ONU: Réélection du Maroc à la Commission de la Fonction Publique Internationale pour un nouveau mandat de quatre ans    ONEE: Lancement et inauguration de plusieurs projets à Laâyoune-Sakia El Hamra    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    Sahara marocain: Sainte Lucie réitère son soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté du Maroc sur l'ensemble de son territoire    Carburants : Les marges brutes des distributeurs ont baissé au 2e trimestre    Entretien. Salaheddine Benhammane : "Pour le marché britannique, l'aérien demeure le nerf de la guerre"    Francfort : Mezzour échange sur les opportunités de partenariats et d'investissements avec les industriels allemands    Formation digitale : 20.000 bénéficiaires prévus à l'horizon 2026    Secrétaire général du gouvernement: 216 textes législatifs adoptés en 2024    Inondations en Espagne : Cinq MRE parmi les 219 victimes, selon le consulat du Maroc à Valence    Une grave fracture interne au sein du régime algérien sur les rétorsions commerciales envers Paris    Pays-Bas : Des Marocains tenus responsables des violences contre les supporters israéliens    Santé: Les étudiants en médecine cessent le boycott suite à un accord avec El Midaoui    Pratique : 11 parcours thématiques pour (re)visiter Casablanca    Musées : le Musée Mohammed VI d'art moderne et contemporain fête ses 10 ans    FIFM 2024 : La 21e édition, entre diversité culturelle et découvertes cinématographiques    Luca Guadagnino à la tête du jury du Festival de Marrakech 2024    Labess enflamme Rabat pour célébrer 20 ans de musique et d'humanité    Al Ain : Leonardo Jardim nouvel entraîneur de Soufiane Rahimi    "Ça ne s'annonce pas bien" : Une blessure met en péril la présence d'Aguerd avec les Lions de l'Atlas    L'ONU se dit "très perturbée" par les violences à Amsterdam    Le Médiateur annonce la fin de la crise en médecine    Dakhla : Akdital inaugure la première Clinique Internationale multidisciplinaire    Australie: Atterrissage d'urgence d'un avion après une « panne de moteur »    Russie: Des cas isolés de virus Coxsackie enregistrés dans le sud-ouest    Grippe aviaire : La France passe en risque « élevé »    Températures prévues pour le samedi 09 novembre 2024    Le Discours Royal met en avant les progrès accomplis par le Maroc dans ses provinces du Sud    Journée mondiale de la science : l'ICESCO souligne l'importance de la diplomatie scientifique    Interview avec David Rigoulet-Roze : "L'élection de Donald Trump est loin d'être une surprise"    Joe Biden confirme sa participation au Sommet du G20 à Rio de Janeiro    La Corne de l'Afrique compte plus de 20 millions de déplacés en octobre    HCP : les données du recensement enfin dévoilées    Industrie minière : Aya Or & Argent démarre le traitement du minerai à Zgounder    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Europa League. J4: El Kaâbi buteur, En-Nesyri manque un penalty !    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    Interpol pour l'Afrique : le Maroc élu vice-président    Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    La Biennale de l'art africain contemporain de Dakar démarre    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    Casablanca à l'heure du 21ème salon international du textile "Maroc in Mode"    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cour de justice de l'UE confirme que l'accord de libre-échange avec le Maroc ne peut être invalidé
Publié dans Maroc Diplomatique le 21 - 12 - 2016

Comme on le sait, l'Union européenne et le Maroc ont conclu, en 2012, un accord prévoyant des mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche (accord de libéralisation). Cet accord, dont le champ d'application territorial est le même que celui de l'accord d'association UE-Maroc, a été approuvé par l'Union européenne par le biais d'une décision du Conseil (Décision 2012/497/UE) du Conseil, le 8 mars 2012, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc.
Le Polisario a saisi le Tribunal de l'Union européenne pour demander l'annulation de cette décision. Ce fut le branle-bas de combat et le Maroc ne manqua pas d'être choqué par cette décision. Par son arrêt rendu le 10 décembre 2015, le Tribunal européen a annulé la décision après avoir considéré, tout d'abord que les accords d'association et de libéralisation étaient applicables « au territoire du Royaume du Maroc » et que cette expression devait être comprise, en l'absence de stipulation contraire, comme englobant le Sahara. Ensuite, le Tribunal a estimé que, compte tenu de l'application de ces accords au Sahara, le Polisario était concerné par la décision du Conseil et avait, dès lors, la qualité pour en demander l'annulation. Enfin, le Tribunal a jugé, en substance, que le Conseil avait manqué à son obligation d'examiner, avant la conclusion de l'accord de libéralisation, s'il n'existait pas d'indices d'une « exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara sous contrôle marocain susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux ». Les protestations du Maroc se sont multipliées et le Conseil de l'Union européenne a été saisi officiellement. Insatisfait de cet arrêt, le Conseil a saisi à son tour la Cour de justice pour en demander l'annulation.
Ce 21 décembre 2016, la Cour de justice de l'Union européenne au Luxembourg a prononcé au terme d'une procédure accélérée à la demande du Conseil, qu'elle accueille le pourvoi et annule l'arrêt du tribunal, qui était parvenu à la conclusion inverse et décide de statuer elle-même sur le recours introduit par le Front Polisario . A cet égard, elle constate que, dès lors que l'accord de libéralisation ne s'applique pas au Sahara marocain, le FP n'est pas concerné par la décision par laquelle le conseil a conclu cet accord.
La Cour rejette donc le recours du Front Polisario pour défaut de qualité pour agir.
La Cour de justice européenne:
– Annule l'arrêt du tribunal de l'Union européenne du 10 décembre 2015, Front Polisario/Conseil (T-512/12, EU :T :2015 :953) .
– Rejette comme irrecevable son recours.
– Condamne le « Front populaire pour la libération de la Saguia-al-Hamra et de Rio de Oro » (Oued Eddahab) à supporter leurs propres dépenses ainsi que celles exposées par le Conseil de l'Union européenne (l'équivalent de deux millions d'Euros ).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.