Révision annuelle des listes électorales générales: Le dépôt des demandes d'inscription prend fin le 31 décembre 2025 (Ministre de l'Intérieur)    Révision annuelle des listes électorales générales: Le dépôt des demandes d'inscription prend fin le 31 décembre 2025 (Ministre de l'Intérieur)    À Rabat, le Maroc trace une stratégie nationale concertée pour endiguer le piratage audiovisuel    Un trillion de yuans... le bilan de l'innovation industrielle en Chine    Un trillion de yuans... le bilan de l'innovation industrielle en Chine    Un trillion de yuans... le bilan de l'innovation industrielle en Chine    L'élan de la CAN 2025 hisse l'aéroport de Casablanca à un seuil inédit de 11 millions de passagers    Textile : un méga-projet triple la production nationale    Le groupe BCP porte sa participation dans ABI à 100%    2025: Une dynamique de percées inédites du Maroc dans les responsabilités de gouvernance des Organisations Internationales    Mbappé arrive à Rabat pour soutenir son ami Hakimi lors du match Maroc–Mali    Le Maroc affronte le Mali et vise une qualification anticipée    Les Lions de l'Atlas aux portes du verdict... le stade Prince Moulay Abdellah appelle la qualification    Maroc – Mali : comment suivre le match en direct, à quelle heure et sur quelles chaînes ?    CAN 2025 Maroc : Programme du vendredi 26 décembre 2025    CAN 2025 – Maroc–Mali : la composition attendue des Lions de l'Atlas    Bulletin d'alerte: Fortes averses orageuses, chutes de neige et rafales de vent, de vendredi à dimanche dans plusieurs provinces    Météo Maroc : pluie, vent et chutes de neige attendues ce vendredi 26 décembre    Vague de Froid à Ifrane et Boulemane: Plus de 1.600 ménages bénéficient des interventions de la Fondation Mohammed V pour la solidarité    WeCasablanca Festival : quand Soukaina Fahsi et Duke font vibrer le cœur de Casablanca    Système électoral : Renforcement de la participation des jeunes à la vie politique    Ministère public : Un déficit d'environ 800 juges à combler    Administration fiscale : le FMI met en avant les réformes et avancées réalisées au Maroc    Les parquets ont liquidé plus de 497.000 plaintes en 2024    Agadir : Le CHU Mohammed VI réussit la première intervention de reconstruction de l'urètre par microchirurgie    Alerte météo: Averses orageuses, chutes de neige et temps froid jusqu'à dimanche    Tehraoui inaugure le CHR de Fquih Ben Salah et 14 centres de santé à Azilal    Kabylie indépendante : mise au point d'Aksel Bellabbaci après les déclarations d'Abdelilah Benkirane    "Bollywood roadshow de dancing Dj Naz" signé Tendansia : Un grand spectacle 100% bollywood investit le maroc les 28 et 29 janvier    Agence Marchica: 900 millions de DH pour accélérer la mise en œuvre de projets structurants    Déclaration du sélectionneur malien Tom Saintifiet    De Casablanca à l'Olympia: Comediablanca entame la 1ère étape de sa tournée internationale    Israël rejette l'appel de 14 pays à cesser l'expansion des colonies    Colonisation française : une loi algérienne ravive les tensions diplomatiques avec Paris    CAN 2025 : Les favoris prennent déjà position après la première journée    Prévisions météorologiques pour jeudi 25 décembre 2025    USA-UE : Washington sanctionne des personnalités européens    Palestine : Poursuites des attaques israéliennes    Fortes pluies, chutes de neige et temps froid, de mercredi à samedi, dans plusieurs provinces du Royaume (Bulletin d'alerte)    Moroccan judiciary institutions join national portal for access to information    La vigilance « grand froid » déclenchée en France    La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité la loi réorganisant le Conseil national de la presse    RedOne: Je porte le Maroc dans mon cœur, partout où je vais    L'or franchit pour la première fois le seuil des 4.500 dollars l'once    Revitaliser la culture populaire à travers les trains : la Chine lance une expérience hivernale innovante    Interview avec Dr Guila Clara Kessous : « L'inscription du caftan marocain à l'UNESCO est un moment de justice culturelle »    Cinéma : les projets retenus à l'avance sur recettes (3e session 2025)    Au MACAAL, Abdelkébir Rabi' explore l'infini du geste intérieur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pegasus: Le tribunal de Paris va-t-il ouvrir le dossier ?
Publié dans Maroc Diplomatique le 27 - 01 - 2022


La rédaction
Les affaire vont sans doute bouger les prochains jours concernant l'affaire Pegasus. Ce mecredi le Tribunal de Paris a examiné la recevabilité des poursuites contre Maroc, qui auparavant avait déposé une plainte contre l'organisation Forbidden Stories et de l'ONG Amnesty International.
Le Maroc, accusé d'avoir eu recours au logiciel d'espionnage Pegasus, peut-il poursuivre en diffamation en France ? Le tribunal de Paris a examiné mercredi la recevabilité des poursuites engagées par l'Etat marocain contre des ONG et des médias français ayant révélé ou dénoncé l'affaire.
Le parquet a requis l'irrecevabilité des citations directes, déposées contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L'Humanité, Forbidden Stories et Amnesty international.
Depuis que l'affaire a éclaté les avocats du Maroc ont tout fait pour porter l'affaire devant les juridictions, mais « on nous oppose des moyens de recevabilité de l'action du Maroc. », avait clamé avocat du Maroc Me Rodolphe Bosselut.
Selon la procureur, « La Cour de cassation a déjà beaucoup répondu » à la question posée, a rappelé la procureure, demandant au tribunal d'appliquer une jurisprudence qui est « constante » : « Un Etat, qu'il soit français ou étranger » ne peut poursuivre en diffamation.
Pour l'autre avocat du Maroc dans l'affaire Pegasus, Me Olivier Baratelli (en vidéo chez nos confrères de Atlas), avait soutenu que « le Maroc n'a pas utilisé le logiciel. Nous avons fait des citations directes devant le Tribunal Correctionnel de Paris, engagé des actions pénales -avec toute la gravité que cela comporte- à l'encontre de Forbidden Stories, d'Amnesty International, de journaux aussi prestigieux en France comme Le Monde, Radio France, France Inter... La gravité de ce que nous engageons avec la certitude que dans le délai légal de 10 jours, ces médias n'apporteraient un commencement de la preuve, ni le début des accusations qu'ils ont portées et qui n'ont rien apporté ».
« C'est une exigence fondamentale de la liberté d'expression de pouvoir critiquer un Etat, qui a d'autres moyens de se défendre », a ajouté la procureur.
Avant elle, les avocats des organisations et médias ont tour à tour demandé l'irrecevabilité de cette « procédure bâillon », qui « vise à asséner de fausses vérités », comme l'a plaidé l'avocat du site d'information Mediapart, François de Cambiaire.
« Pas moins de six fois » entre 2018 et 2019, « la cour de Cassation est venue répéter, une première fois à l'Azerbaïdjan et cinq fois au Maroc qui revenait à la charge, qu'il n'était pas recevable pour agir en diffamation » en tant qu'Etat, a souligné Me Simon Foreman pour Amnesty International.
Lire aussi: Affaire Pegasus : « 2M » déconstruit la manipulation des leaks
« C'est un exercice de communication exclusivement », pour « réorienter l'actualité » vers les poursuites judiciaires plutôt que vers les révélations de l'affaire Pegasus, a-t-il argué, parlant d' »instrumentalisation du tribunal ».
Amnesty et Forbidden Stories avaient obtenu la liste des numéros de téléphones ciblés par les clients de Pegasus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.