Abdelilah Benkirane réélu à la tête du PDJ pour un deuxième mandat    Camps de Tindouf : Quand l'Algérie entretient le chaos    Renforcement des relations entre le Kenya et la Chine : Un soutien ferme à la politique de "Une seule Chine"    Elections au Canada: les libéraux crédités de 43% des intentions de vote    Palestine: Hussein Al-Cheikh nommé vice-président    9è Meeting International de Para-athlétisme Moulay El Hassan: Le Maroc termine en haut du podium    Températures prévues pour le lundi 28 avril 2025    Agnès Humruzian, DG de l'Institut français du Maroc : « Il y a un nouveau courant de jeunes écrivains et écrivaines marocain(e)s à travers le monde »    Choix Goncourt du Maroc 2025 : Gaël Faye lauréat pour son roman Jacaranda    Laâyoune : deux journalistes italiens soutenant le "polisario" refoulés à l'entrée    L'escalade des tensions entre l'Inde et le Pakistan après la décision de couper l'eau    Chine : Retour sur Terre des astronautes de "Shenzhou-19" après la passation des missions de la station spatiale chinoise    La Chine progresse résolument vers l'indépendance technologique : fabrication de puces de 3 nanomètres sans recourir aux équipements occidentaux    La Chine s'oriente vers la promulgation d'une nouvelle loi pour renforcer les plans de développement national    Mohammedia : explications concernant la vidéo sur un incident dans un bus de transport    Le Parti de la Justice et du Développement : des questions sur la loyauté envers la nation    Congrès du PJD : El Othmani toujours populaire malgré son absence    Solidarité et Inclusion Sociale : Ben Yahya et les professionnels scellent une alliance historique en faveur des femmes et des PME    Explosion dans un port en Iran : le bilan grimpe à au moins 28 morts    Amethis entre au capital de la holding fondée par l'ex-ministre Mamoune Bouhdoud    CAN U20 Egypte 25 : Démarrage ce dimanche    Face à la décrépitude du Polisario, les gangs font régner la terreur dans les camps de Tindouf    Céréales. La FIAC et Takamoul misent sur l'agrégation digitale    An opponent of Morocco's sovereignty over the Sahara invited to the PJD congress    France : Islamophobic motive suspected in mosque worshipper's murder    Stadium vandalism in Casablanca : A reflection of broader social issues    Nadia Fettah Alaoui fait la promotion du potentiel économique du Maroc auprès de l'Hudson Institute    Soutenue par l'expertise francilienne, l'ambition affichée de faire de Casablanca-Settat un pôle d'innovation africain    MAGAZINE : Jamal Boushaba, quatre années d'un aller simple    SIEL 2025 : Le CCME rend hommage à Lalla Khiti Amina Benhachem Alaoui, première journaliste marocaine à la Radiotélévision belge    L'Algérie face au miroir de la vérité : mensonges internes et désillusions internationales    1⁄2 CCAF : La RSB en mission de sécurisation à Constantine !    CAF / Officiel: Confirmation du nouveau titre de M. Fouzi Lekjaâ    "Nous avons repensé l'organisation pour améliorer l'accès et valoriser les pôles clés" , Kamal Hidane.    Aziz Akhannouch représente S.M. le Roi aux funérailles du Pape François    Pour le ministre nigérien des AE, Le Maroc est un "partenaire essentiel" pour les pays du Sahel    Espagne : le FC Barcelone s'adjuge sa 32è Copa Del Rey    Au moins 400.000 personnes ont assisté aux funérailles du pape    Fouzi Lekjaa nommé premier vice-président de la CAF    Le temps qu'il fera ce dimanche 27 avril 2025    Istanbul anatolienne...quand la ville dévoile son âme    Belgrade : la photographe Dolores Leila Vukanovic rend hommage à la beauté du Maroc    SIEL 2025 : Le Prix National de la Lecture décerné à 10 lauréats    Diaspo #386 : Ayman Ramdani, le sport et la culture pour l'autonomisation des jeunes    500 Médecins Généralistes en Réunion de formation médicale continue à Tanger    La météo pour ce samedi 26 avril    Ligue des Champions CAF : Pyramids FC rejoint Mamelodi Sundowns en finale    Résultats de la 9ème édition du Grand Prix National de la Presse Agricole et Rurale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif aux peines alternatives
Publié dans Aldar le 24 - 10 - 2023

La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives.
Présentant ce projet, qui a recueilli 115 voix pour, 41 contre et 4 abstentions, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que ce texte législatif vise à mettre en place un cadre juridique intégral pour les peines alternatives, et ce, soit en se basant sur les principes fondamentaux du droit pénal en matière des sanctions ou en mettant en place des mécanismes et des normes procédurales au niveau du Code de la procédure pénale, pour le suivi et la mise en application des peines alternatives.
Ce projet de loi jette les bases d'une politique pénale efficace visant à surmonter les problématiques posées par la justice pénale, notamment celles liées aux peines privatives de liberté de courte durée et leur relation avec le problème de la surpopulation carcérale, particulièrement en introduisant l'amende journalière et en permettant aux condamnés à des peines, ayant acquis la force de la chose jugée, de pouvoir bénéficier à nouveau de peines alternatives, a indiqué le ministre.
M. Ouahbi a ajouté que le projet de loi a également pour objectif de trouver des solutions aux crimes mineurs selon une approche de réhabilitation et d'intégration en dehors du cadre carcéral, d'inculquer l'esprit de citoyenneté, du devoir et d'engagement, notamment à travers la peine de travail d'intérêt général, et de contribuer à réduire les cas de surpopulation dans les établissements pénitentiaires.
Il a souligné, dans ce sens, que la moitié de la population carcérale est condamnée à des peines de courte durée, expliquant que cela "affecte, d'une part, de nombreux programmes et services élaborés par l'administration pénitentiaire, et augmente, d'autre part, le coût financier pour les détenus".
L'importance du projet ne se limite pas seulement à la problématique de la surpopulation, mais reflète plutôt la volonté de s'inscrire dans les orientations de deux projets royaux ambitieux, le premier visant essentiellement à humaniser la politique pénale, que SM le Roi Mohammed VI n'a cessé de souligner à maintes reprises dans Ses discours et messages royaux, et le second concernant le Nouveau modèle de développement, qui a fait du capital humain, particulièrement les jeunes, l'un des leviers de changement, à travers l'élargissement des opportunités et du champ de leur participation, et la consécration de l'esprit de citoyenneté, d'initiative et d'engagement en faveur des droits et des devoirs, a ajouté M. Ouahbi.
De leur côté, les représentants des groupes parlementaires à la Chambre des représentants ont souligné que ce texte constitue un jalon important sur la voie de la réforme du système judiciaire, notamment la politique pénale, ajoutant qu'il permettra également de régler le problème de la surpopulation carcérale.
Ils ont salué aussi les dispositions contenues dans ce projet de loi qui visent à remplacer les notions de punition et d'injonction par la réhabilitation des délinquants, en vue de garantir leur réinsertion dans la société, appelant, dans ce sens, à veiller à assurer l'harmonisation avec le projet de loi pénale dans le cadre d'une approche globale de la politique pénale.
Aldar: map


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.