Le PP critique le transfert de la gestion de l'espace aérien du Sahara au Maroc : un danger pour la souveraineté espagnole ?"    Revue de presse de ce samedi 5 avril 2025    Foot féminin U17: Le Maroc accrochée par le Kenya    Projet d'aménagement stratégique à Dakhla : l'Etat acquiert un terrain de près de 7 000 m2 à Imlili    Présentation à Paris du climat des affaires et des perspectives d'investissement au Maroc    L'Etat décrète l'expropriation d'un terrain dans le Sud pour l'édification d'une installation permanente des Forces armées royales    Maroc : l'Etat procède à l'expropriation de plus de 400 parcelles pour des projets d'envergure nationale    Casablanca : Les «églises informelles» dans le viseur du PJD    Le Maroc, un partenaire clé de l'OTAN dans le voisinage sud    Guerre tarifaire: Trump fustige les représailles de la Chine, insiste que sa politique sera maintenue    Sahara : le chef de la diplomatie espagnole dénonce «l'irresponsabilité» de ceux qui s'agrippent à des principes supposés de l'autodétermination pour figer le conflit    Olympiades EHTP : un événement grandiose célébrant le sport, l'art et la culture à l'école Hassania des travaux publics    Amical : les lionnes de l'Atlas battent la Tunisie 3-1    Casablanca accueille la réunion annuelle du conseil international de la volaille    Sobrevivir y reinventarse: Cuando los marroquíes cocinaban langostas en tiempos de crisis    Después de los reveses sufridos, el Polisario cambia a su jefe de diplomacia    Affaire Bennis-Alj-Slaoui : Libération provisoire des mis en cause    «Ecoles pionnières»: Le ministère s'allie à l'ONDH pour le processus de labellisation    Marrakech : un nouveau visage pour la Place Jamaâ El Fna    Science : le Cercle psychanalytique décrypte "Les structures psychiques" de Vannier (VIDEO)    Musique : Sean Paul et Craig David au Timeless Festival de Casablanca    Football pour amputés : Des responsables marocains nommés au sein de la Fédération Internationale de Football de la discipline    CAN U17: La Tunisie et le Sénégal se neutralisent    Trafic d'un bébé marocain en Italie : les suspects poursuivis en détention    Casablanca : Un vaste réseau de narcotrafiquants hors d'état de nuire    Rassemblement islamiste contenu à Alger : la solidarité avec Gaza confrontée à l'interdiction du régime des manifestations    Espagne: Trois morts dans l'effondrement d'un hangar agricole provoqué par la tempête    CAF U17: La Gambie se relance, la Somalie s'enfonce !    L'Humeur : Val Kilmer dans les bras de Jim Morrison    El Jadida : Ces agrès, qui subliment désormais le cadre du front de mer !    Amine Radi ou « Le caméléon de l'humour »    Classement futsal : 6e chez les hommes, le Maroc progresse de 18 places chez les femmes    PSG : Achraf Hakimi explique comment Luis Enrique l'a fait progresser    Royal Air Maroc et Mauritania Airlines scellent un partenariat stratégique    Morocco's GITEX Africa : Catalyzing innovation and digital growth in Africa    Sahara : Avant de se rendre chez le Polisario, De Mistura était à Laayoune    Le 30e SIEL rend un hommage posthume à l'écrivain Driss Chraïbi    Coup d'envoi à Rabat du 20ème Rallye national du corps diplomatique    La visite du président du Sénat chilien à Laâyoune incarne un soutien parlementaire renouvelé à l'intégrité territoriale du Maroc    Le Maroc mise sur la CAN 2025 pour dynamiser son tourisme !    Marche massive attendue à Paris en soutien à l'indépendance de la République kabyle    Mohamed Essaadi: "La taxation américaine, un véritable tsunami économique"    Guerre commerciale Chine-USA: Beijing impose des taxes supplémentaires de 34% sur les produits américains    L'avenir du commerce international en lien avec l'emploi au menu d'un entretien de Younes Sekkouri avec la DG de l'OMC    Leila Benali s'entretient avec une délégation française de haut niveau de la région de Normandie    Un petit bout du Maroc à Paris : le soleil s'invite place Saint-Michel    Le Royaume-Uni discute avec le Maroc l'autonomie au Sahara    Maroc : L'USFP condamne une décision du président Erdogan    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Labeling of products originating from the Sahara pending the judgment of CJEU
Publié dans Yabiladi le 06 - 02 - 2020

The European Commissioner for Agriculture is currently providing for the criteria to be complied with for the marketing of imported products, including the ones originating from Western Sahara. However, the measure is pending a decision from the European Court of Justice regarding the amendment of two articles 1 and 4 from the EU-Morocco association agreement.
On January 14, two Swedish MEPs had asked in a written question whether the Commission planned to label products originating from Western Sahara and Northern Cyprus.
Charlie Andreas Weimers and Jessica Stegrud recalled that on November 12, 2019, the Court of Justice of the European Union (CJEU) ruled that products originating from Israeli settlements on Palestinian territories must be labelled as such.
«Based on this decision, is the Commission planning to impose the same thing on products originating from occupied territories such as Northern Cyprus and Western Sahara?», they asked.
On Wednesday, February 5, the European Commissioner for Agriculture Janusz Wojciechowski answered. He stressed that «all imported products, including those originating from the Western Sahara, need to comply with the relevant legislation, including the requirement to provide accurate and not misleading information on the country of origin or provenance of those products, which in such case must thus be 'Western Sahara'».
Pending a court decision
«Morocco is one of the third countries where the conformity checks have been approved by the Commission», Janusz Wojciechowski wrote.
«The Moroccan authorities are responsible for carrying out checks on conformity to marketing standards of fresh fruit and vegetables under their supervision and those authorities are responsible for contacts with the Union».
Janusz Wojciechowski
The Commissioner explained then that labelling products originating from Western Sahara «is currently subject to proceedings before the General Court», adding that it is «pending the judgement» of teh European Court of Justice.
For the record, the Polisario has indeed filed another appeal before the same court against the amendment of Protocols 1 and 4 of the association agreement between Morocco and the EU.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.