Grâce Royale au profit de 1.304 personnes    Rabat International Fashion Fair 2025 : La mode mondiale débarque à la capitale    Vignette : le paiement électronique est gratuit (DGI)    Tourisme: L'ONMT entame une tournée régionale pour fédérer les acteurs clés du secteur    Ould Errachid souligne l'importance de la dimension parlementaire dans la dynamique des relations maroco-françaises    Rougeole : 47 cas d'infection recensés dans neuf établissements pénitentiaires    CHU Ibn Sina, l'ouverture en 2026 est-elle réalisable ?    Taxis vs VTC : Les syndicats ouverts au dialogue [INTEGRAL]    Artisanat : publication de dix enregistrements de marques déposées auprès de l'OMPIC    Maroc-Azerbaïdjan : L'accord de coopération militaire approuvé par le président Aliyev    Football : Opération réussie pour Yahya Attiat-Allah après sa blessure    Le Roi félicite Joseph Aoun pour son élection à la présidence du Liban    RNI: Aziz Akhannouch préside une réunion du bureau politique    Moroccan Actor Saïd Taghmaoui's Los Angeles home lost to fires    Spain honors Moroccan relief teams in ceremony celebrating solidarity after devastating floods    La croissance au Maroc s'établirait à 3,2 % en 2025, selon l'ONU    Réunions des commissions chargées de la révision des listes électorales    Casablanca. La diversité culturelle au cœur des célébrations d'Id Yennayer 2975    Paris. Le caftan à l'honneur    Histoire : Caligula a tué le roi romain de Maurétanie à cause d'un manteau de pourpre    Températures prévues pour le samedi 11 janvier 2025    CDM (f) U17 Maroc 25: La CAF dévoile son programme qualificatif    Côte d'Ivoire: M. Ouattara affirme ne pas avoir pris de décision au sujet de sa candidature à la Présidentielle de 2025    L'influenceur Doualemn expulsé puis renvoyé en France : «L'Algérie cherche à humilier la France», clame Bruno Retailleau    Le chinois Jingye Group rejoint le gazoduc Afrique atlantique    CCAF : Un arbitre burundais pour Lunda-Sul vs RSB.    Découverte des épaves de deux navires archéologiques au large d'El Jadida    Sao Tomé-et-Principe. Carlos Vila Nova nomme une nouvelle Première ministre    L'Afrique du Sud et l'Algérie vont adorer cette décision américaine    Le Jardin Zoologique National : 6 millions de visiteurs en 13 ans    Des experts US s'informent à Rabat de l'expérience marocaine en matière juridique et judiciaire    Cour des comptes : El Adaoui au Parlement mercredi    A Scandal Tarnishes Mandela's Legacy... His Grandson, the "Icon" in Algeria, Accused of Theft and Crime    19th-century shipwrecks discovered off El Jadida coast    LDC: Le Raja sans ses supporters face à l'AS FAR    Football: La FRMF et les Ligues Nationales tiendront leurs AG le 13 mars prochain    Le régime algérien refuse de reprendre ses "porte-paroles" de la France... Un pays qui jette ses citoyens au-delà de ses frontières    Los Angeles : Saïd Taghmaoui témoigne du cauchemar des incendies    Poutine "ouvert au contact" avec Trump sans condition préalable    Air Arabia inaugure un nouveau vol direct Rabat-Oujda    La CGEM réitère l'importance de la promulgation de la loi sur la grève    Air Arabia lance une ligne Rabat-Oujda à 350 dirhams    Marrakech. 15.000 marathoniens attendus le 26 janvier    La FRMF et les Ligues Nationales tiendront leurs Assemblées Générales le 13 mars prochain    PLF 2024 : Lekjaa annonce une réduction du déficit budgétaire à 4 % du PIB en 2024    La décision du Ghana de rompre ses relations avec le "Polisario" suscite un large intérêt dans la presse italienne    FLAM 2025 : Un festival du livre ouvert sur l'Afrique, pour connaisseurs et non-initiés    Adieu L'artiste...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



(Billet 643) – Les avocats sont-ils au-dessus de la loi ?
Publié dans PanoraPost le 27 - 12 - 2021

Les avocats du Maroc sont furieux, et ils ont raison, tout à fait et absolument raison : l'Etat a eu cette idée saugrenue de les obliger à appliquer la loi. Rendez-vous compte : on leur demande de montrer leur pass vaccinal à l'entrée des tribunaux, quelle laideur pour des plaideurs !... Alors ils se fendent de communiqués en cascade et pourfendent la note des autorités judiciaires à cet effet. Sont-ils dans leur droit ? Non.
