CAN U17 : Le Maroc affronte l'Afrique du Sud en quarts de finale    CAN U17/Nabil Baha : Il faut plus d'efforts pour espérer glaner le titre    Coupe du Trône: Les résultats des huitièmes de finale    Le cheikh de la Tariqa Qadiriya Boutchichiya hospitalisé à Rabat    Les tarifs américains au centre d'entretiens entre Starmer et Macron    Tarifs américains : la Bourse saoudienne recule de 6,78%, plus forte baisse en cinq ans    Le nombre de personnes respirant un air très pollué peut être réduit de moitié d'ici à 2040 (Banque mondiale)    Tarifs américains : Starmer s'engage à protéger l'industrie britannique    Trump, l'Occident et nous !    Finances : Les banques et le BTP, locomotives du marché boursier    Export : L'ASMEX explore les opportunités du marché égyptien    Extension de la LGV Kenitra-Marrakech. Un contrat de 200 millions d'euros attribué à l'italien Generale Costruzioni Ferroviarie    Dans un ton ferme, le ministre des Affaires étrangères malien : Les pays de la coalition du Sahel dénoncent l'acte hostile algérien et ce qu'a fait l'Algérie est considéré comme une agression contre toute la coalition    Affaire du drone malien : Mali, Niger et Burkina Faso rappellent leurs ambassadeurs à Alger    Crash d'un drone de l'armée malienne... Les enquêtes révèlent qu'il a été abattu par une attaque de missile de l'armée algérienne    Le gouvernement malien porte plainte contre l'Algérie devant des instances internationales spécialisées pour atteinte à la souveraineté malienne    L'AES fustige une «agression délibérée» de l'Algérie après la destruction d'un drone malien à Kidal    Rabat : Manifestation massive contre les génocides à Gaza    Le chef de la diplomatie française annonce "une nouvelle phase" entre Paris et Alger    Le Maroc réaffirme son engagement au sein du réseau parlementaire du Mouvement des non-alignés lors d'un échange de haut niveau avec l'Azerbaïdjan    UIP : Les parlements des pays non-alignés adoptent la Déclaration de Tachkent    L'Agence météorologique espagnole inclut la carte complète du Maroc avec son Sahara dans ses cartes officielles    CAN U17/ Les Lionceaux filent vers les quarts et la CDM Qatar 25    Morocco dominates opening stage of 39th Marathon des Sables    Basket A L / Conférence Kalahari - Rabat 25 : Programme de ce dimanche    CAN U17 : Aujourd'hui, Maroc-Tanzanie pour la qualification : Horaire ? Chaines ?    FUS Rabat sufre segunda derrota en la Liga africana de baloncesto frente a Rivers Hoopers    CAN U17: Marruecos vence a Tanzania 3-0 y avanza a cuartos de final    Expulsión de un marroquí tras cumplir condena en España: prohibición de regreso por 7 años    Safi: Deux individus interpellés pour port d'arme blanche sans motif légitime et menace de commettre des crimes    Espagne : Démantèlement d'un vaste réseau de trafic de drogue opérant via le port de Valence    Sahara : L'Algérie réitère à De Mistura son «statut d'observateur»    Tunisie : l'ALECSO appelle à la préservation et la numérisation du manuscrit arabe    MAGAZINE : Yves Boisset, l'homme dégagé    Le Maroc promet une riposte ferme après l'échec d'une tentative terroriste dans la zone tampon    Un Marocain condamné pour vols violents expulsé d'Espagne en vertu de l'article 89 du code pénal    Au Maroc, les loueurs de voitures scrutent un assainissement progressif du secteur et les effets régulateurs du nouveau cahier des charges    ONMT : ouverture des travaux de la convention Welcome Travel Group    Délocalisation vers le Maroc : la CGT s'oppose aux suppressions d'emplois chez JTEKT France    Maroc : remaniement législatif en vue dans les secteurs de l'énergie et des ressources    À Guelmim, le président du conseil communal affilié au RNI Hassan Talbi et dix-huit personnes condamnés pour détournement de fonds publics    Séisme en Birmanie : le bilan grimpe à près de 3.500 morts    L'Université Al Akhawayn rend hommage à Izza Génini, figure du documentaire marocain    Au cœur de Paris, la culture marocaine s'empare de l'emblématique Place Saint-Michel    Festivals de cinéma: plus de 6,7 MDH octroyés par le CCM pour 29 projets    La mort de l'ancien international marocain Bouhlal à l'âge de 54 ans    Festivals cinématographiques : 29 manifestations soutenues pour un montant global de 6,8 millions de dirhams    La session printanière du 46e Moussem culturel international d'Assilah du 5 au 20 avril    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouveau code pénale : Tout sauf Ramadan
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 21 - 04 - 2015

Le ministère de la justice et des libertés est bien prêt à dialoguer à propos du code pénal, mais dans les limites qu'il aura tracées. Ces limites excluent tout ce qui pourrait porter atteinte aux mœurs et aux valeurs de la société, selon Mustapha Ramid. Lors d'une conférence nationale sur les nouveautés de l'avant-projet de code pénal proposé par le département de la justice tenue hier lundi à Rabat, le ministre a affirmé qu'il n'était pas question de revoir les articles relatifs aux valeurs de l'Islam.
