Agence Marchica: 900 millions de DH pour accélérer la mise en œuvre de projets structurants    Réforme 2026 du régime fiscal CFC : ce que les salariés doivent savoir    Saïd Amaghdir : "Les OPCVM participatifs font leur entrée officielle dans le droit marocain"    Déclaration du sélectionneur malien Tom Saintifiet    Selon Regragui, la CAN 2025 sera « la plus difficile à gagner »    Déclaration conférence De Presse de Walid Regragui    De Casablanca à l'Olympia: Comediablanca entame la 1ère étape de sa tournée internationale    Le Bollywood roadshow de dancing DJ Naz arrive au Maroc    Bourse de Casablanca : ouverture en hausse    Colonisation française : une loi algérienne ravive les tensions diplomatiques avec Paris    CAN 2025 : Les favoris prennent déjà position après la première journée    CAN 2025 : Conférence de presse de Regragui ce jeudi    CAN 2025 : Zinedine Zidane à Rabat pour suivre le match de l'Algérie    Israël rejette l'appel de 14 pays à cesser l'expansion des colonies    L'aide sociale pour tous    Prévisions météorologiques pour jeudi 25 décembre 2025    Défense : L'Inde livre les premiers blindés WhAP 8×8 produits à Berrechid pour les FAR    Le Burundi s'attaque à la corruption    Fortes pluies, chutes de neige et temps froid, de mercredi à samedi, dans plusieurs provinces du Royaume (Bulletin d'alerte)    Ali Mhadi, nommé nouveau chef de la police judiciaire à El Jadida    Palestine : Poursuites des attaques israéliennes    USA-UE : Washington sanctionne des personnalités européens    Essaouira. « Jazz sous l'arganier » revient pour une 9ème édition    La vigilance « grand froid » déclenchée en France    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : Agenda du mercredi 24 décembre 2025    La CAN 2025 à l'épreuve du marché noir de la billetterie    Russie : 7 Marocains condamnés pour tentative de migration vers la Finlande    Investissement touristique : 2025, l'année du tournant stratégique    Système électoral : vers un renforcement de la représentation des jeunes, des personnes en situation de handicap et des MRE    Températures prévues pour jeudi 25 décembre 2025    Double consécration en France pour le neurobiologiste marocain Aziz Moqrich    Descubren nueva especie de araña mariquita en Marruecos llamada Eresus rubrocephalus    Maroc : L'AMO salue l'inclusion des orphelins et des enfants abandonnés à l'aide sociale    La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité la loi réorganisant le Conseil national de la presse    Moroccan judiciary institutions join national portal for access to information    Le secteur des assurances continue d'afficher des fondamentaux solides (CCSRS)    RedOne: Je porte le Maroc dans mon cœur, partout où je vais    Lesieur Cristal : Inauguration d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation à Aïn Harrouda    Maroc-Japon: signature d'un Échange de Notes et d'un Accord de don supplémentaire pour le port de Souiria K'dima    Province de Midelt: Un hôpital militaire de campagne à Tounfite au profit des populations affectées par le froid    Vie privée et liberté d'expression : Ouahbi reconnaît une faille législative du gouvernement    L'or franchit pour la première fois le seuil des 4.500 dollars l'once    Palestiniens et amérindiens : Comparer, oui, mais pas n'importe comment    Réforme de la profession d'avocat : Ouahbi se heurte à nouveau au refus des barreaux    Revitaliser la culture populaire à travers les trains : la Chine lance une expérience hivernale innovante    Interview avec Dr Guila Clara Kessous : « L'inscription du caftan marocain à l'UNESCO est un moment de justice culturelle »    Cinéma : les projets retenus à l'avance sur recettes (3e session 2025)    Au MACAAL, Abdelkébir Rabi' explore l'infini du geste intérieur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fiscalité : La DGI adopte une approche différenciée pour mieux gérer l'informel
Publié dans Maroc Diplomatique le 03 - 03 - 2025

Face aux enjeux posés par l'économie informelle, la Direction Générale des Impôts a décidé d'adopter une nouvelle approche visant à distinguer l'économie informelle structurelle de l'économie de subsistance. Cette classification a pour but de renforcer l'efficacité du contrôle fiscal tout en maintenant la stabilité sociale.
