Le Liban et la Syrie s'engagent à ouvrir un nouveau chapitre dans leurs relations    Le vol inaugural de la fusée New Glenn de Jeff Bezos reporté    Botola : Les résultats provisoire de cette 18è journée    Programme "Marrakech, Ville Durable": Examen du plan d'action 2025    Les FAR ont récupéré 40 km des «territoires libérés» du Polisario    Manifeste de l'Indépendance : les journalistes istiqlaliens commémorent l'esprit du 11 janvier    À tous les anonymes de l'appel à l'indépendance : Les héros sans signature    Cette nouvelle révolution qu'est l'intelligence artificielle (IA) en matière de gestion de crise sécuritaire.    CHAN / Equipe nationale: Le stage de la semaine prochaine annulé !    LDC / Ce soir, FAR-RCA: Le Match de la saison !    LDC : Le TP Mazembé premier club éliminé    Ligue des Champions CAF : Les FAR et le Raja se neutralisent    Accélérer la Transition Energétique au Maroc : Actions Stratégiques pour un Progrès Concret et Durable    Inauguration de l'Ecole de formation des gardiens de la paix    USA: L'expulsion massive d'immigrés clandestins pourrait avoir un impact « important » sur les prix    Diaspo #371 : Naïma Hadji, une passion pour la coiffure qui «redonne le sourire»    Roman graphique : le Palestinien Mohammad Sabaaneh résiste par le rêve    Festival : un retour de FLAM très alléchant    Canada: Le successeur de Trudeau sera connu le 9 mars    Banques marocaines : une croissance record attendue de 2024 à 2026    Panneaux solaires : le Maroc bien positionné pour intégrer la chaîne de valeur mondiale    Belle semaine pour la Bourse de Casablanca    Réunions des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales générales au titre de 2025    Le 11 janvier : Un symbole de souveraineté et d'unité nationale    Ligue des Champions CAF: Mamelodi Sundowns bat AS Maniema Union    Akhannouch se dit fier du bilan de son gouvernement    Manifeste de l'Indépendance : Grâce Royale au profit de 1 304 personnes    Abdellatif Hammouchi visite la nouvelle école de formation policière à Marrakech    Revue de presse de ce samedi 11 janvier 2025    Oriental : Sensibilisation à la gestion durable de l'eau dans les écoles    Marrakech a enregistré un record avec près de quatre millions d'arrivées en 2024    La province de Settat achève les procédures d'expropriation pour la future LGV entre Kénitra et Marrakech    Le ministre de l'Intérieur français : L'Algérie cherche à humilier la France en refusant d'accueillir l'influenceur algérien    Etude : 66 % des Français estiment qu'il faut arrêter toutes les formes d'immigration en provenance d'Algérie    Safi, cité océane : entre sinistre et gaucherie!    Droits humains : Amina Bouayach reçoit le Prix de la Fondation Méditerranée 2025    Kampala: Ahmed El Bouari s'entretient avec des ministres africains de l'Agriculture    Marrakech : Interpellation d'un ressortissant étranger faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international    Marrakech bat un « record historique » avec près de 4 millions d'arrivées en 2024    2024, année la plus chaude et la première à dépasser le seuil de réchauffement de 1,5°C    Partenariat Maroc-Chine, reflet d'une vision commune de la coopération Sud-Sud    Fin de parcours du Maroc dans la King's League après leur défaite face à la Colombie    Moroccan footballer Yahya Attiat-Allah undergoes surgery after facial injury in Cairo    Rabat International Fashion Fair 2025: La mode mondiale débarque à la capitale    Casablanca. La diversité culturelle au cœur des célébrations d'Id Yennayer 2975    Paris. Le caftan à l'honneur    Histoire : Caligula a tué le roi romain de Maurétanie à cause d'un manteau de pourpre    Découverte des épaves de deux navires archéologiques au large d'El Jadida    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Traiteurs, artistes... hors-jeu
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 06 - 04 - 2015

Les autorités veulent doper l'auto-entrepreneuriat mais il n'est pas auto-entrepreneur qui veut. Le gouvernement vient d'exclure une bonne liste d'activités libérales du système d'éligibilité au régime préférentiel pour les auto-entrepreneurs. Dans ce sens, le dernier Conseil de gouvernement a adopté trois projets de décrets dont l'un attire particulièrement l'attention.
Ce dernier est relatif à l'exclusion des contribuables exerçant certaines professions, activités et prestations de service, du bénéfice du régime fiscal applicable à l'auto-entrepreneur. En effet, la dernière loi de Finances a prévu des dispositions profitant à cette catégorie à travers des facilités et un régime fiscal préférentiel. Mais l'Exécutif a voulu verrouiller le système pour éviter que tous les métiers profitent de ce dispositif.
C'est le ministère de l'économie et des finances qui a été chargé d'établir une liste des exclus du système sur les conseils, semble t-il, du fisc. L'on ne sait pas exactement les raisons ni les critères retenus par le gouvernement dans l'établissement de cette liste mais ce qui est sûr, c'est que ladite liste comprend pas moins d'une quarantaine d'activités dont certaines étaient très peu attendues.
