En exécution des Hautes Instructions Royales, le chef du gouvernement préside une réunion axée sur la gestion des affaires des MRE    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à la 92ème session de l'AG d'Interpol à Glasgow    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier    Le président Emmanuel Macron a perdu beaucoup de temps avec l'Algérie, estime Vincent Hervouët    Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures    Aéronautique : Les exportations franchissent la barre des 19 MMDH    Tourisme: Le président Bassirou Faye veut booster la « destination Sénégal »    Adaptation au changement climatique: L'ONU appelle à une action urgente lors de la COP29    Eliminatoires de la CAN-2025 (5è et 6è journées) : 26 joueurs convoqués par Walid Regragui pour les matches face au Gabon et au Lesotho    Madrid : Au musée des Légendes de football, Yassine Bounou dans la cour des grands    Government to implement royal directives on Moroccans living abroad, PM says    Lancement de la campagne nationale de prévention contre la grippe et les infections respiratoires aigües 2024-2025    Casablanca Finance City : BANK OF AFRICA renforce sa présence avec une nouvelle succursale    Glovo Maroc : dans les coulisses de l'innovation    Participations de l'Etat : les grands comptes rapportent 111 MMDH en dix ans    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Le PSG et Hakimi s'inclinent devant l'Atlético    Anniversaire de la Marche Verte Le PPS exprime sa haute appréciation pour les contenus forts du discours Royal    L'Iran à l'heure de la contestation féminine    Aménagement du territoire et justice spatiale au Maroc    Une nouvelle ère pour l'Afrique    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Des festivités empreintes de liesse    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    British pedophile dies in Moroccan Prison    EU seeks migration pact with Morocco after CJEU rulings    Maroc : approbation des chiffres officiels de la population marocaine    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Bilan Semestriel des OPCI 2024 : Analyse et Perspectives du Marché Immobilier au Maroc    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Premier Atelier Régional de Soins Palliatifs Pédiatriques : Un Rendez-vous Inédit à Rabat    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    21e Festival international du film de Marrakech : 70 films de 32 pays en compétition    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Assurance : de nouvelles mesures dans le viseur
Publié dans Albayane le 24 - 11 - 2022


PLF-2023
Au lendemain de la crise sanitaire, le secteur des assurances a commencé à retrouver des couleurs tant au niveau de la branche vie que non vie. Affichant, depuis le début de l'année, des performances positives, le secteur reste néanmoins concerné par une série de mesures annoncées dans le projet de loi de finances (PLF) de l'année 2023.
Augmentation du taux de l'Impôt sur les sociétés (IS), imposition par voie de retenue à la source ou encore rationalisation de certains avantages fiscaux au profit notamment des salariés des entreprises d'assurance ayant le statut Casablanca Finance City (CFC), sont parmi les mesures proposées par ce projet de loi au titre de l'année prochaine.
Dans une déclaration à la MAP, Abdelbasset Mohandis, Expert-comptable (CPA), Commissaire aux comptes, a indiqué que le PLF 2023 propose d'augmenter le taux d'IS de 37% applicable aux entreprises d'Assurances et de Réassurance à 40% suivant un échéancier s'étalant jusqu'à 2026.
Revenant sur la nouveauté phare concernant les rachats des cotisations et primes se rapportant aux contrats individuels ou collectifs d'assurance retraite, M. Mohandis a relevé que le PLF-2023 prévoit que l'imposition en matière de l'IR sera appliquée par voie de retenue à la source au taux non libératoire de 30%, au lieu des taux du barème progressif actuel.
L'expert a rappelé dans ce sens que pour qu'elles soient exonérées de l'IR, les cotisations relatives à l'épargne retraite doivent remplir certaines conditions à savoir : le contrat d'assurance retraite doit avoir, au minimum, une durée de 8 ans et la prestation doit être servie au bénéficiaire à partir de l'âge de 50 ans révolus.
S'agissant de l'exclusion des salariés des banques et entreprises d'assurance ayant le statut CFC du taux spécifique de 20%, M. Mohandis a rappelé à cet effet que les salaires bruts versés aux salariés qui travaillent pour le compte des sociétés ayant le statut CFC, sont passibles de l'impôt sur le revenu au taux spécifique de 20%, et ce pour une période maximale de 10 ans, à compter de la date de leur prise de fonction.
Et de poursuivre dans ce cadre que le PLF-2023 propose l'exclusion des entreprises d'assurances et de réassurance et les sociétés de courtage en assurance et en réassurance du bénéfice de cet avantage, a-t-il noté à cet effet.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.