Reprise des vols entre le Maroc et Israël après le Ramadan    L'ancien ambassadeur d'Argentine au Maroc décoré du Grand Cordon du Wissam Al Alaoui    Lutte antiterroriste: Le Maroc a développé une expertise ''unique et singulière''    Aziz Akhannouch s'entretient avec le Premier ministre français à Paris    Global Soft Power Index : Le Maroc se maintient parmi les 50 pays les plus influents au monde    Les débitants de tabac annoncent une campagne de boycott contre la Société marocaine des tabacs, la SMT    La justice américaine rejette le recours d'un citoyen marocain contre son expulsion, après une bataille de quinze ans    L'ONU coupe court aux spéculations et confirme un record de 17,4 millions de touristes au Maroc en 2024    Marrakech : Le Complexe sportif Sidi Youssef Ben Ali rénové et livré    Diaspo #377 : Ilias Ennahachi, un multi-champion de kickboxing aux Pays-Bas    Casablanca : arrestation d'un Français recherché pour trafic de drogue et blanchiment d'argent    À Témara, cinq enfants périssent dans l'incendie d'une habitation après l'explosion d'une bonbonne de gaz    Morocco's Govt. Head inaugurates Kingdom's pavilion at Paris International Agricultural Show    Le Festival international du film de Dublin célèbre le cinéma marocain    Un commissaire de police arrêté en flagrant délit de corruption à Aït Melloul    Application : Casablanca dévoile son patrimoine avec «CasaTourat»    Botola: Le Wydad Casablanca tenu en échec par le COD Meknès    A l'approche du mois de Ramadan, le prix de la tomate en hausse    Prêt et endettement : Bank Al-Maghrib met le holà aux abus    L'Algérie reprend secrètement ses livraisons de pétrole brut à Cuba    Revue de presse de ce samedi 22 février 2025    La Chine enregistre un record d'émission de certificats d'électricité verte en janvier    Botola : Les résultats et le programme de la 22e journée    Le Festival International du Film de Dublin 2025 rend hommage au cinéma marocain    4è Conférence ministérielle mondiale sur la sécurité routière : l'édition la plus productive selon Jean Todt    Salon International de l'Agriculture de Paris : Akhannouch aux côtés de Macron à l'inauguration officielle    Tanger Med : Avortement d'une tentative de trafic de 1.852 unités de pétards et de feux d'artifice    Alain Juillet : "Le Maroc a toujours été en pointe dans la lutte contre le terrorisme islamiste"    Qualifs. Afrobasket 25: Mission trop difficile pour les Lions face aux Panthères, ce soir, à la salle Ibn Yassine !    Ligue des champions UEFA : pour le prestige… et le chèque    Honduras : Ould Errachid se voit confier la coprésidence du Forum économique parlementaire Maroc-Foprel    La météo pour ce samedi 22 février    Evaluation du programme de développement régional : l'intriguant contrat de 3,76 millions de dirhams d'Abdellatif Maâzouz    Casablanca : ouverture du 13e congrès national de l'UMT avec une présence internationale    Cinéma : pour saluer Souleymane Cissé    Cinéma : dans "Mercato", Jamel Debbouze ne rigole pas    Les Pays-Bas vont restituer 119 bronzes du Bénin au Nigéria    RDC : le HCR demande 40 millions de dollars pour aider les civils fuyant les violences    Théâtre Mohammed V : Les artistes marocains du monde à l'honneur    Xi Jinping appelle à un développement sain et de qualité du secteur privé    Violation des sanctions américaines : une cargaison secrète de pétrole algérien arrive à Cuba    France 24 dénonce l'implication de l'Algérie dans la désinformation médiatique contre le Maroc    Qualifs. Afrobasket 25 : L'équipe nationale s'incline en ouverture    Le roi Charles III décore une infirmière britannique pour ses efforts en faveur des victimes du séisme survenu au Maroc    Clôture du 15e édition de l'exercice multinational Cutlass Express : participation exemplaire du Maroc    La signature marocaine, référence internationale de la légitimité de la diversité et de l'altérité (André Azoulay)    L'Humeur : Quand le CCM se ligue contre les festivals    Une cache d'arme découverte dans une zone montagneuse ayant servi de base arrière à la cellule terroriste démantelée mercredi au Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Scrutins de 2021 : 88% des candidats ont déposé leurs comptes de campagnes électorales
Publié dans Maroc Diplomatique le 09 - 06 - 2023

Un total de 4.545 mandataires de listes et candidats sur 5.146 aux scrutins de 2021 ont déposé leurs comptes de campagnes électorales, soit un taux de dépôt de 88%, a indiqué jeudi la Cour des comptes.