L'impôt, tu paieras

La simple inscription dans la liste veut dire que les contribuables concernés exerçant les professions, activités et prestations de service ne pourront pas bénéficier du régime fiscal applicable à l'auto-entrepreneur. L'article premier du décret qui vient d'être adopté par le gouvernement Benkirane détaille avec précision toutes les activités concernées. Certaines étaient plutôt attendues comme les architectes, les assureurs, les notaires, les avocats, les comptables et les topographes. Les métiers de la médecine sont également exclus, notamment les chirurgiens, les chirurgiens dentistes, les radiologues, les médecins d'une manière générale, les exploitants de cliniques, les exploitants de laboratoires d'analyses médicales et les pharmaciens. Même les opticiens et les lunetiers qui ne sont pas médecins n'y échapperont pas. Si la majorité de ces métiers trouve normalement sa place dans la liste, d'autres créent la surprise. C'est le cas notamment des prestataires de services liés à l'organisation des fêtes et réceptions, comprenez les traiteurs, orchestres, voire les «negafas».
Les personnes qui s'apprêtent à se lancer dans des domaines d'activités doivent ainsi savoir qu'elles ne seront pas considérées comme des auto-entrepreneurs ou du moins, elles ne bénéficieront pas des facilités prévues par la loi. Il faut également préciser que la liste comprend les artistes, auteurs, libraires ainsi que des métiers en rapport avec l'édition, notamment les imprimeurs. A l'exception de ces activités contenues dans la liste du ministère de l'économie et des finances, les autres activités devraient bénéficier des facilités prévues par la loi. Cela dit, il faut suivre une procédure bien particulière dont laquelle Poste Maroc est appelée à jouer un rôle central (encadré ).
La liste complète
L'article premier du décret relatif à l'exclusion des contribuables exerçant certaines professions, activités et prestations de service du bénéfice du régime fiscal applicable à l'auto-entrepreneur fixe la liste des métiers concernés. Il s'agit des professions, activités et prestations de service suivantes: architectes; artistes-auteurs; assureurs; avotats; changeurs de monnaies; chirurgiens; chirurgiens-dentistes; commissaires aux comptes; commissionnaires en marchandises; comptables; débitants de tabac; éditeurs; experts-comptables; exploitants d'auto-école; exploitants de salles de cinéma; exploitants de cliniques; exploitants de laboratoire d'analyses médicales; exploitants d'école d'enseignement privé; géomètres; hôteliers; huissiers de justice; imprimeurs; ingénieurs conseils; libraires; lotisseurs et promoteurs immobiliers; loueurs d'avions ou d'hélicoptères; mandataires négociants; marchands de biens immobiliers; marchands en détail d'orfèvrerie, bijouterie et joaillerie; marchands en gros d'orfèvrerie, bijouterie et joaillerie; marchands exportateurs; marchands importateurs; métreurs-vérificateurs; médecins; notaires; prestataires de services liés à l'organisation des fêtes et réceptions; pharmaciens; producteurs de films cinématographiques; opticiens et lunetiers; radiologues; tenants de bureaux d'études; transitaires en douane; topographes; vétérinaires.
Poste Maroc au centre de la procédure
Ce nouveau décret proposé par le gouvernement modifie non seulement les catégories considérées comme auto-entrepreneurs, mais également la procédure d'inscription sur le registre national. Ainsi, c'est Poste Maroc qui s'occupera de la gestion de ce registre, à travers un système informatique mis en place à cet effet. La poste se chargera, entre autres, de la coordination entre les différents départements et administrations concernés.
Ainsi, l'inscription sur le registre national se fera à travers un formulaire en ligne, qui doit ensuite être déposé auprès d'un des guichets de Poste Maroc. Après l'examen de la demande par l'administration des douanes, le candidat peut bénéficier d'une carte lui garantissant tous les avantages du statut d'auto-entrepreneur.
Poste Maroc s'occupera également de la suppression du registre national dans certains cas, détaillés par la loi, suite à une décision émise par l'administration des douanes, à une demande de la personne concernée ou à une décision de justice.
Commission nationale
Un décret adopté par le Conseil de gouvernement fixe la composition et le fonctionnement de la commission nationale de l'auto-entrepreneur. Une commission qui sera présidée bien évidemment par le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique. Pas moins de vingt autres ministères et organismes publics vont y siéger.
Il s'agit notamment du ministère de l'économie et des finances, le ministère de l'intérieur, le ministère de la santé, le ministère de l'emploi, le ministère délégué chargé de la formation professionnelle, l'autorité gouvernementale chargée de la solidarité et de la femme, le ministère du transport, le ministère du tourisme, l'autorité gouvernementale chargée de la gouvernance, le ministère de l'artisanat, le ministère des mines.
Bank Al-Maghrib, Poste Maroc, la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale), l'ANAM (Agence nationale de l'assurance-maladie), l'ANPME (Agence nationale de la promotion de la petite et moyenne entreprise) et l'OFPPT (Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail) seront également représentés au sein de ladite commission qui devra se réunir au moins deux fois par an et à chaque fois que les conditions l'exigent. A noter que le secrétariat de la commission nationale sera assurée par l'ANPME. Cette dernière sera notamment chargée de préparer les travaux et fixer l'ordre du jour sous la supervision du président de la commission.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.