Un PL sur l'enseignement scolaire au menu du Conseil de gouvernement    Près de 44.000 réclamations contre les administrations publiques reçues en 2025    Tamwilcom : Plus de 47,5 MMDH de financements en 2024    Echanges extérieurs à la loupe: Entre importations croissantes et exportations en retraite    Le Maroc revient à GMT+1 dès ce dimanche 6 avril    Trump menace Harvard de priver l'université de 9 milliards de dollars de subventions fédérales    Royaume-Uni : Le roi Charles reprend ses fonctions publiques après un traitement contre le cancer    Birmanie : le bilan du séisme dépasse les 2 700 morts    LdC de la CAF: Les Pyramids égyptiens battent les FAR (4-1)    Union Saint-Gilloise : Sofiane Boufal absent pendant plusieurs semaines    Le Festival "On Marche" revient pour une 18è édition    A Rome, l'artisanat marocain marque de son estampille la plus grande mosquée d'Europe    TV5 Monde à la découverte de "Tanger la créative",    Accidents de la circulation : 19 morts et 3.002 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Droits de douane: que signifie la réciprocité voulue par Donald Trump?    L'Algérie revendique l'abattage d'un drone malien Akinci    Europe. Les tribunaux contre la démocratie?    Le gouvernement kabyle en exil reçu au sénat français    Droits de douane: que signifie la réciprocité voulue par Donald Trump?    Les Forces Armées Royales... Un œil vigilant pour protéger les frontières du Maroc    Comment soumettre l'ennemi algérien sans combattre    Equipe nationale : Regragui, out? Simple fake news!    Ligue 1 : Hakimi et Ben Seghir en lice pour le prix Marc-Vivien Foé    1⁄2 Finale. Coupa del Rey / Ce mardi, Real Madrid-Real Sociedad: Horaire? Chaînes?    6e Conférence Franco-Marocaine des Notaires : investir au Maroc en toute sécurité    Aïd al-Fitr : Attention aux excès alimentaires après le jeûne !    Ligue 1: Hakimi y Ben Seghir en carrera por el premio Marc-Vivien Foé    Francia: François Bayrou da marcha atrás sobre la prohibición del velo en el deporte    Khénifra: El cuerpo de un niño hallado 13 días después de su ahogamiento en el Oum Er-Rbia    Sahara : Le Conseil de sécurité programme une session pour la mi-avril    Education/Droits humains : Bourqia, Bouayach et Belkouch pour incarner la vision Royale    Tebboune revient sur ses pas face à la France malgré la reconnaissance de la marocanité du Sahara    Une chanson qui relie le passé au présent... Quand la voix de Hassan II rencontre les rythmes d'aujourd'hui    Lancement de "Visions Théâtres", nouvelle revue scientifique spécialisée dans la pratique théâtrale    Zineb Hattab : première cheffe végane étoilée en Suisse, une révolution gastronomique    En Algérie, Boualem Sansal puni pour avoir pensé de travers, la solidarité des militants marocains en congé    L'or délaissé par les ménages marocains, victime de sa récente envolée fulgurante    Maroc : nouvelles exigences d'homologation et d'étiquetage pour les équipements télécoms bientôt en vigueur    Charbon thermique : repli des importations mondiales au premier trimestre, hausse notable au Maroc    Muay Thai : deux combattants marocains en lice lors du ONE Fight Night 30 à Bangkok    Le «Kruzenshtern» russe en escale à Agadir du 2 au 4 avril    Le Chinois Lingyun Industrial, spécialiste des équipements automobiles, prépare son implantation au Maroc    Accords migratoires UE-Maroc : Bruxelles examine le 7 avril sa coopération avec Rabat sur les retours et la gestion des flux    Maroc : repli temporaire des exportations de tomates cerises malgré une production abondante    La Compagnie chinoise de construction et de communication (région Centre-Sud) décroche un nouveau contrat d'infrastructures au Maroc    Des vestiges vieux de 3 000 ans, découvert à Kach Kouch au Maroc, réécrivent l'histoire du Maghreb    CAN U17 : L'Afrique du Sud renverse l'Egypte au bout d'un match à 7 buts !    Maroc – Algérie : Après la bataille Wikipédia, l'affrontement numérique via Grok sur X    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Violence contre les femmes : Les ONG chargent le projet de loi
Publié dans Albayane le 23 - 03 - 2016

Les associations membres du collectif «Printemps de la dignité» ont passé au peigne fin la 2ème mouture du projet de loi sur la lutte contre la violence faite aux femmes, qui a été adoptée par le dernier Conseil de gouvernement. Ces ONG, qui ont tenu une conférence de presse hier à rabat, ont pointé une série de défaillances du texte.
Elles estiment que cette 2ème version du projet de loi constitue un recul par rapport à la première mouture qui avait été rejetée par le Conseil de gouvernement en novembre 2013. «Cette version s'écarte même de la philosophie du référentiel international en matière des droits de l'homme auquel le Maroc a adhéré», a souligné Houssine Rajji, membre du collectif. Khadija Rougani, membre du collectif, cite notamment la disparition des actes de violence légère, pourtant incriminés dans la 1ère version.
Dans le détail, les ONG considèrent que le projet de loi impose des conditions rendant encore plus difficile l'accès des femmes à la justice et laissant la porte ouverte à l'impunité. En effet les femmes doivent apporter la preuve d'un préjudice physique, en l'occurrence un certificat médical, pour pouvoir demander réparation. Notons toutefois que les certificats prouvant la violence psychique ont disparu de la 2ème mouture. D'ailleurs, le texte est décrié car «il n'incrimine pas de nombreux actes de violences, telle que la violence psychologique. Idem pour le viol conjugal. Pourtant, pas moins de 3,7 millions de femmes souffrent de la violence conjugale, soit près de 55% des femmes mariées, selon une enquête réalisée dans ce sens par le HCP. Outre la violence conjugale, devenue vraisemblablement un phénomène, le projet de loi ne pénalise pas non plus la violence économique.Sur ce registre, les ONG citent la non-criminalisation de l'abus de confiance entre les époux, pourtant mentionné dans la version de 2013. En fait, «la nouvelle mouture ne sanctionne que les dépenses abusives et de mauvaise foi des fonds de la famille». Khadija Rougani fustige également «la non-protection des mères célibataires, les migrantes et les femmes en situation de handicap». Par contre, l'extension des dispositions de ce projet de loi aux mineurs, ascendants et descendants suscite l'ire des militantes associatives qui rappellent que ce texte est censé être spécifique aux femmes.Les associations reprochent également au département de BassimaHakkaoui d'avoir maintenu dans la 2ème version du texte le renvoi vers le projet de Code pénal, lui aussi critiqué, et dont la première mouture, présentée au Conseil de gouvernement a été retirée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.