Une part de 42% des comptes (1.930) ont été déposés hors délai légal, répartis entre 673 candidats pour la Chambre des représentants, 28 pour la Chambre des conseillers et 1.229 pour les conseils des collectivités territoriales, a souligné la Cour dans ses trois rapports sur l'examen des comptes de campagne électorales des formations politiques et syndicales et des candidats au titre des scrutins de 2021.
Ainsi, 12% des candidats ne se sont pas conformés à l'obligation de dépôt de leurs comptes, soit 601 mandataires de listes et candidats, dont 34 membres élus, répartis entre les scrutins relatifs à l'élection des membres de la Chambre des représentants (230), de la Chambre des conseillers (10), des conseils de Régions (176), des conseil communaux (180) et des conseils préfectoraux et provinciaux (5), relève la Cour.
L'examen des comptes de campagnes électorales a montré que 8% des comptes déposés n'ont pas été établis conformément aux modèles-type fixés par voie réglementaire, fait savoir la même source, relevant que 29% des mandataires de listes et des candidats n'ont pas observé l'obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié aux ressources et dépenses de leurs campagnes électorales.
Le total des ressources déclarées par les candidats au titre des scrutins de 2021 s'élève à 356,69 millions de dirhams (MDH), formé à hauteur de 70% par les ressources propres apportées par les candidats de 30% par le soutien qui leur a été accordé par certains partis, relève la même source.
Lire aussi : La Cour des Comptes renouvelle la convention de coopération avec le Bureau d'audit financier et administratif de l'Etat de Palestine
Ces ressources, poursuit la Cour, sont réparties entre les scrutins pour l'élection des membres de la Chambre des représentants (209,85 MDH), de la Chambre des conseillers (11,65 MDH) et des conseils des collectivités territoriales (144,19 MDH).
Le total des dépenses déclarées par les mandataires de listes de candidature et les candidats a été arrêté à 360,16 MDH, réparti entre les scrutins pour l'élection des membres de la Chambre des représentants (205,52 MDH) , de la Chambre des conseillers (11,32 MDH) et des conseils des collectivités territoriales (143,32 MDH), note la même source.
Concernant les résultats de l'examen des comptes de campagnes, la Cour a souligné que la totalité des mandataires de listes et des candidats ayant déposé leurs comptes ont fourni des données détaillées sur les sources de financement de leurs campagnes, à l'exception de trois.
La Cour a noté, en outre, l'absence de preuve de dépassement du plafond légal des dépenses électorales, relevant toutefois des insuffisances en matière de justification de dépenses à hauteur de 12,25 MDH, soit 3,40% des dépenses déclarées (360,16 MDH), réparties entre des dépenses non appuyés par des pièces justificatives (11,79 MDH concernant 272 mandataires de listes de candidature) et des dépenses ne se rapportant pas aux campagnes électorales (456.948.00 DH concernant 10 mandataires de listes de candidature).
Le non dépôt pas les candidats des comptes de leurs campagnes électorales entraîne, en vertu des lois organiques, leur inéligibilité aux élections législatives et à celles des conseils des collectivités territoriales et des chambres professionnelles pour deux mandats successifs, sans préjudice des mesures et poursuite, en ce qui concerne les montants qui leur ont été transférés provenant de la participation de l'Etat. Les membres élus seront déchus de la qualité de membre des conseils mentionnés, rappelle la Cour.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.