Commerce extérieur : baisse de l'indice des valeurs unitaires à l'importation de 1,6% et hausse de l'indice à l'exportation de 0,5% au T3-2024    La sécurité alimentaire britannique fait valoir les relations agricoles croissantes avec le Maroc    Le Français NGE décroche un contrat ferroviaire stratégique entre Casablanca et Nouaceur    Conseil de sécurité : Des pays proches du Maroc parmi les nouveau membres non-permanents    Le départ du numéro deux du Bureau de liaison israélien à Rabat lié «à des raisons strictement personnelles»    Fatna Sarehane : Crédible, engagée... et une juriste pas comme les autres !    Le Maroc : le noyau dur de l'Afrique    Crédits et dépôts bancaires: les clignotants plutôt au vert à fin novembre    La nouvelle gare routière d'Es-Semara ouvre ses portes    La Marocaine Khadija Bendam nommée 1ère vice-présidente du Conseil International des Sociétés Nucléaires    Régime de voyage : Nouvelle simplification des procédures pour les étudiants à l'étranger    Vie et mort du principe de non-ingérence algérien (1962-2025)    Nissim Kalibat, l'Israélien extradé par le Maroc, bientôt inculpé    USA: Sécurité renforcée à New York après l'attaque meurtrière à la Nouvelle Orléans    Avarie de deux pétroliers en mer Noire : 2.400 tonnes de produits pétroliers déversées en mer    Deux agents de police blessés dans l'explosion d'un engin non encore identifié à Berlin    Liga. MAJ / J12 : Valence accueille le Real ce soir    Botola D1/J17: SCCM-FUS en ouverture ce soir    Supercoupe d'Italie: Juventus-AC Milan, ce soir, pour une place en finale    Prison locale Tanger 2 : La situation sanitaire ne suscite pas d'inquiétude    Températures prévues pour le samedi 04 janvier 2025    Abdellatif Hammouchi annonce de nouvelles nominations sécuritaires    L'exploitation de la nouvelle gare routière d'Es-Semara entamée    Etudes à l'étranger : l'Office des changes émet une circulaire qui annonce un assouplissement du régime de voyage    Nouvelle : Quand la résistance armée se cache dans l'ombre des draps    Quand et pourquoi faire une échographie en l'absence de symptômes ?    L'Humeur : A Casablanca le 21-Juin est une hérésie    Nigeria. Nouvelle voie tracée pour l'industrie pharmaceutique à l'horizon 2030    Portrait. Souad Mouktadiri : la 1ère pilote marocaine à participer au Rallye Dakar 2025    France. Un influenceur algérien appelle au meurtre des opposants au régime militaire et se fait arrêter    Sénégal. L'or en tête de liste des produits d'exportation    Présidentielle au Gabon. Le calendrier sera respecté    Le temps qu'il fera ce vendredi 3 janvier 2025    Conseil de sécurité: De nouveaux membres font leur entrée pour deux ans    Réouverture conditionnelle du poste-frontière de Melillia : Rabat veut faire de cette cité "une ville marocaine de plus", craint le Parti populaire    «Apocalypse», le nouveau livre de Abdelhak Najib    La créativité marocaine à l'honneur au Festival Tamouda Bay de culture Afro-méditerranéenne    «Nour est un personnage problématique et complexe»    Une « Soirée des mélodies du Moyen Atlas » pour célébrer le Nouvel An amazigh    Parution. La Marche Verte. L'épopée. Dieu, la patrie, le Roi    Affaire Moubdi : Report du procès de l'ex-ministre au 9 janvier    La délégation de Mamelodi Sundowns arrive à Casablanca    En tournage au Maroc, l'actrice israélienne Noa Cohen dit avoir reçu des menaces    Qatar : Voici les dates de la Coupe arabe 2025    Reconstruction post-séisme : des entrepreneurs arrêtés et d'autres poursuivis pour escroquerie    Les supporters du WAC interdits de déplacement !    Olympique de Marseille : Amine Harit poussé vers la sortie    Le Festival du livre africain de Marrakech revient pour sa 3e édition    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pegasus: Le tribunal de Paris va-t-il ouvrir le dossier ?
Publié dans Maroc Diplomatique le 27 - 01 - 2022


La rédaction
Les affaire vont sans doute bouger les prochains jours concernant l'affaire Pegasus. Ce mecredi le Tribunal de Paris a examiné la recevabilité des poursuites contre Maroc, qui auparavant avait déposé une plainte contre l'organisation Forbidden Stories et de l'ONG Amnesty International.
Le Maroc, accusé d'avoir eu recours au logiciel d'espionnage Pegasus, peut-il poursuivre en diffamation en France ? Le tribunal de Paris a examiné mercredi la recevabilité des poursuites engagées par l'Etat marocain contre des ONG et des médias français ayant révélé ou dénoncé l'affaire.
Le parquet a requis l'irrecevabilité des citations directes, déposées contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L'Humanité, Forbidden Stories et Amnesty international.
Depuis que l'affaire a éclaté les avocats du Maroc ont tout fait pour porter l'affaire devant les juridictions, mais « on nous oppose des moyens de recevabilité de l'action du Maroc. », avait clamé avocat du Maroc Me Rodolphe Bosselut.
Selon la procureur, « La Cour de cassation a déjà beaucoup répondu » à la question posée, a rappelé la procureure, demandant au tribunal d'appliquer une jurisprudence qui est « constante » : « Un Etat, qu'il soit français ou étranger » ne peut poursuivre en diffamation.
Pour l'autre avocat du Maroc dans l'affaire Pegasus, Me Olivier Baratelli (en vidéo chez nos confrères de Atlas), avait soutenu que « le Maroc n'a pas utilisé le logiciel. Nous avons fait des citations directes devant le Tribunal Correctionnel de Paris, engagé des actions pénales -avec toute la gravité que cela comporte- à l'encontre de Forbidden Stories, d'Amnesty International, de journaux aussi prestigieux en France comme Le Monde, Radio France, France Inter... La gravité de ce que nous engageons avec la certitude que dans le délai légal de 10 jours, ces médias n'apporteraient un commencement de la preuve, ni le début des accusations qu'ils ont portées et qui n'ont rien apporté ».
« C'est une exigence fondamentale de la liberté d'expression de pouvoir critiquer un Etat, qui a d'autres moyens de se défendre », a ajouté la procureur.
Avant elle, les avocats des organisations et médias ont tour à tour demandé l'irrecevabilité de cette « procédure bâillon », qui « vise à asséner de fausses vérités », comme l'a plaidé l'avocat du site d'information Mediapart, François de Cambiaire.
« Pas moins de six fois » entre 2018 et 2019, « la cour de Cassation est venue répéter, une première fois à l'Azerbaïdjan et cinq fois au Maroc qui revenait à la charge, qu'il n'était pas recevable pour agir en diffamation » en tant qu'Etat, a souligné Me Simon Foreman pour Amnesty International.
Lire aussi: Affaire Pegasus : « 2M » déconstruit la manipulation des leaks
« C'est un exercice de communication exclusivement », pour « réorienter l'actualité » vers les poursuites judiciaires plutôt que vers les révélations de l'affaire Pegasus, a-t-il argué, parlant d' »instrumentalisation du tribunal ».
Amnesty et Forbidden Stories avaient obtenu la liste des numéros de téléphones ciblés par les clients de Pegasus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.