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La réforme de la loi organique de la loi de finances vise plus d'efficacité et d'efficience
Le PLF 2014 et l'amélioration de la gouvernance des politiques publiques
Publié dans Albayane le 29 - 10 - 2013

Le PLF 2014 et l'amélioration de la gouvernance des politiques publiques
Le projet de loi de finances 2014 (PLF) consacre largement l'ambition d'amélioration de la gouvernance des politiques publiques à travers notamment l'accélération de la réforme de la loi organique relative à la loi de finances. Objectifs : une meilleure efficacité et efficience des politiques publiques, une bonne qualité du service public et une bonne maitrise des dépenses y afférentes.
Depuis 2011 les actions s'enchaînent, dans le cadre d'une démarche participative, en vue d'accélérer la réforme de la loi organique relative à la loi de finances (LOLF) en tant qu'instrument de consolidation des principes et mécanismes de bonne gouvernance, lit-on dans le rapport de présentation du projet de budget 2014.
Ainsi, dans le cadre des mesures d'accompagnement de la mise en œuvre de la réforme de la LOLF, Il est prévu, au titre de l'année 2014, d'établir un plan de formation destiné à l'ensemble des responsables des administrations concernées par la mise en œuvre de la réforme. De même qu'un plan de communication autour du dispositif de ladite réforme sera élaboré au cours de l'année prochaine. 2014 sera également marquée par la préparation et l'adoption des textes d'application après l'approbation de la LOLF par le Parlement.
Pour une meilleure mise en œuvre de la LOLF, il est prévu la création d'un comité des Secrétaires généraux des ministères pour le pilotage stratégique de la réforme, d'un comité composé des directeurs centraux et présidé par le directeur des affaires financières au sein de chaque ministère.
Par ailleurs, le PLF 2014 engage comme axe prioritaire la modernisation de l'administration publique. Pour ce faire plusieurs mesures sont programmées. Il s'agit de la valorisation du capital humain, de la poursuite de la révision globale du Statut général de la fonction publique (logique de gestion par les résultats) et de la généralisation du système unifié de gestion prévisionnel des fonctions et compétences dans l'administration publique. Le renforcement de la mobilité des fonctionnaires, la mise en place d'un nouveau système de recrutement par voie de contrat pour des profils hautement qualifiés pour des projets spécifiques figurent aussi au menu.
Dans le même chapitre, l'on prévoit l'adoption d'une charte du service public et la mise en œuvre des dispositions du projet de loi sur le droit d'accès à l'information ainsi que de la mise en place de la stratégie du gouvernement dans le cadre de la lutte et de la prévention contre la corruption. Le développement de l'administration électronique n'est pas en reste.
L'amélioration de la gouvernance des politiques publiques passe aussi par celle de la gouvernance du portefeuille public que par la réforme de la politique foncière de l'Etat. Dans ce cadre, les différents chantiers de réforme déjà en marche vont être poursuivis en 2014 à travers principalement la poursuite du processus d'immatriculation des terrains domaniaux et des chantiers de numérisation des titres de propriétés et d'assainissement des occupations sans droits ni titre, l'effort de mobilisation du foncier domanial pour la promotion de l'investissement et la réalisation des équipements publics.
Enfin, la bonne gouvernance des politiques publiques passe aussi par le renforcement de la gouvernance sécuritaire, le rayonnement diplomatique et renforcement de l'action extérieure du Maroc. Les actions programmées en 2014 visent essentiellement le recours aux nouvelles technologies de l'information et la mise en réseaux des postes de commandement.


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