuse de jouer avec !    MAMHKOUMCH : Campagne nationale contre les violences technologiques faites aux femmes    Dopage. 6 ans de suspension pour l'athlète Kényane Anyango    Cinéma. Le Kilimandjaro sous le feu des projecteurs    Ligue des Champions UEFA /J5 : Bayern - PSG, la grande affiche de ce soir !    Championnats Arabes Amateurs de Golf. Le Maroc triomphe    Rencontres : la philosophie au rendez-vous    Ahmed Spins, le fils Akhannouch sur la scène de Coachella 2025 en Californie    Festival du Cinéma des peuples : "Gray Days" d'Abir Fathouni remporte le Grand Prix    Interview avec Asma Graimiche : « Il est nécessaire d›intégrer la critique de cinéma aux programmes universitaires »    Mode. Le caftan marocain fait sensation à Séville    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Hydrocarbures : Gros dépoussiérage législatif
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 28 - 09 - 2015

C'est ce qui se dégage du projet de loi modifiant et complétant le dahir portant loi sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures. Un projet de loi élaboré par le ministère chargé de l'énergie dans l'objectif de renforcer le contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides et d'assurer la disponibilité des hydrocarbures raffinés ou du gaz naturel carburant dans les stations-service ou de remplissage. De même, le tout nouveau texte, déposé pour commentaire auprès du Secrétariat général du gouvernement, vise à assurer l'approvisionnement du marché national en produits pétroliers et en gaz naturel carburant à travers la modification et le complément du dahir portant loi n°1-72-255.
De même, dans sa note de présentation, le projet de loi traduit la volonté du ministère chargé de l'énergie d'instaurer une base juridique afin de renforcer ses missions relatives au contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides. Il a, également, pour objectif de permettre aux agents chargés du contrôle de la qualité des produits pétroliers d'intervenir à toutes les étapes de raffinage, importation, stockage, transport et points de vente et de réprimer les fraudes par la mise en place de sanctions adéquates contre les contrevenants englobant, outre des amendes financières conséquentes, la possibilité de suspendre provisoirement ou définitivement l'agrément des opérateurs mettant à la consommation des produits non conformes.
Dans le même sillage, le nouveau texte vient limiter les responsabilités de chaque intervenant dans le secteur des hydrocarbures raffinés afférentes à la disponibilité des produits, en plus d'obliger les sociétés de distribution des produits pétroliers liquides à transporter ces produits par leurs propres moyens ou par l'intermédiaire d'un transporteur autorisé par l'administration et disposant d'un contrat de transport conclu avec ces sociétés. Aussi, le projet de loi vient imposer au raffineur et à l'importateur d'approvisionner en priorité le marché intérieur en hydrocarbures raffinés et/ou en gaz naturel carburant, responsabiliser sur la conformité de la qualité des produits pétroliers mis sur le marché et instaurer un régime de sanction à l'encontre de tous les distributeurs de produits pétroliers liquides approvisionnant, par ses propres moyens ou par un intermédiaire, une station autre que les stations sous sa marque.
Enfin, il s'agit de standardiser le processus de contrôle en procédant à la normalisation de l'échantillonnage, à l'habilitation des agents chargés du contrôle, à l'agrément et à l'accréditation des laboratoires d'analyse et des organismes extérieurs d'évaluation de la qualité des produits pétroliers liquides.
Autant de nouveautés et de mutations réglementaires issues de constats non négligeables sur le terrain. En effet, le Maroc a connu, depuis le début des années 90, une évolution notable de son environnement socio-économique qui se caractérise par la libéralisation du commerce, la privatisation des moyens de production et de distribution et une envolée de la demande énergétique et spécialement celle des produits pétroliers. De même, suite à la mise en vigueur en 2003 de l'accord de libre-échange avec les pays de l'Union européenne et à la fin de la convention entre l'Etat et la Samir en décembre 2007, le marché des produits pétroliers a été libéralisé.
Il faut dire qu'auparavant, l'Etat, en tant qu'actionnaire principal dans les sociétés du secteur pétrolier aval, régulait le marché et assurait indirectement le contrôle de la qualité des hydrocarbures raffinés. Actuellement, le raffinage, l'importation et la distribution de ces produits sont complètement assurés par des opérateurs privés. Aussi, le marché et la structure juridique des sociétés opératrices chargées de l'approvisionnement du pays en produits pétroliers ont évolué au cours de ces deux dernières décennies, alors que l'encadrement législatif et réglementaire relatif à la surveillance et à la répression des fraudes sur la qualité de ces produits est resté figé, ainsi que le lexique et la terminologie relatifs au secteur pétrolier qui ont connu, eux-mêmes, une évolution remarquable.
En outre, le cadre juridique actuel régissant le secteur pétrolier aval ne détermine pas explicitement les responsabilités des acteurs et des intervenants dans le secteur, notamment celles relatives au contrôle de la qualité des produits pétroliers. C'est dans ce contexte et compte tenu de l'entrée en vigueur de la libéralisation des prix des produits pétroliers liquides à partir du 1er décembre 2015 que le ministère chargé de l'énergie a élaboré ce projet de loi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.