Le Ministère public insiste sur l'obligation de l'examen médical des détendus    Safi : Mobilisation globale pour la réhabilitation des zones sinistrées    LGV : L'ONCF commande 8 lorrys automoteurs pour 54,48 MDH    Maroc - Qatar : Abdelouafi Laftit rencontre son homologue à Doha    Marruecos: Alerta naranja, nieve, lluvia y frío de viernes a lunes    Copa Árabe: Jamal Sellami hacia la ciudadanía jordana tras una final histórica    Moroccan healthcare group Akdital acquires hospital in Mecca    Interpellation d'un individu ayant remis en cause le nombre de victimes à Safi    Maroc : Rabat Patrimoine, l'application de visite audioguidée dans la capitale    CAN 2025 : French Montana et Davido en concert d'ouverture à la fan zone de Rabat    Le pianiste de renommée internationale Mahmoud El Moussaoui en récital exceptionnel à Rabat    Cinéma arabe : cinq films marocains consacrés parmi les 100 chefs-d'œuvre de tous les temps    Ouenza, du rap au petit et au grand écran... et vice versa [Portrait]    Maroc – Royaume-Uni : Convergence des intérêts autour du Mondial 2030    Russie : Sergueï Lavrov défend un partenariat durable et respectueux avec l'Afrique    Mondial FIFA 2026: des Prize money record allant de 9 millions à 50 millions de dollars    Soft power : Forbes Africa met en lumière les visages de l'influence du Royaume    CA FIFA 2025 : l'Arabie saoudite et les Emirats se partagent la troisième place    Coupe du Monde 2026 : un arbitre marocain présélectionné pour la VAR    Coupe arabe de la FIFA : Les Lions ont encore rugi    CAN 2025 : Morocco Now devient sponsor officiel    SONARGES : le plan stratégique présenté au chef du gouvernement    Trois projets de décrets au menu du prochain Conseil de gouvernement    Edito. Service client et dynamique continentale    Edito. Nouveau paradigme    ANCFCC. Des performances record en 2025    Opération « Grand Froid » : 7.000 ménages soutenus dans la province de Chichaoua    Le Bénin entre dans l'ère du télé-enseignement    CAN 2025 : les bons plans à Tanger    Atacadão s'implante à Ouarzazate    Réorganisation du CNP : Bras de fer entre majorité et opposition    Le Front Polisario et les vents qu'il a semés    Nucléaire. L'Ethiopie et la Russie signent un accord    CAN 2025: le Maroc se dote d'un Centre de coopération policière africaine    CAN 2025 : 20 accords de droits médias, un record pour la CAF    Coupe Arabe FIFA 2025 : le président de la FIFA salue le sacre du Maroc    Températures prévues pour samedi 20 décembre 2025    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au salaire minimum légal dans les activités agricoles et non agricoles    IPC en novembre: évolution par division de produits    « Elevate Your Business » : BANK OF AFRICA et Mastercard au cœur de l'écosystème entrepreneurial marocain    Etats-Unis : Trump annonce une prime de 1 776 dollars pour les militaires à l'occasion des 250 ans de l'indépendance    Accord Mercosur-UE : signature reportée à janvier en raison des réticences européennes    Fracture numérique : l'ADD envisage la création d'antennes régionales    Sahara, culture, sport : Les piliers du Maroc triomphant en 2025    CAN 2025 : l'Océanie Club de Casablanca lance « Saveurs & Couleurs d'Afrique »    Clinton a-t-il convié Epstein et Maxwell au mariage du roi Mohammed VI ?    Suprématie aérienne au Maghreb : Soukhoï Su-57, F-35,... au-delà des mythes ! [INTEGRAL]    USA : Trump impose des restrictions d'entrée aux ressortissants de sept nouveaux pays    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CJEU Advocate General to issue opinion on Polisario appeal on March 21
Publié dans Yabiladi le 19 - 02 - 2024

The Advocate General of the Court of Justice of the European Union (CJEU), Frenchman Jean Richard de la Tour, will deliver his opinion on the appeal seeking to annul the September 29, 2021, judgment favoring the Polisario on March 21st.
This announcement traditionally precedes the CJEU judges' final verdict and is eagerly awaited by Morocco, the EU, and the Polisario. It is expected to conclude the process initiated on October 23-24, 2023, with the examination of the EU Council's appeal.
In September 2016, Advocate General Melchior Wathelet opined that «Western Sahara is not part of Morocco's territory», rendering EU-Morocco trade agreements inapplicable there. The CJEU subsequently rejected the agricultural agreement between Rabat and Brussels.
In January 2018, Wathelet's opinion deemed the EU in «violation of the Sahrawi people's right to self-determination» and upheld a complaint by the British NGO Western Sahara Campaign (aligned with the Polisario) regarding resource exploitation without benefiting the territory's population.
Jean Richard de la Tour assumed the Advocate General role on March 23, 2020, with his mandate ending on October 6, 2024.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.