Lutte antiacridienne : Faut-il craindre une invasion de criquets au Maroc ? [INTEGRAL]    Cardiologie interventionnelle : Dislog Group prend une participation majoritaire dans Afrobiomedic    Cema Bois de l'Atlas : 150 MDH pour renforcer la compétitivité    Energie Eolienne : Managem, premier à opter pour l'alimentation en moyenne tension    Trump annonce de nouveaux tarifs douaniers : Maroc (10%), Algérie (30%), Tunisie (28%)    Classement FIFA : Le Maroc progresse de deux places    Classement FIFA Avril 25: Le Maroc 12e mondial, 1er africain    CAN U17/ Aujourd'hui, Maroc-Zambie : Horaire? Chaînes?    Trump imposes 10% reciprocal tariff on Morocco in new trade policy    A Rabat, le président du Parlement andin soutient la souveraineté du Maroc    L'Algérie, parrain d'un Sahel instable, entre soutien au terrorisme et quête de puissance régionale    Sahel : L'armée malienne répond à l'abattage de son drone Akinci    Droits de douane : Donald Trump taxe le monde entier, y compris le Maroc    Le nombre de milliardaires dépasse les 3 000 pour la première fois dans le monde    Sahara : Le président mauritanien reçoit De Mistura    Trois milliardaires marocains figurent dans le classement Forbes 2025    Bassin de Sebou: un taux de remplissage des barrages de près de 52%    1⁄2 Finale. Copa del Rey : Le Barça retrouve le Real en finale le 26 avril courant    Coupe de la CAF. RS Berkane gagne à Abidjan    L'AS FAR saisit la CAF après l'interdiction de ses supporters lors du match contre Pyramids    Aéroports marocains : Objectif 80 millions de passagers d'ici 2030    Akdital adquiere dos establecimientos de salud en El Aaiún    Sáhara: La UE evita condenar la expulsión de periodistas españoles por parte de Marruecos    Zineb Hattab : première cheffe végane étoilée en Suisse    Lancement d'un vol direct Agadir-Amsterdam    Avril diplomatique : Quand la France préside, le Maroc s'impose    Le DG de l'OIT salue l'adoption de la loi sur la grève au Maroc et sa validation par la Cour constitutionnelle    Températures prévues pour le jeudi 03 avril 2025    Genomia MDATA et la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé : une alliance au profit de la médecine de précision en Afrique    Foot: Double confrontation amicale entre la sélection nationale féminine U17 et son homologue kényane les 4 et 7 avril    Abderrahman Boukhaffa décoré par le Roi Charles III pour ses contributions à la diversité linguistique au Canada    Rabat: Mehdi Qotbi reçoit une délégation du parlement andin    Ghita Triki : "Résonance chromatique s'inscrit dans les programmes de visibilisation des cultures du Maroc et d'Afrique"    Installation de Mohammed El Habib Belkouch, Délégué interministériel aux Droits de l'Homme    Akdital: Feu vert du Conseil de la concurrence pour l'acquisition de deux établissements de santé à Laâyoune    Festival Mawazine: Will Smith et Kid Cudi en têtes d'affiche    Thiago Pitarch, la pépite du Real Madrid convoitée par le Maroc et l'Espagne    Zagora : Deux soldats tués lors d'une collision et un blessé    Washington annonce la nomination de Massad Boulos comme conseiller principal pour l'Afrique    Le temps qu'il fera ce mercredi 2 avril 2025    CHU Ibn Rochd: les futurs dentistes poursuivent leur boycott des stages    Charles Thépaut, expert de la région MENA et de la lutte contre la désinformation au Quai d'Orsay, nommé premier conseiller à l'ambassade de France au Maroc    Milan : Hicham Lahlou, membre du jury du Salone Satellite Award 2025    La Dolce Vita à Mogador : Le Cinéma Italien à l'honneur à Essaouira du 23 au 26 Avril 2025    Somalie. Les Etats-Unis ont le contrôle exclusif des bases aériennes et des ports.    Gabon. La campagne pour la présidentielle est ouverte    L'Alliance des Etats du Sahel établit un droit de douane commun    Un Festival pour promouvoir la cuisine ivoirienne    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réunion du Chef du Gouvernement pour la Révision du Code de la Famille après la Lettre Royale
Publié dans Aldar le 27 - 09 - 2023

Le Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, a tenu, mercredi au siège du Département du Chef du gouvernement à Rabat, une réunion consacrée à la mise en œuvre du contenu de la Lettre Royale relative à la révision du Code de la famille que SM le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a adressée au Chef du gouvernement.
Ont pris part à cette réunion, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire, M. Mohammed Abdennabaoui et le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, M. El Hassan Daki.
La Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement vient concrétiser la décision Royale annoncée par SM le Roi dans le Discours du Trône de l'année 2022 et traduire la Haute sollicitude que le Souverain ne cesse d'accorder à la promotion des questions de la femme et de la famille en général.
