Sahara marocain : 2026 marque-t-elle la fin du conflit ?    Milieu rural : Régularisation de la situation de 2.038 mosquées fermées sur un total de 3.120    Réhabilitation de plus de 9.000 établissements scolaires lors de la période 2022-2026    Maroc : Une croissance économique de 4,5% attendue en 2026 (Standard Chartered Global Research)    Financement participatif destiné à l'habitat : l'encours progresse à 29,1 MMDH à fin novembre 2025 (BAM)    L'ONMT en action pendant la CAN 2025    Hajj : Baisse des frais d'environ 3.000 DH    CAN Maroc 25 : la Côte d'Ivoire rejoint l'Egypte en quart de finale à Agadir    RAJA S.A. nomme Nawal El-Aidaoui Directrice Générale    Real Madrid : Arsenal relance la piste Brahim Diaz après ses performances à la CAN    Chutes de neige, vague de froid et fortes rafales de vent de mardi à jeudi dans plusieurs provinces    CAN 2025 : Le Musée national de la parure accueille une exposition mêlant sport et artisanat    Dakhla, le bout du monde qui réveille les sens    Barrages : un redressement salvateur, mais des disparités régionales    La France à la merci d'un épisode hivernal inédit : six morts et chaos sur les routes    Guinée. Les promesses de Mamadi Doumbouya    Centrafrique. Touadéra rempile    Chute de Maduro : un revers stratégique pour l'Algérie et le polisario    Gideon Saar au Somaliland, tout juste reconnu par Israël    Marchés : le pétrole s'interroge sur le Venezuela, la tech fait bondir les bourses d'Asie    Safi : Réunion du comité de pilotage pour la réhabilitation des zones inondées    Touria Chaoui: Une femme d'exception    Profession d'avocat : la réforme au menu du Conseil de gouvernement malgré la fronde des robes noires    Real Madrid: Mbappé forfait pour la Supercoupe d'Espagne    Zelkifli Ngoufonja : « À travers la CAN, l'Afrique apprend à se connaître et à se faire confiance. »    Les Lions de l'Atlas accueillent les enfants de la famille de la Sûreté nationale    Dépôts bancaires : 1.315 milliards de DH en onze mois    Entre 2022 et 2026, plus de 9.000 établissements scolaires remis à niveau, selon Berrada    Sécurité routière : le CPSR présente un projet d'étude visant à réduire la mortalité à l'horizon 2030    Rabat : Deux morts dans l'effondrement d'un immeuble    CAN Maroc 2025. Une délégation du FBI américain visite le stade Moulay Hassan    Benslimane : Rabie Elgourii condamné à 6 mois de prison avec sursis    Jadida – Jardinier : la peine insolite d'un "streamer" marocain    Commerce extérieur : le tournant discret des prix    Bourse de Casablanca : clôture sur une note positive    Cinéma d'auteur : L'invisible des salles marocaines !    Cinéma : Cinerji mise sur 2026 pour déployer un réseau national de complexes « boutique »    Cineatlas Rabat Colisée : la salle suspend ses activités    Températures prévues pour mercredi 07 janvier 2026    La Chine mène le premier entraînement d'astronautes à l'intérieur de grottes    Mercato hivernal : Wydad et Raja s'activent pendant la CAN    Sofiane Boufal et l'Union Saint-Gilloise se séparent d'un commun accord    Réforme de la justice : les avocats montent au créneau    Moudawana : Au Parlement, la réforme ravive les clivages en fin de législature    CV c'est vous ! Ep – 86. Rania Bassiri : Quand carrière bancaire et passion sportive se rencontrent    L'ambassade de Palestine inaugurée à Londres    Diaspo #422 : Karima Saïdi, «celle qui veille» sur la mémoire par le documentaire    La BD "Astérix en Lusitanie" a fait 1,65 million de ventes en France    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



EU Commission adopts two proposals granting preferences to Western Sahara products
Publié dans Yabiladi le 11 - 06 - 2018

The European Commission adopted on June the 11th proposals amending the association agreement with the Kingdom of Morocco to grant preferences to products from Western Sahara, in line with ECJ ruling.
The European Commission adopted Monday, 11th of June, two proposals amending the EU-Morocco Association Agreement, entered into force in March 2000 to create a framework for cooperation in areas of political, trade, security, social, cultural and security links.
Announced the same day by the Commission through a press release, the two proposals are adopted to abide by the December 2016 ruling of the Court of Justice of the European Union (CJEU)
They aim according to the Commission to «respect the Court's ruling and clarify the status of products from Western Sahara for preferential tariff treatment when imported into the EU».
According to the European Commission's communiqué, protocol 1 related on «the arrangements applying to imports into the Community of agricultural products originating in Morocco» and protocol 4 «concerning the definition of originating products and methods of administrative cooperation», are the ones to be amended.
Granting preferences to Western Sahara products
For the commission the draft agreement proposes that «products originating from Western Sahara which are subject to the control of the Moroccan custom authorities benefit from the same commercial preferences granted by the EU to products covered by the association agreement».
«It also aims to contribute to the economic development of Western Sahara by ensuring that exports to the EU originating there will benefit from wide-ranging trade preferences».
European Commission
The proposals will be sent to European Union member states in the Council and to the European Parliament for legislative process.
After conducting a series of consultations with Western Saharan local representatives, civil society and other bodies, the Commission received positive responses on the «socio-economic benefits that the proposed tariff preference would bring», said the same source.
In its statement the Commission stressed that the proposals are concluded without «prejudice to the EU's position on Western Sahara», which according to it supports the efforts made by the United Nations to find a political solution for the territorial conflict.
For the record, the EU-Morocco Association Agreement is established between the Community and its Member States, of the one part, and Morocco, of the other part to provide a framework for political dialogue between the parties, establish the conditions for the gradual liberalization of trade, and promote cooperation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.