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Référentiel des transactions immobilières: La DGI a bouclé Marrakech et Fès
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 08 - 07 - 2015

Les Marrakchis et Fassis sont enfin servis. Tout juste sept mois après l'expérience pilote de Casablanca, la Direction générale des impôts (DGI) réitère l'exploit d'établir un référentiel des transactions immobilières dans les villes de Marrakech et Fès.
Il s'agit effectivement d'un exploit et d'une énorme charge de travail que d'établir un tel référentiel pour toute une ville. En ce sens, il faut relever que pour se rapprocher le plus de la réalité du marché, les données du référentiel sont le résultat d'un travail de consultation et de concertation entre la Direction générale des impôts, l'Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers, l'Agence urbaine de la ville concernée, le ministère de l'habitat et de la politique de la ville et l'Ordre des notaires. C'est ainsi que, désormais, Marrakech et Fès disposent de leur propre référentiel des prix de vente des biens immobiliers.
«Dans une démarche de transparence de l'action de l'Administration et de rationalisation de son pouvoir d'appréciation, cette initiative assure la publication des prix de référence retenus par l'Administration pour les besoins de calcul des droits et taxes.
Il s'applique à l'ensemble des cessions de biens immobiliers à usage d'habitation», explique la DGI dans ses récentes publications. De ce fait, Marrakchis, Fassis tout comme Casablancais disposent du même niveau d'information que l'Administration. A noter que cette initiative sera élargie par les services de la DGI, dans les plus brefs délais, à l'ensemble des villes du Royaume.
Par ailleurs, élaboré pour constituer une référence des prix moyens retenus pour le calcul des droits et taxes, le référentiel des transactions immobilières n'est en aucun cas une évaluation directe d'un bien immobilier donné. Il constitue à cet effet une étape importante dans le processus de renforcement des garanties accordées aux citoyens. Et pour le maintenir au niveau de réelle référence, les données de cet argus immobilier marocain, feront l'objet d'une actualisation périodique en fonction de l'évolution du marché de l'immobilier.
De même, la DGI a innové dans les moyens de consulter ses différents référentiels des transactions immobilières. La recherche peut donc s'effectuer par trois voies différentes. D'abord, à travers la consultation sur une carte géographique numérisée mise à la disposition du public au niveau du portail de la DGI.
Ce système situe le bien sur la carte et affiche automatiquement son prix de référence. Ensuite, la seconde voie est de se renseigner à travers les publications de la DGI à partir de la délimitation des zones. Et enfin, en consultant le bureau d'accueil de la Direction régionale des impôts de la ville concernée et/ou le centre d'information téléphonique aux différents numéros mis à disposition des citoyens pour chacune des villes.


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