La Direction Générale des Impôts (DGI) a mis en place une nouvelle stratégie pour mieux lutter contre l'économie informelle, en la divisant en deux catégories distinctes : l'économie informelle structurelle et l'économie de subsistance. L'objectif est d'améliorer l'efficacité du contrôle fiscal tout en veillant à maintenir l'équilibre social. La première catégorie regroupe les acteurs qui génèrent des bénéfices importants, mais qui n'apportent pas leur part au financement des services publics, ce qui cause des pertes conséquentes pour l'Etat. La seconde englobe de petites entreprises qui n'ont pas de pratiques de fraude fiscale systématiques. L'administration fiscale se concentre donc sur les plus grandes entreprises informelles, sans être trop rigoureuse avec les petites structures, afin de ne pas pénaliser les populations vulnérables.
Selon les médias, le directeur général de la DGI a souligné l'importance d'utiliser les nouvelles technologies, comme l'analyse de données et le croisement des informations bancaires, pour repérer les acteurs informels ayant des flux financiers importants. Il a insisté sur la nécessité de trouver un juste milieu entre un contrôle fiscal plus rigoureux et la protection des plus fragiles, en précisant que la « pression fiscale excessive » pourrait entraîner des tensions sociales. Il a également évoqué l'importance d'une transition en douceur pour faciliter l'intégration de l'économie informelle dans le secteur formel.
Le Maroc concentre particulièrement ses efforts sur certains secteurs de l'économie informelle, comme la construction, le commerce ou l'importation, où les transactions se font en grande partie en espèces et manquent de transparence fiscale. Si la DGI renforce son contrôle fiscal, elle veille à éviter de lourdes taxes qui risqueraient de provoquer la fermeture d'entreprises et des licenciements massifs, aggravant ainsi la crise économique. Pour éviter cela, elle privilégie une approche progressive, associant des incitations fiscales et légales pour encourager les acteurs informels à rejoindre volontairement le secteur formel, tout en préservant la stabilité économique.
Lire aussi : Revenus en monnaies étrangères : la DGI fixe le taux de change pour 202
Le Directeur général a précisé qu'une activité générant plus de 5, 6 ou 10 millions de dirhams ne peut être considérée comme une simple activité de subsistance. Ces acteurs, qui bénéficient de la stabilité du pays sans contribuer aux recettes fiscales, sont donc des priorités pour l'administration fiscale. À l'inverse, l'économie de subsistance concerne des activités modestes, où les revenus sont bien plus faibles. L'administration fiscale a choisi de ne pas imposer de mesures coercitives à ces acteurs, estimant que leur contribution fiscale est faible comparée aux coûts sociaux d'un contrôle trop strict.
Les spécialistes des finances publiques estiment que viser les acteurs informels générant des profits importants est essentiel pour instaurer une justice fiscale sans pénaliser les petites entreprises de subsistance. Selon eux, l'économie informelle est diverse et certains acteurs génèrent de grandes richesses sans payer d'impôts, ce qui engendre un déficit fiscal et limite les ressources disponibles pour financer les services publics. Identifier ces acteurs fait partie d'une réforme visant à élargir l'assiette fiscale de manière juste et équilibrée. Ils soulignent aussi qu'il est crucial d'utiliser des technologies avancées, comme l'analyse de données, pour identifier les entreprises dont les revenus excèdent certains seuils.
Cependant, ces experts mettent en garde contre une mise en œuvre trop brusque de ces réformes. Ils avertissent que l'imposition soudaine de taxes, sans mesures d'accompagnement adaptées, pourrait ralentir certains secteurs et fragiliser davantage l'économie. Ils recommandent ainsi une approche progressive, accompagnée de mesures incitatives pour faciliter l'intégration des acteurs informels dans le secteur formel.
Ils insistent également sur la nécessité de trouver un juste équilibre entre fermeté et flexibilité : l'Etat doit imposer un contrôle strict aux grandes entreprises non déclarées, sans pour autant étouffer les petits entrepreneurs. L'objectif ne se limite pas seulement à collecter des impôts, mais aussi à stimuler la croissance économique et renforcer la confiance des investisseurs. L'idée est de créer un système fiscal plus juste, qui encourage la conformité volontaire plutôt que de se limiter à la seule sanction.
L'économie de subsistance, contrairement à l'économie informelle structurelle, repose sur de petites entreprises et des épargnants dont les revenus varient entre 5 et 10 millions de dirhams. Ce secteur, plus axé sur la survie économique que sur une évasion fiscale organisée, est jugé moins perturbateur. L'administration fiscale insiste sur le fait que son rôle n'est pas de pénaliser ceux qui cherchent simplement à vivre dignement. Cette approche pragmatique permet d'éviter un gaspillage de ressources administratives sur des activités à faible rendement fiscal, tout en concentrant les efforts de contrôle sur les acteurs à plus fort impact financier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.