Tous les partis politiques pourront participer aux prochaines élections municipales, quel que soit le nombre de voix obtenues lors des dernières élections. C'est le Conseil constitutionnel qui en a décidé ainsi. Le Premier ministre, Driss Jettou, y voit un signe qui confirme l'indépendance des institutions démocratiques au Maroc. En mettant en avant les critères d'égalité de chance et de libre compétition politique, le conseil constitutionnel a, en effet, rejeté les dispositions du code électoral fixant un seuil de 3% des suffrages exprimés lors des dernières élections législatives, comme condition sine qua non pour pouvoir participer aux prochaines élections. En rappelant les missions imparties aux partis politiques, à savoir celle de l'encadrement et de la représentation des citoyens, le Conseil constitutionnel considère que «tous les partis politiques légalement constitués sont à même de participer aux élections et être tous égaux devant la loi. Cette mission ne peut être assurée, précise le Conseil constitutionnel dans un communiqué rapporté par l'agence officielle, que « dans le cadre du multipartisme, de la libre compétition entre les partis politiques, sur la base du principe d'autonomie de chaque parti en matière de gestion de ses affaires internes et sur la base également du principe d'égalité devant la loi de toutes les formations politiques ». Certes, si le Conseil constitutionnel, reconnaît le droit des pouvoirs publics constitutionnellement compétents de réglementer l'exercice des fonctions représentatives et les candidatures à ces fonctions, dans l'objectif notamment de favoriser l'émergence de pôles politiques, il considère en revanche que cela ne peut se faire que "dans le cadre de critères précis, significatifs et permanents devant garantir le pluralisme et la compétition politiques", ajoute le communiqué. Selon un spécialiste du Droit constitutionnel, les décisions du constitutionnel sont obligatoires et doivent être appliquées à la lettre puisque l'article 81 de la Constitution exclut toute possibilité de recours. Le gouvernement sera donc appelé à revoir sa copie, du moins la partie concernée par cette décision constitutionnelle. Un exercice auquel il s'est livré hier durant la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement. Le nouveau projet du Code électoral devrait atterrir à nouveau au Parlement après un nouveau passage au Conseil des ministres.
