Droit de grève : les Conseillers adoptent à la majorité le projet de loi en commission    Rabat: La jeunesse, acteur clé du développement dans la zone euro-méditerranéenne (réunion de la jeunesse du PPE)    Après sa visite en Algérie, la Rapporteuse spéciale de l'ONU exprime son mécontentement face à la persistance du régime algérien à arrêter et criminaliser les défenseurs des droits de l'Homme    El Ktiri : "Le soulèvement du 31 janvier 1944, symbole de la mobilisation nationale pour la dignité"    Marché des changes : le dirham quasi stable face à l'euro et au dollar    MRE : les transferts grimpent à plus de 117,7 MMDH en 2024    Marché des capitaux : près de 106,7 MMDH de levées en 2024    Mezzour : "Le recours au financement boursier stimule l'émergence de nouvelles industries"    Ziyech : Ma première participation avec Al-Duhail est une étape importante et une expérience idéale au Qatar    Le Maroc relève le défi et impressionne le monde... Des stades de classe mondiale réalisés en un temps record par des mains marocaines    Médecine de sport et antidopage: Dr Abouali Fatima citée en exemple sur le Continent    PL. J24: Les Reds en déplacement pour assurer et rassurer !    Tanger: trois individus arrêtés pour piratage d'appels téléphoniques    Chutes de neige et fortes pluies localement orageuses dans plusieurs provinces    Un fonctionnaire de la prison locale El Arjat 2 se suicide avec son arme de service (DGAPR)    Akhannouch : "Le gouvernement poursuit la réforme de l'enseignement dans le cadre des Hautes Directives Royales"    Un homme poignarde son père en pleine rue à Agadir : Sévérité de la peine et cadre juridique du parricide    Dans l'intimité d'un collectionneur : Yves Saint Laurent vu par Hamish Bowles    Essaouira : Inscriptions ouvertes pour la 2e édition de « Berklee at Gnaoua and World Music Festival »    CAN 2025 au Maroc : Le calendrier complet des matchs    Washington confirme l'entrée en vigueur samedi de droits de douanes contre la Chine, le Canada et le Mexique    Missing Moroccan students in London found, police confirm    USA: Plusieurs blessés dans le crash d'un petit avion près d'un centre commercial à Philadelphie    Nasser Bourita réitère la position constante du Maroc soutenant le Conseil de direction présidentiel en tant qu'autorité légitime au Yémen    Diaspo #374 : Mohamed Bouzia, une migration au Pays-Bas à travers le journalisme    81 % des Français favorables à des sanctions économiques contre l'Algérie si elle ne reprend pas ses ressortissants    Le PI déterminé à conquérir la présidence du prochain gouvernement    Au Pakistan, vaste purge au sein de l'Agence fédérale d'investigation après le naufrage meurtrier de migrants au Maroc    Mort de Horst Köhler, ancien envoyé personnel des Nations unies pour le Sahara marocain (2017-2019)    Maroc-Bavière : Mezzour et Gotthardt explorent les possibilités d'une coopération stratégique    Marrakech-Safi : des initiatives pour renforcer l'entrepreneuriat féminin    Un homme interpellé à Mechra Bel Ksiri en possession de 922 comprimés psychotropes    L'Oriental fait le point du projet de développement régional doté de 250 M$    Recettes voyages : un record de 112,5 MMDH en 2024    Liga : L'Athletic Bilbao recrute l'attaquant marocain Maroan Sannadi    Le Cinéma marocain à l'honneur au Festival International du Film de Dublin    Le Musée du Football Marocain ouvre ses portes : un voyage au cœur de la passion nationale    Lekjaa : La CAN 2025, une étape clé vers le Mondial 2030, avec un Maroc-Argentine en ligne de mire    Le journaliste Ayoub Errimi n'est plus, le monde médiatique en deuil    Les défis des PME au centre de la 166e session ordinaire de l'assemblée générale du CESE    Omar Hilale élu à l'unanimité vice-président de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies pour l'année 2025 : Le Maroc continue de renforcer son rôle dans l'instauration de la paix mondiale    SM le Roi adresse un message de condoléances à Donad Trump suite à l'accident aérien à Washington    Le Turc Baykar implantera «uniquement» une infrastructure de maintenance pour ses aéronefs vendus au Maroc    Ouverture des inscriptions pour la 2e édition du programme « Berklee at Gnaoua and World Music Festival »    Cinéma : Brady Corbet impose son talent avec "The Brutalist"    Exposition : "Reconversion" à la galerie Dar D'art de Tanger    La cellule de Had Soualem liée à Daech illustre le danger de l'enrôlement en ligne    Le Président de la Transition en Syrie : Nous travaillons pour l'unité du pays et la paix civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Casablanca court : The number of debt recovery cases drop after recent revelations
Publié dans Yabiladi le 12 - 03 - 2020

After Yabiladi revealed that thousands of debt recovery cases were being handled in an extremely rapid way and without giving a chance to debtors to defend their cases, the main judges involved in these practices seem to have lowered the pace of their work. Will the new pace remain the same ?
Have the judges in charge of commercial affairs at the Casablanca Court of First Instance slowed down with their debt recovery cases? Less than a week after Yabiladi unveiled the practices, which had thousands of debt recovery cases judged en bloc at the first hearing, unbeknownst to many individuals, companies and associations, the judges behind it seem to have slowed the pace.
Indeed, on March 9, four days after Yabiladi's first revelations, no hearing was recorded under the same conditions. As a matter of fact, three courtrooms among those dealing with commercial affairs reviewed about ten to sixty files each. The majority of these cases were handled by Judge Karima Hamdoune and most of them have been postponed, adjourned or rescheduled for different purposes.
Judge Aziz Arsaoui has dealt with the largest number of recovery cases since 2017 up to date. However, on March 11, he only processed 155 cases, including 20 that resulted in a judgment. Hence, a dramatic decrease in judgments pronounced during the first hearing.
These significant figures, however, remain lower than the 1,876 cases that the same judge handled on November 13, 2019 - his «record» number that year. As for this year, on January 29 only, Aziz Arsaoui handled 1,152 recovery cases including nearly 500 judgments at once. In total, between the beginning of January 2020 and today, March 11, he handled no less than 3,540 files.
Industrialization of justice
For her part, Amina Ridouane, who was the second judge ranked in terms of number of files handled in 2019, did not process any file during March. Since the start of 2020, the judge has worked «only» on 469 cases ... but in one day only, namely February 13.
Judge Ilham El Barhoumi handled 2,317 files between January and March 2020 : on January 27, she worked on 841; 996 more cases on February 3 and 480 cases on February 10.
This system of industrialization of justice set up at the Casablanca court has enabled several companies to have their debtors convicted in record time (1 week after the filing in court in some cases). When a court is «privatized», it is always at the expense of the majority.
Not to mention that all these irregularities represent a violation of several laws. First, the principle of fair trial, recognized in article 120 of the Constitution; then article 111 of law n ° 31.08 enacting consumer protection measures; but also article 39 of the Code of Civil Procedure, which specifies the rules for convening a hearing, the writing of which is signed by the authority or the agent and not by the clerk.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.