L'initiative d'autonomie proposée par le Maroc en vue de régler définitivement le conflit du Sahara s'inscrit dans le cadre de l'édification d'une société démocratique et moderne, fondée sur l'Etat de droit, les libertés individuelles et collectives et le développement socio-économique, a souligné, lundi à Dakhla, M. Mustapha Iznasni, membre du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH). "Comme telle, cette initiative apporte la promesse d'un avenir meilleur pour les populations de la région en mettant fin à la séparation et à l'exil et en créant les conditions de la réconciliation", a soutenu M. Iznasni à l'ouverture d'un séminaire tenu à l'initiative du CCDH sur "la dimension de démocratie et des droits de l'Homme dans l'initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie pour la région du Sahara". Il a rappelé que le Royaume, en vue de mettre fin à l'impasse et progresser dans une solution politique du conflit du Sahara, s'est inscrit dans une dynamique positive et constructive en soumettant une initiative pour la négociation d'un projet d'autonomie du Sahara dans le cadre de la souveraineté du Maroc et de son unité nationale. Dans le cadre de cette initiative, a-t-il poursuivi, les populations géreront elles-mêmes démocratiquement leurs affaires à travers des organes législatif, exécutif et judiciaire dotés de compétences exclusives, disposeront des ressources financières nécessaires au développement de la région dans tous les domaines et participeront de manière active à la vie économique, sociale et culturelle du Royaume. L'initiative garantit à tous les Sahraouis, à l'intérieur comme à l'extérieur, toute leur place et tout leur rôle, sans discrimination ni exclusion, dans les instances et institutions de la région, a relevé M. Iznasni, qui s'exprimait devant une vingtaine d'experts marocains et étrangers. Ayant procédé au règlement des violations graves perpétrées par le passé en établissant la vérité sur ces violations et leurs contextes, en indemnisant les victimes et leurs ayants droit, en initiant des programmes de réparation communautaires et de préservation de la mémoire, et en procédant à des réformes institutionnelles et juridiques (justice, code pénal et code de procédure pénale), le Maroc envisage de passer à l'étape d'une régionalisation avancée ayant pour objectif de renforcer la démocratie et la gouvernance locales, a-t-il dit. Le CCDH, institution nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme, accompagne ces réformes en incitant les pouvoirs publics au respect des engagements internationaux, en élaborant des recommandations et des propositions, en veillant sur les standards internationaux et en jouant un rôle d'intermédiation entre les organes de l'Etat et la société civile, a-t-il fait remarquer, notant que pour accomplir ses missions dans la proximité, le CCDH a ouvert des bureaux régionaux dans la plupart des régions du Royaume. Et d'ajouter que "l'autonomie territoriale trouve son fondement dans la démocratie. Elle ne prend racine et ne se développe que dans une société démocratique, la territorialisation de la démocratie et des droits de l'Homme conditionnant la cohésion sociale", avant de conclure que "si les droits de l'Homme sont un attribut fondamental de la démocratie, c'est l'efficacité de leur jouissance qui donne vie à la démocratie et en fait une réalité". Ce séminaire de deux jours auquel prennent part d'éminents experts internationaux en Droit international et Droit international des droits de l'Homme représentant des universités et des centres de recherche en Argentine, Belgique, Canada, France, Suisse et en Espagne, se propose de mettre en exergue l'apport de l'initiative d'autonomie dans la promotion et la défense des droits de l'Homme, le renforcement de la démocratie locale et l'inclusion des populations du Sahara dans les efforts de développement socio-économique de leur région. Les travaux du séminaire seront articulés autour de grands axes à savoir "la garantie de la jouissance des droits de l'Homme dans le cadre de l'autonomie territoriale" et "la dimension démocratique de l'initiative marocaine d'autonomie pour la région du Sahara". Plusieurs thèmes seront débattus notamment "La validité de l'initiative marocaine pour l'autonomie du Sahara au regard du Droit international", "Le pacte des droits civils et politiques dans le cadre de l'initiative marocaine", "Autonomie et démocratie: regard comparatif sur les processus marocain et nord-irlandais" et "L'initiative marocaine dans le contexte de démocratie décentralisée".
