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Le GPD appelle à prendre en compte les résolutions des assises nationales sur la fiscalité
Parlement
Publié dans Albayane le 13 - 11 - 2013


Parlement
En dépit des quelques nouveautés relatives à l'impôt agricole, le projet de loi de finances 2014 n'a rien apporté de particulier pour rendre le système fiscal national plus équitable, comme l'ont recommandé les Assises nationales sur la fiscalité, tenues fin avril à Skhirat, selon le président du Groupe du progrès démocratique à la Chambre des représentants, Rachid Roukbane.
Intervenant lors du débat général au sein de la commission des finances et de l'économie sur le projet de loi de finances 2014, il a appelé à prendre en compte les résolutions de ces assises nationales, d'après lesquelles, le système fiscal national est inéquitable parce que ce sont toujours les mêmes qui paient : 73 % de l'impôt sur le revenu provient des seules retenues sur les salaires et plus de deux tiers des sociétés déclarent un déficit chronique.
Il est inéquitable parce que de larges pans de l'économie dite informelle échappent à toute imposition, alors que ladite économie informelle nourrit le fléau de la concurrence déloyale, plombe la compétitivité et crée un cannibalisme interentreprises.
Ce faisant, le système national ne permet pas d'assurer une équité fiscale et cela constitue une véritable menace sur la viabilité de ce système et peut créer un véritable danger en cas de difficulté pour certains contribuables, selon les observateurs.
Tout en rappelant la pertinence de la décision d'introduire (enfin) l'imposition du secteur agricole et en particulier des grandes exploitations, Roukbane a souligné la nécessité pour le gouvernement de prendre des décisions courageuses dans le but d'étendre l'assiette fiscale, et ce malgré le risque que cela comporterait pour la préservation de la stabilité et de la paix sociales. Pour y parvenir, il est indispensable que toutes les forces politiques et sociales du pays fassent preuve de compréhension en faisant passer l'intérêt supérieur du pays devant toute autre considération.
Il a fait savoir dans ce sens qu'il est temps de revoir nombre d'exonérations fiscales que plus rien ne justifie et d'augmenter le taux de l'impôt sur les produits de luxe, consommés par les plus riches du pays, lesquels sont appelés à contribuer à l'effort consenti au niveau national pour la préservation des équilibres macro-économiques et de la stabilité sociale du pays.
C'est dans ce sens que les groupes de la majorité et de l'opposition doivent élaborer des amendements à proposer pour enrichir le projet de loi et combler ses éventuelles faiblesses, et ce dans la perspective de permettre la poursuite de la mise en œuvre des grandes réformes prévues et du processus démocratique en cours, sans occulter ni la stabilité sociale du pays, ni l'œuvre de développement en cours pour répondre aux besoins des larges couches de la population, a-t-il dit.
Abstraction faite de tous ces aspects, le projet de loi de finances 2014 a été élaboré dans des conditions nationales anormales, lesquelles n'ont pas empêché sa présentation au parlement dans les délais, a affirmé Roukbane, qui n'a pas manqué de féliciter la nouvelle équipe gouvernementale pour avoir renforcé ses rangs par un plus grand nombre de femmes ministres, comparativement à la précédente formation.


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