«Il ne faut pas penser que l'on va décriminaliser les relations sexuelles illégitimes ou les repas publics pendant le Ramadan», a déclaré Mustapha Ramid. «Nous avons bien reçu certaines propositions de ce type dans la plate-forme que nous avons mise en ligne, mais elles sont contre les valeurs de notre société et remettent en question l'islamité de notre pays», a-t-il ajouté.
Cette déclaration intervient alors que la publication de l'avant-projet de code pénal avait suscité une vive polémique sur les réseaux sociaux et parmi les acteurs de la société civile. Les articles les plus controversés étaient justement ceux relatifs aux libertés individuelles, notamment l'article 420 assimilé à une banalisation des crimes d'honneur par certains internautes marocains.
Le ministre de la justice et des libertés a, par ailleurs, tenu à rappeler que le chantier du nouveau code pénal avait débuté en 2004 lorsqu'une première version avait été élaborée par le département de tutelle puis présentée au Conseil consultatif des droits de l'Homme (devenu depuis Conseil national des droits de l'Homme).
«Le conseil avait donné son avis, puis le projet a été perdu de vue», a précisé Ramid, soulignant que «le débat a refait surface aujourd'hui parce que la conjoncture est favorable. Le Maroc a connu une évolution significative en termes de liberté et de respect des droits de l'Homme». Un comité scientifique composé d'experts juridiques, d'avocats et d'académiciens avait alors travaillé pendant deux mois sur l'élaboration de cet avant-projet.
Globalement, si l'on compare cet avant-projet au Code pénal actuellement en vigueur, 40 articles ont été supprimés, 187 ajoutés et 576 modifiés. Ces changements comprennent la criminalisation de certains actes tels que le trafic d'êtres humains ou l'incitation à la haine, la levée de la criminalisation sur d'autres comme la mendicité et l'intégration de certains crimes qui dépendaient auparavant de codes spécifiques tels que le trafic d'organes.
En ce qui concerne la modification de certains articles, elle a notamment concerné l'intégration de l'espace virtuel dans certains crimes, tels que le harcèlement sexuel et l'atteinte à la vie privée. Certains concepts et notions ont été élargis, tels que la torture qui n'est plus limitée à celle pratiquée par un fonctionnaire de l'Etat et la discrimination qui est prise dans un sens plus large avec l'objectif de garantir justice et égalité. Ces changements ont également touché les crimes financiers, notamment le détournement de fonds, la corruption et l'abus de pouvoir dont les sanctions ont été révisées.
L'abolition de la peine de mort attendra
«Nous comptons procéder à une abolition progressive de la peine de mort, conformément aux recommandations de l'Instance équité et réconciliation», a déclaré Mustapha Ramid, ministre de la justice et des libertés. Si cette déclaration est loin de satisfaire les nombreux détracteurs de la peine de mort même au sein du département de la justice, elle augure néanmoins d'une évolution positive de la situation. Dans l'avant-projet de code pénal présenté par le ministère de la justice et des libertés, le nombre de crimes punis par la peine de mort a été réduit du tiers, passant de 31 à 11.
«Nous avons limité la peine de mort aux crimes très graves, horribles et inhumains», a expliqué Ramid. Il s'agit, dans la pratique, des homicides aggravés des crimes s'inscrivant dans la législation mondiale des droits de l'Homme et de certains actes portant atteinte à la sécurité intérieure et extérieure du pays. Il est à noter que la peine de mort est abolie de facto au Maroc depuis plus d'une vingtaine d'années. La dernière exécution date de 1993.
En ce qui concerne la prison à perpétuité, 27 articles prévoyant cette sanction ont été révisés, 13 d'entre eux ont été transformés en peine limitée, tandis que 23 articles qui prévoyaient la peine de mort sanctionnent à présent par la prison à perpétuité. Globalement, 37 articles prévoient la perpétuité pour des crimes de terrorisme, de torture ou encore d'homicide aggravé.
De nouveaux crimes pour un nouveau code pénal
De nombreux actes ont été criminalisés par l'avant-projet de code pénal élaboré par le département de la justice et des libertés. Les génocides, crimes de guerre et crimes contre l'humanité font partie de cette catégorie, conformément aux dispositions des quatre conventions de Genève relatives au droit international et au statut de Rome, législation de base de la Cour pénale internationale (CPI).
Les nouveautés de l'avant-projet dans le domaine des droits de l'Homme comprennent, par ailleurs, la criminalisation du mercenariat, de la disparition forcée, du trafic d'êtres humains, de la discrimination, de l'incitation à la haine et de l'outrage aux religions.
La protection de la famille et des mineurs est le domaine avec le plus grand nombre de nouveautés. Elles comprennent, notamment, l'aggravation de toutes sortes de crimes dans le cas de l'implication d'un mineur (trafic de drogue, prostitution, viol, etc.), mais également la criminalisation de la négligence des devoirs des époux et celle du mariage forcé. En ce qui concerne les crimes financiers, l'atteinte à la compétitivité est considérée comme un crime par cet avant-projet, tout comme la corruption dans le secteur privé et l'enrichissement illicite.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.