En exécution des Hautes Instructions Royales, Akhannouch préside une réunion axée sur la gestion des affaires des MRE    Akhannouch : «Le gouvernement travaillera avec célérité et sérieux pour concrétiser la vision royale»    Marche Verte. L'énergie de la patience    Maroc-Sahara-Algérie-Trump : Le discours de la dernière chance    Casablanca à l'heure du 21ème salon international du textile "Maroc in Mode"    Tourisme : Le secteur se dote de sa Banque de projets    Etats-Unis : Le retour de Trump à la Maison Blanche terrifie les sans-papiers    L'Algérie dément avoir instauré des restrictions commerciales contre la France    Aziz Akhannouch reçoit le Premier ministre du Niger    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Equipe de France : Deschamps écarte le capitaine Mbappé !    « Houris », le roman qui a valu le prix Goncourt à Kamal Daoud    Maroc : 7 grandes villes accueillent près de 40% de la population urbaine    Fusion CNOPS-CNSS : Inquiétude chez les assurés, l'Exécutif clarifie son plan    Championnat de l'UNAF/U17: Nabil Baha convoque 20 joueurs    Migration irrégulière : Interception de 183 personnes dont 8 organisateurs marocains à Tan-Tan et Sidi Ifni    Boxe : L'Algérienne Imane Khelif porte plainte après la fuite d'un document médical sur son sexe    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    Grippe et infections respiratoires : Le MSPS lance une campagne de prévention    Face à des ventes en berne, Nissan supprime 9.000 postes    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    FIFM 2024 : Luca Guadagnino à la tête d'un jury international pour décerner l'Étoile d'or    Le Maroc des cultures, invité d'honneur au Salon du livre de Sharjah    Government to implement royal directives on Moroccans living abroad, PM says    Le conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à l'AMO    Eliminatoires de la CAN-2025 (5è et 6è journées) : 26 joueurs convoqués par Walid Regragui pour les matches face au Gabon et au Lesotho    Tourisme: Le président Bassirou Faye veut booster la « destination Sénégal »    Le président Emmanuel Macron a perdu beaucoup de temps avec l'Algérie, estime Vincent Hervouët    Casablanca Finance City : BANK OF AFRICA renforce sa présence avec une nouvelle succursale    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Au musée des Légendes à Madrid, Yassine Bounou dans la cour des grands    Une nouvelle ère pour l'Afrique    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier (M. Baitas)    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à la 92e session de l'Assemblée générale d'Interpol à Glasgow    Salmane Belayachi reconduit à la tête du CRI Casablanca-Settat    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Des festivités empreintes de liesse    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    British pedophile dies in Moroccan Prison    EU seeks migration pact with Morocco after CJEU rulings    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Premier Atelier Régional de Soins Palliatifs Pédiatriques : Un Rendez-vous Inédit à Rabat    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Chambre des Conseillers adopte le PLF-2023
Publié dans Maroc Diplomatique le 06 - 12 - 2022

La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, lundi, le projet de loi de Finances (PLF) n°50.22, au titre de l'année budgétaire 2023.
Le PLF-2023 a reçu l'aval de 56 conseillers, alors que 11 autres s'y sont opposés et avec 6 abstentions et ce, lors d'une séance plénière présidée par le président de la Chambre des conseillers, Enaam Mayara.
Les principaux amendements approuvés par la Chambre des conseillers concernent, entre autres, le code général des impôts. Au niveau de l'impôt sur les sociétés (IS), un amendement retenu porte sur un taux d'imposition de 35% pour les sociétés dont le montant du bénéfice net est supérieur ou égal à 100 millions de dirhams, à l'exception des sociétés de service ayant acquis le statut CFC ou bénéficiant du régime spécifié, et les entreprises exerçant dans les zones d'accélération industrielle.
S'agissant de l'impôt sur le revenu (IR), les conseillers ont adopté un amendement portant exonération de 36 mois de l'IR pour les nouvelles recrues en CDI ayant moins de 35 ans jusqu'au 31 décembre 2026, l'exonération des dons versés directement aux bénéficiaires, sans l'intervention de l'employeur, de l'impôt sur le revenu (IR), ainsi que la réduction de l'avance sur l'IR par les avocats de 300 DH à 100 DH, avec le prolongement de la durée de l'exonération au profit des nouveaux avocats des avances de 3 ans à 5 ans.
Lire aussi : PLF-2023: 60 amendements acceptés à la Chambre des conseillers
Sur les retenues à la source, le taux de l'impôt retenu à la source a été révisé à la baisse pour les personnes morales de 20% (proposé initialement) à 5%, en limitant cette retenue aux revenus payés par l'Etat, les Etablissements et Entreprises publics, en plus d'une retenue à la source libératoire pour les rémunérations des enseignants non salariés des établissements scolaires et les médecins non soumis à la taxe professionnelle, et la baisse de la retenue à la source pour les contrats d'assurance épargne retraite de 30% à 15%.
Pour le statut d'auto-entrepreneur, les conseillers ont adopté un amendement portant augmentation du chiffre d'affaires annuel au titre des prestations de service réalisées par l'auto-entrepreneur ou le contribuable soumis au régime de la contribution professionnelle unique, pour le compte d'un même client, et dont le surplus est soumis à l'impôt sur le revenu par voie de retenue à la source, de 50.000 DH à 80.000 DH.
Intervenant lors d'une séance plénière à la Chambre des conseillers dédiée à la discussion générale du PLF -2023, la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah a affirmé que le gouvernement a pris une série de mesures pour faire face à la hausse des prix imposée par la conjoncture actuelle, notant à cet égard le soutien des matières de base dont les charges sont prévues à 40 milliards de dirhams (MMDH) durant l'année 2022.
Elle a aussi souligné que le gouvernement a pris des décisions audacieuses pour la préservation du pouvoir d'achat, notamment dans cette conjoncture exceptionnelle marquée par la hausse des prix. Par ailleurs, elle a fait savoir que notre pays a réussi la gestion de ses finances publiques, comme en témoignent le maintien du Maroc de sa garde sa notation attribuée par Standard & Poor's Global Ratings, qui a assuré les perspectives stables des équilibres financiers du Royaume. Evoquant les conditions de l'élaboration de ce PLF-2023, elle a précisé qu'il consacre la mise en place par le gouvernement de ses engagements du programme gouvernemental, conformément aux Hautes Orientations Royales et au nouveau modèle de développement (NMD), notant qu'il s'agit du premier projet portant la touche politique du gouvernement actuel, et reflète sa vision politique pour faire face aux différents défis, dont la préoccupation majeure est de préserver le pouvoir d'achat des citoyens, et limiter les effets de l'inflation importée sur leur vie quotidienne.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.