En exécution des Hautes Instructions Royales, le chef du gouvernement préside une réunion axée sur la gestion des affaires des MRE    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à la 92ème session de l'AG d'Interpol à Glasgow    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier    Le président Emmanuel Macron a perdu beaucoup de temps avec l'Algérie, estime Vincent Hervouët    Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures    Aéronautique : Les exportations franchissent la barre des 19 MMDH    Tourisme: Le président Bassirou Faye veut booster la « destination Sénégal »    Adaptation au changement climatique: L'ONU appelle à une action urgente lors de la COP29    Eliminatoires de la CAN-2025 (5è et 6è journées) : 26 joueurs convoqués par Walid Regragui pour les matches face au Gabon et au Lesotho    Madrid : Au musée des Légendes de football, Yassine Bounou dans la cour des grands    Government to implement royal directives on Moroccans living abroad, PM says    Lancement de la campagne nationale de prévention contre la grippe et les infections respiratoires aigües 2024-2025    Casablanca Finance City : BANK OF AFRICA renforce sa présence avec une nouvelle succursale    Glovo Maroc : dans les coulisses de l'innovation    Participations de l'Etat : les grands comptes rapportent 111 MMDH en dix ans    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Le PSG et Hakimi s'inclinent devant l'Atlético    Anniversaire de la Marche Verte Le PPS exprime sa haute appréciation pour les contenus forts du discours Royal    L'Iran à l'heure de la contestation féminine    Aménagement du territoire et justice spatiale au Maroc    Une nouvelle ère pour l'Afrique    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Des festivités empreintes de liesse    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    British pedophile dies in Moroccan Prison    EU seeks migration pact with Morocco after CJEU rulings    Maroc : approbation des chiffres officiels de la population marocaine    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Bilan Semestriel des OPCI 2024 : Analyse et Perspectives du Marché Immobilier au Maroc    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Premier Atelier Régional de Soins Palliatifs Pédiatriques : Un Rendez-vous Inédit à Rabat    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    21e Festival international du film de Marrakech : 70 films de 32 pays en compétition    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Importation, exportation et transit des déchets: Les conditions d'octroi d'autorisations bientôt définies
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 12 - 09 - 2014

Le ministère délégué auprès du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'environnement vient de soumettre au Conseil de gouvernement un projet de décret relatif à l'importation, l'exportation et au transit des déchets. S'il est approuvé, il permettra de mieux contrôler ces activités en fixant les modalités d'octroi des différentes autorisations.
Principalement, et selon l'article 2 dudit projet de décret, c'est à l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement de délivrer les autorisations d'importation des déchets dangereux et non dangereux, du transit des déchets dangereux par le territoire national ainsi que l'exportation des déchets. Toutefois, en cas de nécessité, cette autorité est appelée à se concerter avec d'autres autorités ministérielles. Tout dépend de la nature des déchets.
L'avis de ces différents ministères devrait être délivré au bout d'un mois. Dans le cas contraire cet avis est supposé avoir été donné. Ce décret prévoit deux listes des déchets dont l'importation est possible. Toutes les deux établies par arrêté ministériel. La première concerne les déchets dangereux générés par les activités des zones franches d'exportation tandis que la deuxième liste contient les déchets non dangereux dont l'autorisation d'import peut être délivrée.
Concrètement, les importateurs des déchets figurant dans la première liste devraient accompagner leur demande d'autorisation, en plus d'un cahier des charges, d'un dossier comportant «un document de notification, un document de mouvement, une garantie financière et un contrat conclu entre l'exportateur et l'importateur...».
Quant au délai de réponse, il a été fixé à 60 jours à compter de la date du dépôt de la demande. Si elle est accordée, cette autorisation est d'un délai de deux mois. Pour ce qui est de l'importation des déchets non dangereux, l'article 7 précise que la demande d'autorisation déposée par «l'autorité compétente désignée du pays d'exportation» doit être accompagnée d'un dossier complémentaire ainsi qu'un cahier des charges. Si elle est approuvée, l'autorisation est délivrée dans un délai de 60 jours et sera applicable pendant une durée d'une année.
Par ailleurs, pour exporter des déchets, il faut que ces derniers figurent dans la classification des déchets prévue par le décret n°2-07-253 et qui fixe la liste des déchets dangereux. Il faudrait également que l'Etat de destination ait donné son autorisation. Le ministère transmet par la suite, dans un délai de 60 jours, une demande d'autorisation à l'autorité compétente désignée du pays d'importation. La durée de cette autorisation d'exportation est d'une année.
En cas de demande d'autorisation de transit, celle-ci est soumise à un avis des autorités chargées de la marine marchande en cas de transit sans escale ou encore à l'Agence nationale des ports en cas de transit avec escale dans un port. Ces autorités ont un délai de 3 jours pour émettre leur avis.
Le ministère dispose par la suite d'un délai de deux mois avant de donner son refus ou son aval. Il est néanmoins à souligner qu'à l'exception de la voie maritime, aucun autre moyen de transit n'est autorisé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.