Sonasid : 12% de hausse des ventes sur les neuf premiers mois    Rabat : un agent de sécurité suspendu pour soupçons d'abus de fonction et de détournement de matériel    Polisario-aligned NGO warns French companies against investing in Sahara    Mohamed Khouyi sacré meilleur acteur au Festival du Caire pour Marja Zarqa    Mohamed Hajib et Ali Lmrabet faussent un jugement allemand «non définitif» pour tromper l'opinion publique    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, « un impératif stratégique »    Addis-Abeba: Latifa Jbabdi élue vice-présidente de la plateforme des femmes africaines pour la justice transitionnelle    Scientists announce the extinction of a bird last seen in Morocco in 1995    Météo Maroc : Temps chaud et vents violents avec chasse-poussières    Riaya 2024-2025 : Mobilisation de moyens dans la région Fès – Meknès    L'inexorable rejet international de l'inexistante «RASD»    Journée mondiale des transports durables : l'ONCF lance une promotion spéciale    Le Trésor place 3,5 MMDH d'excédents de trésorerie    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR très proche de sa 2e étoile !    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Grèves des médecins du secteur public : Aux origines d'un malentendu onéreux [INTEGRAL]    Echange commercial Maroc-Royaume-Uni : Rabat affiche un excédent commercial de 1 milliard de livres sterling au deuxième trimestre-2024    Mpox: l'OMS maintient son plus haut niveau d'alerte    Alfa Romeo Junior : ce que vous devez savoir sur ce SUV urbain    Bensaid : Le théâtre, vecteur de la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Patrice Motsepe : la CAN féminine Maroc 2024 sera la "meilleure" et la "plus réussie"    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Assurance : de nouvelles mesures dans le viseur
Publié dans Albayane le 24 - 11 - 2022


PLF-2023
Au lendemain de la crise sanitaire, le secteur des assurances a commencé à retrouver des couleurs tant au niveau de la branche vie que non vie. Affichant, depuis le début de l'année, des performances positives, le secteur reste néanmoins concerné par une série de mesures annoncées dans le projet de loi de finances (PLF) de l'année 2023.
Augmentation du taux de l'Impôt sur les sociétés (IS), imposition par voie de retenue à la source ou encore rationalisation de certains avantages fiscaux au profit notamment des salariés des entreprises d'assurance ayant le statut Casablanca Finance City (CFC), sont parmi les mesures proposées par ce projet de loi au titre de l'année prochaine.
Dans une déclaration à la MAP, Abdelbasset Mohandis, Expert-comptable (CPA), Commissaire aux comptes, a indiqué que le PLF 2023 propose d'augmenter le taux d'IS de 37% applicable aux entreprises d'Assurances et de Réassurance à 40% suivant un échéancier s'étalant jusqu'à 2026.
Revenant sur la nouveauté phare concernant les rachats des cotisations et primes se rapportant aux contrats individuels ou collectifs d'assurance retraite, M. Mohandis a relevé que le PLF-2023 prévoit que l'imposition en matière de l'IR sera appliquée par voie de retenue à la source au taux non libératoire de 30%, au lieu des taux du barème progressif actuel.
L'expert a rappelé dans ce sens que pour qu'elles soient exonérées de l'IR, les cotisations relatives à l'épargne retraite doivent remplir certaines conditions à savoir : le contrat d'assurance retraite doit avoir, au minimum, une durée de 8 ans et la prestation doit être servie au bénéficiaire à partir de l'âge de 50 ans révolus.
S'agissant de l'exclusion des salariés des banques et entreprises d'assurance ayant le statut CFC du taux spécifique de 20%, M. Mohandis a rappelé à cet effet que les salaires bruts versés aux salariés qui travaillent pour le compte des sociétés ayant le statut CFC, sont passibles de l'impôt sur le revenu au taux spécifique de 20%, et ce pour une période maximale de 10 ans, à compter de la date de leur prise de fonction.
Et de poursuivre dans ce cadre que le PLF-2023 propose l'exclusion des entreprises d'assurances et de réassurance et les sociétés de courtage en assurance et en réassurance du bénéfice de cet avantage, a-t-il noté à cet effet.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.