L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    Visite de Xi Jinping au Maroc : Un escale stratégique pour le partenariat sino-marocain    Collectivités territoriales : l'AMPCC et l'Association des élus de France s'associent pour renforcer la coopération décentralisée    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    Bourse: CMGP Group entame une nouvelle phase de son expansion    MP Industry Group investit 437,623 MDH dans une usine à Tanger Med    COP 29 : l'ADA active sur plusieurs fronts    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Elections fédérales au Canada: Les conservateurs devancent largement les libéraux de Trudeau    Que peut espérer l'Afrique des Etats-Unis sous l'ère Trump ?    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Ligue des champions féminine de la CAF : une finale pour l'histoire    Le MSPS lance "Riaya 2024/25" au profit des zones touchées par le froid    Temps chaud de samedi à lundi et fortes rafales de vent avec chasse-poussières dans plusieurs provinces    Le Maroc renforce son cadre juridique pour la gestion du patrimoine culturel    MP Industry inaugurates first Moroccan factory with a 437.62 million dirham investment    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Qui est Boualem Sansal, l'écrivain algérien porté disparu qui a dénoncé l' »invention du Polisario par les militaires »?    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Ouahbi : "La transformation digitale, un des grands défis actuels de la profession d'avocat"    Présidentielle en Namibie. Un moment décisif pour la SWAPO    Le Bénin met à jour sa politique de protection sociale    Pavillon Vert: 90 Eco-Ecoles labellisées pour l'année scolaire 2023-2024    Moroccan parties urge ICC action against Netanyahu and Gallant    Talbi Alami : "La garantie des droits des femmes et le renforcement de leur présence dans les postes de décision, piliers fondamentaux de 25 ans de règne de SM le Roi"    Avant le départ de Joe Biden, Washington appuie le plan d'autonomie pour le Sahara et le confirme comme une solution «réaliste»    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Nadia Chellaoui présente son événement «Racines» le 26 novembre    L'inflation annuelle au Maroc ralentit à 0,7 % en octobre    Al Barid Bank et Guichet.com scellent un partenariat en faveur des jeunes Marocains    M. Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Températures prévues pour le samedi 23 novembre 2024    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    Raja-Wydad: Un derby en mode silencieux ce soir !    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo    RAM et la compagnie brésilienne GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le GPD appelle à prendre en compte les résolutions des assises nationales sur la fiscalité
Parlement
Publié dans Albayane le 13 - 11 - 2013


Parlement
En dépit des quelques nouveautés relatives à l'impôt agricole, le projet de loi de finances 2014 n'a rien apporté de particulier pour rendre le système fiscal national plus équitable, comme l'ont recommandé les Assises nationales sur la fiscalité, tenues fin avril à Skhirat, selon le président du Groupe du progrès démocratique à la Chambre des représentants, Rachid Roukbane.
Intervenant lors du débat général au sein de la commission des finances et de l'économie sur le projet de loi de finances 2014, il a appelé à prendre en compte les résolutions de ces assises nationales, d'après lesquelles, le système fiscal national est inéquitable parce que ce sont toujours les mêmes qui paient : 73 % de l'impôt sur le revenu provient des seules retenues sur les salaires et plus de deux tiers des sociétés déclarent un déficit chronique.
Il est inéquitable parce que de larges pans de l'économie dite informelle échappent à toute imposition, alors que ladite économie informelle nourrit le fléau de la concurrence déloyale, plombe la compétitivité et crée un cannibalisme interentreprises.
Ce faisant, le système national ne permet pas d'assurer une équité fiscale et cela constitue une véritable menace sur la viabilité de ce système et peut créer un véritable danger en cas de difficulté pour certains contribuables, selon les observateurs.
Tout en rappelant la pertinence de la décision d'introduire (enfin) l'imposition du secteur agricole et en particulier des grandes exploitations, Roukbane a souligné la nécessité pour le gouvernement de prendre des décisions courageuses dans le but d'étendre l'assiette fiscale, et ce malgré le risque que cela comporterait pour la préservation de la stabilité et de la paix sociales. Pour y parvenir, il est indispensable que toutes les forces politiques et sociales du pays fassent preuve de compréhension en faisant passer l'intérêt supérieur du pays devant toute autre considération.
Il a fait savoir dans ce sens qu'il est temps de revoir nombre d'exonérations fiscales que plus rien ne justifie et d'augmenter le taux de l'impôt sur les produits de luxe, consommés par les plus riches du pays, lesquels sont appelés à contribuer à l'effort consenti au niveau national pour la préservation des équilibres macro-économiques et de la stabilité sociale du pays.
C'est dans ce sens que les groupes de la majorité et de l'opposition doivent élaborer des amendements à proposer pour enrichir le projet de loi et combler ses éventuelles faiblesses, et ce dans la perspective de permettre la poursuite de la mise en œuvre des grandes réformes prévues et du processus démocratique en cours, sans occulter ni la stabilité sociale du pays, ni l'œuvre de développement en cours pour répondre aux besoins des larges couches de la population, a-t-il dit.
Abstraction faite de tous ces aspects, le projet de loi de finances 2014 a été élaboré dans des conditions nationales anormales, lesquelles n'ont pas empêché sa présentation au parlement dans les délais, a affirmé Roukbane, qui n'a pas manqué de féliciter la nouvelle équipe gouvernementale pour avoir renforcé ses rangs par un plus grand nombre de femmes ministres, comparativement à la précédente formation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.