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Statu quo ou amélioration ?
Droit des femmes au Maroc
Publié dans Albayane le 06 - 12 - 2013

Depuis bien des années, les associations féministes au Maroc luttent contre les violences faites à l'égard des femmes et œuvrent pour le renforcement des droits de la femme marocaine. Certes, de grands efforts ont été déployés en matière des droits des femmes au Maroc, durant la dernière décennie, mais il n'en demeure pas moins qu'une certaine lenteur est observée dans la mise en application des reformes et des dispositifs juridiques.
Le débat sur le droit des femmes et les revendications pour l'égalité entre homme et femme ne datent pas d'aujourd'hui. En effet, dès la fin des années 1940 la question des reformes s'est imposée dans la vie politique marocaine, opposant conservateur et progressiste.
Depuis la codification de la mudawana en 1957, promulguée par dahir sans intervention du parlement, certains partis politiques protestaient déjà contre certaines dispositions jugées discriminatoires à l'égard des femmes, et réclamaient en vain sa reforme, et précisément l'abolition de la polygamie et le changement du régime de tutelle. Dans la même perspective, deux projets de loi avaient été soumis au parlement sur l'âge matrimonial et l'abolition de la polygamie. Les tentatives de révision de la mudwana se sont multipliées dans les années 1961, 1968 et 1982, mais toutes ont échoué.
Il a fallu attendre les années 90 pour que les revendications réformistes sur la question féminine soient portées sur la scène politique, favorisées par l'émergence d'organisations féministes et l'ouverture politique du Maroc sur l'échiquier international.
En effet, l'année 1992 marque un tournant pour les associations féministes. Réunies sous le l'étendard de l'Union pour l'action féminine (UAF), les féministes avaient entrepris, avec le soutien de quelques partis politiques d'obédience gauchiste, une campagne en faveur du changement de la mudawana, laquelle s'est heurtée à la résistance des partis islamistes et des religieux soucieux, avançaient-ils, de préserver l'identité marocaine. Malgré une forte opposition aux revendications réformistes des ONG, la question féminine avait obtenu la bénédiction du commandeur des croyants, feu Hassan II, qui avait conduit à la reforme du 10 septembre 1993, saluée de révolutionnaire par d'aucuns et jugée minime par d'autres. Symboliquement, ce fut une victoire pour les associations, car la sacralité du texte fut levée, et il était désormais possible d'apporter des modifications au niveau des textes, pour une législation familiale égalitaire, juste et équitable.
Par ailleurs, la ratification de la Convention internationale de lutte contre la discrimination (CEDAW) en 1993 avait marqué une nouvelle donne en matière de droit des femmes et confirmait clairement la volonté du Maroc d'intégrer le système international en matière des droits de l'Homme d'une manière générale et celui de la femme en particulier. Les réserves émises sur certains articles portant sur la transmission de la nationalité ainsi que sur le mariage, le divorce et la garde des enfants avaient été levées, lors du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Cependant, les ONG pour la protection des femmes réclament toujours l'harmonisation de la législation nationale avec les conventions internationales.
La société marocaine connut encore des remous en 1998, suite à l'élaboration du «Plan d'action pour l'intégration de la femme au développement», avec le gouvernement d'alternance, dirigé par Abderahmane Youssoufi. L'établissement du plan sur une durée de cinq ans fut confié à Said Saâdi, secrétaire d'Etat, chargé de la protection sociale, de la famille et de l'enfance et membre du Parti du progrès et du socialisme (PPS). Comme la reforme de 1993, il y eut de fortes oppositions à la reforme, car il comportait 215 mesures, dont 12 à caractères juridiques portant sur la reforme de la mudwana et du code de la nationalité.
Pour beaucoup, même si cette avancée comporte quelques limites d'ordre juridique et socioculturel, la veritable reforme fut celle de 2004. En effet, le nouveau code rééquilibre entre autres la gestion de la famille, et considère désormais les deux partenaires comme coresponsables des affaires familiales ; l'âge du mariage passe de 15 à 18 ans ; la restriction de la polygamie et surtout l'abandon du devoir d'obéissance de l'épouse envers son époux.
Si le Maroc enregistre des avancées spectaculaires en matière des droits de l'homme, notamment celui des femmes, il faut constater avec désolation l'absence de cadre juridique qui protège les femmes contre les nombreuses violences dont elles sont victimes au quotidien.
Les chiffres dans cette perspective sont alarmants. Dans son rapport de 2011, le Haut Commissariat au Plan renseigne que 62,8% de femmes ont été victimes de violences en 2010. Et face à cette recrudescence de violences dans toutes ses formes, et l'absence de cadre juridique relatif à la lutte contre les violences que subissent les femmes, Bassima Hakkaoui, ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, a lancé une campagne nationale pour stopper la violence à l'encontre des femmes salariées. Cette initiative vient après l'abrogation du projet de loi 103.13, qu'elle avait présenté devant le conseil du gouvernement le 07 novembre dernier.
Dans une intervew à Al Bayane, Fouzia Assouli, présidente de la Fédération de la ligue démocratique des droits des femmes, déclarait que : «le référentiel de ce projet, qui normalement devrait être un préambule, n'a été qu'une lettre à part. Il n'engage personne, alors que ce référentiel si important concerne la constitutionnalisation de l'égalité et la prohibition de la violence, de la discrimination, les mécanismes de l'autorité et de la parité, de lutte contre toutes les formes de violences à l'encontre des femmes, de même que les engagements du Maroc au niveau international, les conventions et traités, surtout que le Maroc a levé les réserves sur la convention CEDAW».
Le débat sur le droit des femmes au Maroc est plus que jamais d'actualité. Certes la condition des femmes s'améliore, mais il y a encore des efforts à fournir pour que la Marocaine puisse être autonome et une actrice à part entière du développement de son pays.


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