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Démarrage ce lundi de la chasse aux députés fantômes : 1.000 DH par jour seront prélevés des indemnités des absents
Publié dans Albayane le 23 - 07 - 2012

La chasse aux députés fantômes va démarrer aujourd'hui lundi, à la suite de la décision prise la semaine dernière par le bureau de la Chambre des représentants en application de son règlement intérieur.L'engagement en avait été pris par le président de la Chambre, Karim Ghallab, à l'issue de son élection à ce poste de combattre l'absentéisme des députés qui entrave la bonne marche de la Chambres des représentants et ternit son image. Lors de sa dernière réunion, le bureau de la Chambre a donc décidé d'appliquer dès aujourd'hui les dispositions de son règlement intérieur (articles 45,46 et 67,68), qui imposent aux députés de participer aux séances plénières de la Chambre et aux travaux des commissions parlementaires. Dans le cas contraire, ils doivent justifier leur absence ou ils vont être sanctionnés à travers la ponction de 1000 DH/jour de leurs indemnités.
Selon l'article 67 du règlement intérieur de la Chambre (article adopté conformément à l'article 69 de la Constitution), "les députés doivent assister à toutes les séances plénières et quiconque veut s'absenter doit s'excuser par lettre adressée au président de la Chambre, pour exposer ses justificatifs, et ce avant la tenue de la séance plénière".
La liste des députés qui s'absentent mais également celle qui sont présents sont publiées dans le bulletin interne de la Chambre et dans son site électronique, précise l'article.
En cas d'absence non justifiée, le député concerné reçoit un avertissement écrit, son nom est lu à l'ouverture de la séance suivante et des retenues sont effectuées sur ses prélèvements pour les journées d'absence pour motif non valable.
Les noms des députés sanctionnés sont ensuite publiés au Bulletin officiel et au bulletin interne de la Chambre.
Pour les commissions parlementaires, ce sont les articles 45 et 46 du règlement intérieur de la Chambre des représentants qui rappellent aux députés le devoir de prendre part à leurs travaux, tout en les invitant à présenter en cas d'absence des justifications valables, sinon ils seront sanctionnés (avertissement, ponction de 1000DH/Jour, publication de leur nom au bulletin interne et au BO).
Sont considérés par le Bureau de la Chambre comme excuses valables le fait que le député soit retenu pour assister à une activité officielle dans sa circonscription, la province ou la préfecture, la région (visite royale, visite d'un responsable gouvernemental, festivités officielles à l'occasion des fêtes nationales) ou pour effectuer une mission à l'étranger.
Les cas de maladie, de congé annuel et d'engagement forcé dans la circonscription électorale (accident et autre phénomène naturel imprévisible) font aussi partie des excuses valables à l'instar des missions parlementaires à caractère national et la participation aux sessions des conseils des Régions, des Communes et des Chambres professionnelles pour les députés qui président ces institutions.
Pour la mise en application des ces dispositions, l'article 67 du règlement intérieur stipule que la présence des députés peut être constatée par tous les moyens mis en œuvre par le Bureau dont l'appellation des députés par leur nom et la publication des noms des députés présents et absents au bulletin interne de la Chambre.
Si cette décision a déjà suscité la satisfaction d'une grand partie de l'opinion publique, qui a de tout temps dénoncé le laxisme et le comportement irresponsable des députés élus, rien que pour bénéficier des avantages qui leur sont accordés (immunité parlementaire, indemnités, etc...), elle a également été rejetée en partie ou en bloc par les absentéistes notoires du parlement.
Mais ce qui est sur et certain, c'est qu'une telle mesure ne va que renforcer la crédibilité et la productivité du parlement en général et de la Chambre des représentants en particulier dans l'attente de trouver un remède aux députés (hommes surtout) qui n'hésitent de faire la sieste au cours des travaux de la Chambre.
La réussite d'une telle mesure est également susceptible de réconcilier les citoyens avec la chose, leur parlement et au delà avec la politique de leur pays et le processus démocratique en cours dans le pays.


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