Dans cette Lettre Royale, SM le Roi affirme qu'il est nécessaire de réexaminer le Code de la famille, qui a eu l'immense avantage d'impulser une dynamique de changement vertueuse et d'instaurer une conception nouvelle de l'égalité et de l'équilibre familial, ouvrant ainsi la voie à une avancée sociale considérable, afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l'expérience de sa mise en œuvre judiciaire a révélés.
Le Souverain souligne que les dispositions du Code de la famille « doivent également être mises en adéquation avec l'évolution de la société marocaine et les besoins du développement durable », notant que « la nouvelle version s'harmonisera ainsi avec la progression de notre législation nationale ».
« L'actualisation du Code que Nous appelons de nos vœux doit se faire en accord avec les principes directeurs et les orientations clés qui ont présidé à son élaboration et que Nous avons définis dans Notre Discours prononcé devant le Parlement, le 10 octobre 2003, puis confirmés dans le Discours du Trône adressé à Notre cher peuple, le 30 juillet 2022 », précise SM le Roi.
Dans ce sens, le Souverain note : « Nous avons le souci que la mise à niveau souhaitée soit réalisée en total accord avec l'esprit de la Charia et les spécificités de la société marocaine », ajoutant que « Nous tenons également à ce que, pensée et conçue avec le concours des institutions et des acteurs concernés, elle s'opère selon une approche marquée du sceau de la modération, de l'Ijtihad ouvert, de la concertation et du dialogue ».
Par conséquent, poursuit SM le Roi, la mise à jour recherchée doit consister en priorité à remédier aux défaillances que l'application judiciaire du Code a mises en évidence sur près de vingt ans. Elle devra également amender les dispositions que l'évolution de la société marocaine et le développement des législations nationales ont rendues obsolètes.
Aussi, soutient SM le Roi, le Code amendé devra garder le même référentiel et les mêmes soubassements de départ, en l'occurrence les valeurs de justice, d'égalité, de solidarité et de cohérence telles qu'elles sont prônées dans les sources authentiques de la religion musulmane, ainsi que les principes universels énoncés dans les conventions internationales ratifiées par le Maroc.
Le Souverain souligne, dans ce cadre, que « la pratique vertueuse de l'Ijtihad constructif constitue la voie à suivre pour créer la synergie souhaitée entre le credo islamique, ses visées ultimes et les principes nouveaux convenus mondialement en matière des droits de l'Homme ».
« Ainsi que Nous l'avons affirmé maintes fois en qualité d'Amir Al-Mouminine, Nous ne pouvons autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé », tient à préciser SM le Roi.
Eu égard à la centralité de ce sujet qui a une double portée juridique et judicaire, précise le Souverain, « Nous avons estimé judicieux de confier le pilotage conjoint et collégial du processus d'amendement au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire et à la Présidence du Ministère public ».
A ce propos, le Souverain appelle ces institutions à impliquer étroitement dans cette démarche les autres instances concernées directement par ce sujet, au premier chef desquelles le Conseil supérieur des oulémas, le Conseil national des droits de l'Homme et l'autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l'insertion sociale et de la famille, mettant l'accent sur l'importance de s'ouvrir également dans le cadre d'une approche participative à un large spectre d'organisations et d'acteurs de la société civile.
SM le Roi affirme que les éventuelles propositions de modification et d'amendement devraient prendre en considération les conclusions issues des concertations élargies et des séances d'audition qui seront rigoureusement tenues notamment avec le tissu associatif concerné par les droits de l'Homme, les droits de la femme et de l'enfant ainsi qu'avec les magistrats, les chercheurs, les académiciens et les autres professionnels du droit de la famille.
'Nous attendons que les conclusions de ces rencontres soient formulées sous forme de propositions d'amendement à porter à Notre Haute Appréciation, en Notre qualité d'Amir Al-Mouminine et Garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai n'excédant pas six mois. Il sera ensuite procédé à l'élaboration de la version finale en vue de sa soumission pour approbation au Parlement », indique le Souverain.
Dans une déclaration à la presse à l'issue de la réunion, M. Akhannouch s'est dit honoré de recevoir cette Lettre Royale, qui inaugure le processus de révision du Code de la famille, ce grand chantier de réforme supervisé par Sa Majesté le Roi, que Dieu le Glorifie.
La Lettre Royale a précisé la partie qui pilotera l'opération de réforme, composée du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire et de la Présidence du Ministère public, ainsi que la méthodologie de travail basée sur l'écoute selon une approche participative, outre une période de six mois comme délai maximum pour l'accomplissement de cette mission, a-t-il dit.
Le Chef du gouvernement a souligné qu'il a été décidé, dans le cadre de la mise en œuvre du contenu de la Lettre Royale, de tenir une réunion en début de la semaine prochaine, qui sera suivie de rencontres d'écoute de l'ensemble des composantes de la société marocaine concernée par cette question.
Il a précisé que cette réforme constitue un moment fort pour le Maroc, émettant le souhait que l'ensemble des intervenants y contribue de manière positive, comme voulu par SM le Roi, Amir Al Mouminine.
Aldar: map


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.