Sahara : Un drone des FAR bombarde des véhicules du Polisario    L'avocate franco-marocaine, Nadia El Bouroumi, sanctionnée    Vodafone et Maroc Telecom s'associent pour dynamiser les services numériques au Maroc    LGV Kénitra-Marrakech : Le Roi lance un méga-projet ferroviaire à 96 milliards de dirhams    Aéronautique : Embraer renforce sa chaîne d'approvisionnement au Maroc    LOT Polish Airlines lance des vols directs d'hiver de Varsovie à Marrakech    Espagne : Les cinq ministres de Sumar douchent les espoirs du Polisario    Tennis : Le Maroc meilleure nation en Afrique pour la septième année consécutive    Patrice Motsepe : La réussite footballistique du Maroc illustre le leadership visionnaire du roi    La FRMF s'allie à Webook pour moderniser la billetterie du football marocain    Spain : Sumar ministers silent on Polisario's calls to exit government over Sahara stance    Did The Washington Post retract its report on Polisario ties to Iran, as Algerian media claims?    SIAM 2025: La rama francófona de la Academia de Liderazgo Regional de la FAO toma forma en Marruecos    Mustapha Fahmi amène Cléopâtre et Shakespeare au SIEL 2025    Un chef pâtissier marocain bat le record Guinness    L'anglais séduit de plus en plus de jeunes marocains    UA. Une conférence pour résoudre la crise de la dette sur le continent    Le Sahara marocain : Un carrefour géostratégique consolidé par la vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI    Enquête HCP : Près de 9 foyers sur 10 incapables d'épargner    CAN U20 Egypte 25 : Les Lionceaux quittent le Maroc ce jeudi    Real Betis : Abde Ezzalzouli redevient "le joueur que nous espérons tous" selon son coach    ALMA MMEP : Une nouvelle ligne de production à Had Soualem    Intelcia renforce son ancrage au Moyen-Orient avec l'inauguration de son siège régional en Egypte    Espagne: Le polisario dans la tourmente après le silence de Sumar sur le Sahara    Le cauchemar de Ben Ahmed : meurtres, démembrements et soupçons de cannibalisme    Dialogue social : Vers un jeu à somme positive ? [INTEGRAL]    Présidentielle en Côte d'Ivoire. Tidjane Thiam, écarté de la course    La Marine Royale participe à un exercice naval conjoint avec la France et le Portugal    Mawazine 2025 : Al-Qasar & Guests – Le fuzz du désert soulève la poussière à Rabat    Le CSPJ lance une plateforme numérique dédiée à l'information juridique    Les prévisions du jeudi 24 avril    Le groupe Akdital inaugure l'Hôpital Privé de Guelmim    LOSC : Ayyoub Bouaddi demande du temps pour trancher entre la France et le Maroc    Le Crédit Agricole du Maroc, l'ONICL et PORTNET S.A, actent un partenariat sur la digitalisation de la gestion des cautions bancaires relatives aux opérations d'importation    Le régime algérien pousse le pays vers l'inconnu : la loi sur la « mobilisation générale » suscite la méfiance    Ukraine: la Russie a tiré 70 missiles dans la nuit, Zelensky appelle à l'arrêt des frappes    À Meknès, la filière oléagineuse au cœur de la stratégie Génération Green    Justice : Rabat et Riyad officialisent leur coopération pénale    8e Edition du Marathon International de Rabat : Samedi 26 avril , la FRMA organise une conférence de presse pour présenter l'évènement    Rétro-Verso : La longue Histoire des Rois du Maroc avec les Papes    Botola D1/J27 : Les Militaires filent vers la Ligue des Champions (Vidéos)    "Pour une école de l'égalité" : une mobilisation féministe contre les stéréotypes sexistes    La Jordanie prend des mesures fermes contre les Frères musulmans : Qu'en est-il du Maroc ?    Vidéo. Hôpital Privé Guelmim: Akdital inaugure une nouvelle infrastructure de santé multidisciplinaire    Jidar : Dix ans et toujours le mur-mure des talents !    Un pâtissier marocain bat le record du plus long fraisier du monde: 121,88 mètres    Le Printemps Musical des Alizés 2025 : Johannes Brahms à l'honneur    Le Caire : Le Maroc prend part à la 163e session du Conseil de la Ligue arabe    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Chambre des Conseillers adopte à l'unanimité un projet de loi organique relatif au statut des magistrats
Publié dans Aldar le 01 - 02 - 2023

La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi organique n° 22.14 modifiant et complétant la loi organique n°106.13 portant statut des magistrats, tel qu'approuvé par la Chambre des Représentants le 2 janvier.
A cette occasion, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué qu'après plus de six ans d'application de la loi organique n° 106.13 et en dépit des efforts importants qui ont été déployés pour mettre en oeuvre ses dispositions par le pouvoir judiciaire, notamment en ce qui concerne la gestion des affaires judiciaires et la situation professionnelle des magistrats, la pratique a révélé l'existence d'un vide juridique en matière d'organisation de certains domaines ou la complexité des procédures de gestion de certaines situations, ou des difficultés en matière de suivi, de contrôle et d'évaluation de la performance des magistrats.
Pour remédier à cette situation, le ministère de la Justice, en étroite coordination avec le pouvoir judiciaire, a pris l'initiative de réviser la loi organique susmentionnée par le biais du projet de loi organique n° 22.14, qui concerne 15 articles, a-t-il fait savoir.
Ce texte vise, notamment, à revoir le classement des magistrats dans le corps de la magistrature en ajoutant le grade d'excellence après le grade exceptionnel pour motiver les juges, en précisant l'ancienneté requise pour la promotion au nouveau grade dans cinq ans, et à permettre aux fonctionnaires auxquels s'applique le statut des fonctionnaires du Conseil Supérieur d'accéder le corps de la magistrature à l'instar de leurs homologues appartenant au secrétariat-greffe et aux administrations publiques, suivant les mêmes conditions, et de permettre au Conseil de déterminer les délais pour statuer sur les différents types d'affaires dans le cas où elles ne sont pas spécifiées par un texte juridique et de les considérer comme de simples délais indicatifs sans incidence sur l'affaire.
Il vise également à habiliter le Conseil à superviser, en coordination avec le ministère de la justice et la présidence du ministère public, la formation dans le domaine de l'administration judiciaire destinée aux responsables judiciaires, et à inclure un nouveau critère d'évaluation de la performance des magistrats, à savoir le critère du respect de la déontologie et des usages du pouvoir judiciaire, tout en accordant au juge le droit de consulter le rapport d'évaluation établi par le responsable judiciaire et de formuler des observations.

ALdar : LA MAP
Tags
La Chambre des Conseillers adopte à l'unanimité un projet de loi organique relatif au statut des magistrats


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.