Comme chacun sait, depuis le 21 octobre, le pass vaccinal est désormais obligatoire pour accéder à des lieux publics et des endroits clos, publics ou privés. Son instauration a été certes annoncée par un communiqué, comme le gouvernement Akhannouch a pris coutume de le faire, mais elle est légale, aux termes de l'article 3 du décret-loi 2-20-292, et elle s'applique à l'ensemble des Marocains et des personnes qui vivent au Maroc. Les avocats marocains sont-ils marocains, vivant au Maroc ? Il semblerait que oui, et ainsi le texte s'applique à eux.
Un mois et demi s'écoule, entre le 21 octobre et ce 10 décembre, quand une note conjointe signée par le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du Ministère public indique que dès le 20 décembre, le pass sera obligatoire pour accéder aux tribunaux. Et c'est là que l'on apprend par les avocats que le tribunal est un service public vital et que l'urgence sanitaire ne saurait s'appliquer aux affaires judiciaires.
Est-ce vrai ? Certainement pour des affaires où des personnes sont détenues, pour des affaires en référé impliquant la sécurité des biens et des personnes, mais pour le reste, l'urgence et le caractère vital de la justice gagneraient à être prouvées. Oh certes, MM. Ouahbi, Abdennabaoui et Daki auraient pu inviter gentiment un gradé de la robe noire à les rejoindre… Ils auraient pu, ils auraient même dû, mais ils ne l'ont pas fait. Est-ce pour autant une raison pour que les avocats déchaînent cette bronca et se déchaînent tout court ? Est-ce une raison pour appeler à la désobéissance civile ?
Et si cette décision n'est pas légale, comme ils le suggèrent, pourquoi n'ont-ils donc pas, nos plaideurs, protesté contre la mesure dès ce 21 octobre, quand d'autres l'ont fait, prenant des risques et s'exposant à des réactions judiciaires et à des sanctions pénales… et que les avocats auraient défendu ? En se taisant hier sur ce qu'ils présentent aujourd'hui comme un abus, ne se sont-ils donc pas rendus complices de cet abus, tels qu'ils le voient et le dénoncent ?
Le tribunal présente-t-il un service plus « vital » que les écoles ? les douanes ? la sécurité ? une centrale électrique ou une autre, de distribution d'eau potable ? les hôpitaux ?... En appelant les avocats à refuser de présenter tout autre chose que leur robe noire, le Barreau de Casablanca ne se place-t-il pas au-dessus de la loi, et ne présente-t-il pas les avocats comme des personnes non assujetties à la loi, du moins pas de la même manière que le commun des mortels ?
Quel argument déploient donc nos plaideurs, drapés dans leur vertu et multipliant les effets de manche ? Ils dénoncent la contradiction entre la non-obligation officielle et la contrainte du pass vaccinal. Ils ont raison, techniquement, mais tort, absolument tort, moralement. D'abord, l'ensemble des pays sont logés à la même enseigne des contradictions, des doutes et des incertitudes ; ensuite, est-ce le moment aujourd'hui de faire du juridisme et de déployer les arguties, alors que le pays est quasiment à l'arrêt, que les opérateurs du tourisme souffrent, périssent dans la dignité et la plainte étouffée, de même que les gérants de cafés, que les professionnels de l'événementiel et que tant d'autres ?
Peut-être, alors, prudemment, une explication… Si les avocats n'ont rien fait ni décidé de faire après le 21 octobre, c'est qu'il y a eu le 3 novembre… et ce 3 novembre, Abdellatif Ouahbi, qui ne dit pas que des bêtises, a déclaré devant les députés que « 95% des avocats ne paient que 10.000 d'impôts par an… un chiffre effrayant », et il a affirmé qu'avec ses nouveaux amis de la Direction générale des impôts, une nouvelle procédure de paiement des impôts allait être engagée, consistant à faire payer les avocats quand ils déposent leurs dossiers au tribunal, avec possibilité d'avoir en cas de trop perçu. Il a dit cela après avoir expliqué qu'il avait refusé à la DGI sa demande de procéder à des vérifications fiscales au sein des cabinets d'avocats…
C'est peut-être là qu'il faut chercher le nœud du problème. Les avocats sont furieux contre le ministre, qui est aussi un des leurs, et qui a l'outrecuidance de parler fiscalité des avocats et de proposer de leur faire payer leurs légitimes impôts, ainsi que le suggèrent discrètement et anonymement (on les comprend) de plus en plus d'avocats qui dénoncent la grève de la plaidoirie de leurs confrères.
Le droit est aussi une éthique, un comportement, une attitude morale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.