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Réunion aujourd'hui du Conseil de gouvernement
Publié dans Albayane le 17 - 08 - 2011

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi à 11h00 sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Abbas El Fassi, indique un communiqué de la Primature.
Au début de ce conseil, le ministre chargé des Affaires économiques et générales fera un exposé sur l'agenda des mesures gouvernementales revêtant un caractère social prioritaire et susceptibles d'être mises en œuvre dans l'immédiat.
Le conseil examinera également un projet de loi modifiant et complétant la loi fixant la limite d'âge des fonctionnaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles, ainsi que la loi fixant la limite dŒâge des personnels relevant du Régime collectif dŒallocation de retraite.
Le conseil se penchera ensuite sur l'examen de deux projets de décret. Le premier modifie et complète le décret fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base., alors que le second concerne l'application de certaines dispositions de la loi relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Le conseil clôturera ses travaux par l'examen du protocole facultatif annexé au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ajoute le communiqué.


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