CAN 2025 : Un match Maroc - Comores difficile, une victoire méritée (Walid Regragui)    CAN 2025 : À Rabat, le prince héritier Moulay El Hassan ouvre la 35e édition    Snowfall and heavy rains expected in Morocco from Sunday to Wednesday    CAN 2025: AFRICALLEZ, el himno de la unidad    Crown prince Moulay El Hassan inaugurates AFCON 2025 in Rabat    CAN 2025 : AFRICALLEZ, l'hymne de l'unité    Procédure pénale : Nouveaux gages de protection pendant la garde à vue    Maroc-Comores : Les Lions réussissent leur entrée    CAN 2025 : le Maroc déploie une architecture sécuritaire intégrée d'envergure continentale    Oujda donne la parole à sa jeunesse à travers le hackathon « Youth Voices »    Guinée : le dossier des trois Marocains retenus à Conakry bientôt devant la justice    Royaume-Uni : Plus de 800 migrants ont traversé la Manche samedi, un record depuis octobre    L'Alliance des États du Sahel lance une force unifiée de 5.000 soldats    Enlèvement de Marocains en Bulgarie : un troisième ressortissant syrien placé en détention    Forum Russie–Afrique : Moscou verrouille sa ligne, Alger se heurte à un mur diplomatique    CAN 2025 À Rabat, le régime algérien exporte sa pathologie politique    Akhannouch : «Nos engagements ne sont pas des promesses électorales»    Afriquia met en garde contre une tentative de fraude exploitant son nom et son image    ANCFCC clôture 2025 sur des performances record    Mobilité électrique - Le Groupe Renault place la recharge électrique au cœur de l'expérience client et dissout Mobilize Beyond Automotive    Températures prévues pour lundi 22 décembre 2025    L'ANRAC durcit les règles du jeu pour la commercialisation et l'exportation du cannabis légal    Marché national - GWM renforce sa présence avec une gamme complète de véhicules    Casablanca : "Winter Africa" propose un mois d'événements multidisciplinaires    Cinéma : « Everybody Loves Touda » distingué à Thessalonique    Cinéma : « Calle Málaga » écarté des shortlists des Oscars 2026    Autonomie du Sahara : «Une opportunité historique pour consolider le processus démocratique», selon Benabdallah    Italie: Accès payant à la fontaine de Trevi à Rome pour lutter contre le surtourisme    Le 1er Rajab 1447 de l'Hégire correspondra au lundi 22 décembre    Maroc Vs Comores : à quelle heure et sur quelle chaîne voir le match en direct ?    Les FAR déploient 3 hôpitaux de campagne à Al Haouz, Midelt et Azilal    Le temps qu'il fera ce dimanche 21 décembre 2025    Achraf Hakimi reçoit le Trophée FIFA « The Best Starting 11 »    CAN 2025: La Direction Générale de la Météorologie lance le service digital « Météo du Match »    CAN : Les Lions face à l'Histoire ce soir    Algérie : Benkirane condamne la proclamation de l'indépendance de la Kabylie    Mbappé égale le record de Cristiano Ronaldo au Real en 2013    L'OMPIC tient la 40ème session de son Conseil d'administration    Le dirham s'apprécie de 0,9% face au dollar américain    CAN 2025. Un dispositif météo digital pour accompagner le déroulement des matchs    Le 1er Rajab 1447 de l'Hégire prévu lundi 22 décembre    CAN 2025: mise en place de bureaux judiciaires dans les stades    Akhannouch : « Les Directives Royales sont notre feuille de route »    Erasmus : le Royaume-Uni opère un retour stratégique vers l'Europe    «Moultaqa Al Walaâ» : Casablanca célèbre la passion andalouse    Patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO : le Maroc renforce sa position    « Rabat Patrimoine » : La nouvelle application qui réinvente la découverte du patrimoine de la capitale    Musique, ferveur et cohésion : Timitar clôture son édition anniversaire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'excès de vitesse réprimé en ligne
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 02 - 2015

Un PV, un ordinateur, une application et le tour est joué ou plutôt l'excès de vitesse est réprimé. Pour accélérer le traitement des infractions routières, le gouvernement vient de faire le pari du numérique.
En effet, le ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid, a lancé le programme informatique du traitement des procès-verbaux des infractions routières. La cérémonie du lancement a connu la participation du chef de gouvernement Abdelilah Benkirane ainsi que le ministre délégué chargé du transport, Mohamed Najib Boulif.
Baptisée S@J_PV, la nouvelle application informatique portera dans cette première étape uniquement sur les infractions en rapport avec l'excès de vitesse sur les routes. Jusqu'ici, la procédure était compliquée vu que le PV n'était pas signé et que la signature manuelle pouvait traîner un long moment. Mais pour l'Exécutif, cette époque est bien révolue grâce aux signatures électroniques. Le système est donc enclenché lorsqu'une infraction de ce genre est enregistrée par l'un des radars fixes implantés à travers le pays.
Les données qui étaient jusqu'ici retransmises au ministère de l'équipement, du transport et de la logistique, seront désormais envoyées également aux autorités judiciaires compétentes pour compléter la procédure. Plus concrètement, l'application mise en place par le ministère de la justice permettra de transférer les PV avec la signature électronique de l'agent chargé de la rédaction, au parquet compétent qui reçoit également la photo du véhicule concerné par l'infraction, le numéro d'immatriculation ainsi que la date, l'heure et le lieu de l'infraction, sans oublier les coordonnées du radar.
Les procureurs et les juges n'auront plus qu'à consulter leurs ordinateurs pour examiner le PV puis prendre un verdict. Par ailleurs, l'application permettra une meilleure interaction entre le ministère de la justice et des libertés, et celui de l'équipement, du transport et de la logistique. Après la première étape relative à l'envoi de PV numérique au parquet pour permettre aux procureurs d'examiner la nature de l'infraction, la date et le lieu, les juges vont étudier à leur tour le dossier avant de prendre un verdict.
Les personnes concernées par l'infraction pourront à leur tour suivre l'évolution de leur dossier en justice à distance. Il sera possible, en outre, de compléter les dossiers par de nouveaux documents en rapport avec l'identité du conducteur au moment de l'infraction. A l'issue de ces étapes, le ministère de l'équipement et du transport est informé de la décision afin d'exécuter le jugement, notamment à travers la suppression des points du permis selon la gravité de l'infraction.
Pour les responsables, la nouvelle procédure dématérialisée permet de gagner plus de temps et d'argent en accélérant par la même occasion le rythme de traitement des infractions constatées par les radars de contrôle. A noter que le gouvernement annonce que le nouveau programme générera une base statistique sur les infractions commises avec des détails plus précis.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.