Le stade d'Al Hoceima, officiellement ouvert ce lundi    Guercif: Des spécialistes alertent sur l'importance de l'économie de l'eau d'irrigation    La nouvelle Constitution au Gabon adoptée à 91,8%    «Une solution politique concernant le Sahara, sans plus de retard» : Blinken répète à Attaf les mêmes mots qu'il a prononcés devant Nasser Bourita début octobre    Tournoi de l'UNAF/U20 : Le Maroc s'impose face à la Tunisie (2-1)    Reconnaissance du Sahara par la France: un acte de justice, pas un cadeau, selon Samira Sitaïl    Trafic de drogue et de migrants : les autorités espagnoles démantèlent un réseau algérien qui a exploité des Marocains    Rabat accueille la sixième édition des Sanofi Diabetes Research Awards    La Chine est-elle sur le point de reconnaître la souveraineté du Maroc sur le Sahara ?    La pénurie de médicaments vitaux aggrave les souffrances des patients cardiaques au Maroc    Younes Sekkouri : Allocation de 14 milliards de dirhams pour promouvoir l'emploi    Inondations en Espagne : la diaspora marocaine au chevet des sinistrés    Elections législatives : Les Sénégalais appelés aux urnes ce dimanche    Le Maroc cherche à renforcer sa flotte atlantique avec des sous-marins    L'Allemagne se prépare à une période de grand froid    FAR : Une délégation militaire française d'armement en visite au Maroc    Fête de l'Indépendance: Un symbole de fierté et d'attachement à la Nation    CAN (F) Maroc 24: Tirage de la phase de poules vendredi prochain à Rabat    KAC: Jaâouani sur le banc pour remettre l'équipe sur les rails    Qualifs. Fiba Afrobasket 25 : L'équipe nationale s'envole aujourd'hui pour le Sénégal    Real Madrid: Brahim Díaz en partance vers d'autres horizons    CAN féminine Maroc-2024 : Voici la date et le lieu du tirage au sort    Al-Rayyan dément les rumeurs de la résiliation du contrat d'Achraf Bencharki    Le site du magazine "Maroc Hebdo" pris pour cible par des cyberattaques    Le Maroc désigné comme première destination touristique en Afrique par The Telegraph    Santé : Réflexes et attitudes à adopter face à l'épilepsie infantile    Nutrition: Que se passe-t-il dans votre corps quand vous savourez un couscous aux sept légumes ?    Tendance : Le gazéificateur d'eau entre mythes et réalités    Terroir : Que pourrait-on acheter lors d'un voyage à Meknès ?    20e Festival Cinéma et Migrations d'Agadir : « Green Border » sacré Grand Prix    Les femmes marocaines à l'honneur à la Foire internationale du livre de Sharjah    Irrégularités dans l'exécution de la voie express reliant Tiznit à Dakhla : le bureau d'études topographiques impliqué écarté des marchés publics pour une durée de cinq ans    Jet Contractors. Mohamed Adil Rtabi veut lever 1 milliard de DH sur le marché obligataire    Le Maroc débloque 5,8 milliards de dirhams en 2025 pour surveiller ses frontières avec l'Algérie    Le Président Xi Jinping s'entretient avec le Président américain Joe Biden    G20, le sommet des chefs d'Etat commence demain à Rio de Janeiro    Marché des changes: Le dirham s'apprécie face à l'euro    Tanger Med : la quantité de comprimés psychotropes saisie à bord d'un camion de transport international dépasse désormais 188 000    Le temps qu'il fera ce dimanche 17 novembre 2024    Les températures attendues ce dimanche 17 novembre 2024    Diaspo #363 : De Paris à Casablanca, Lilya Ennadre redonne vie au cinéma de sa mère    Trump nomme Karoline Leavitt porte-parole de la Maison Blanche    Tensions géopolitiques mondiales : le Maroc réaffirme sa résilience face aux conjonctures fluctuantes    Pays-Bas : la coalition reste en place malgré la démission d'une secrétaire d'Etat d'origine marocaine    Les villes créatives de l'UNESCO se donnent rendez-vous à Tétouan    Un quotidien britannique met en avant les atouts du Maroc en tant que « première destination touristique d'Afrique »    Première édition du Prix Maroc Jeunesse : les lauréats dévoilés    Visa For Music 2024 : une 11e édition qui promet du lourd    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



EU Commission adopts two proposals granting preferences to Western Sahara products
Publié dans Yabiladi le 11 - 06 - 2018

The European Commission adopted on June the 11th proposals amending the association agreement with the Kingdom of Morocco to grant preferences to products from Western Sahara, in line with ECJ ruling.
The European Commission adopted Monday, 11th of June, two proposals amending the EU-Morocco Association Agreement, entered into force in March 2000 to create a framework for cooperation in areas of political, trade, security, social, cultural and security links.
Announced the same day by the Commission through a press release, the two proposals are adopted to abide by the December 2016 ruling of the Court of Justice of the European Union (CJEU)
They aim according to the Commission to «respect the Court's ruling and clarify the status of products from Western Sahara for preferential tariff treatment when imported into the EU».
According to the European Commission's communiqué, protocol 1 related on «the arrangements applying to imports into the Community of agricultural products originating in Morocco» and protocol 4 «concerning the definition of originating products and methods of administrative cooperation», are the ones to be amended.
Granting preferences to Western Sahara products
For the commission the draft agreement proposes that «products originating from Western Sahara which are subject to the control of the Moroccan custom authorities benefit from the same commercial preferences granted by the EU to products covered by the association agreement».
«It also aims to contribute to the economic development of Western Sahara by ensuring that exports to the EU originating there will benefit from wide-ranging trade preferences».
European Commission
The proposals will be sent to European Union member states in the Council and to the European Parliament for legislative process.
After conducting a series of consultations with Western Saharan local representatives, civil society and other bodies, the Commission received positive responses on the «socio-economic benefits that the proposed tariff preference would bring», said the same source.
In its statement the Commission stressed that the proposals are concluded without «prejudice to the EU's position on Western Sahara», which according to it supports the efforts made by the United Nations to find a political solution for the territorial conflict.
For the record, the EU-Morocco Association Agreement is established between the Community and its Member States, of the one part, and Morocco, of the other part to provide a framework for political dialogue between the parties, establish the conditions for the gradual liberalization of trade, and promote cooperation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.