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Adoption par le conseil de gouvernement d'un projet de loi relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence chargée d'en assurer le contrôle
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de loi relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence chargée d'en assurer le contrôle. Présenté par la ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, Mme Amina Benkhadra, le projet de loi vise à assurer une mise à niveau de l'arsenal juridique et réglementaire par l'instauration d'un ensemble d'obligations régulant les activités et installations autorisées, d'agréments au profit des prestataires de services techniques en sûreté, par l'information du public et la mise en place d'un plan national d'urgence, d'un système national de protection physique et d'un système national de compatibilité et de contrôle des matières nucléaires, a indiqué le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri lors d'un point de presse à l'issue du conseil. Ce projet de loi définit le processus d'autorisation, de déclaration, de contrôle d'inspection de l'ensemble des activités mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants.
