Résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU sur la question du Sahara : Le mandat de la Minurso prorogé d'une année, les paramètres de la solution politique réaffirmés, la prééminence du plan d'autonomie consacrée, l'appelle à l'enregistrement des séquestrés de Tindouf réitéré: Un camouflet pour les adversaires du Maroc
Le Conseil de sécurité a adopté vendredi, après beaucoup de tiraillements, la résolution 2285 au sujet du Sahara, favorable au Maroc, présentée par les Etats-Unis dans une seconde mouture et prolongeant d'une année la mission de l'ONU au Sahara (Minurso).
La Chine, le Royaume-Uni, la France, les USA et l'Espagne ont voté pour la résolution avec l'Ukraine, le Japon, l'Egypte, la Malaisie et le Sénégal tandis que le Venezuela et l'Uruguay ont voté contre. Surprise, la Russie s'est abstenue au même titre que l'Angola et la Nouvelle-Zélande.
Le texte laisse un délai de trois mois à Ban Ki-moon pour négocier avec le Maroc les détails et modalités afin que la Minurso puisse de nouveau exercer pleinement ses fonctions.
Le CS n'exige pas un retour forcé et immédiat de la Minurso dans la pleine fonctionnalité de sa mission mais indique qu'en cas d'échec des négociations, il entend "examiner les meilleurs moyens de parvenir à cet objectif". Pas de coercition donc.
Pour le reste, la résolution 2285 est largement favorable au Maroc et constitue bel et bien, comme souligné par le communiqué du ministère marocain des Affaires étrangères (texte intégral ci-contre) rendu public vendredi, un "revers cinglant pour toutes les manœuvres du Secrétariat Général de l'ONU", dès lors qu'elle "réaffirme les paramètres de la solution politique tels que définis par le Conseil de Sécurité depuis 2004 et précisés, en termes opérationnels, en 2007". C'est à ce titre précis qu'elle constitue un revers pour toutes les manœuvres opérées par Ban Ki-moon lors de sa visite à Tindouf et celles insérées dans son dernier rapport. Ces manoeuvres, dénoncées en leur temps par le Maroc, visaient à altérer les paramètres de la solution politique, à ressusciter des options dépassées (le référendum) et à introduire des éléments non-reconnus par le Conseil de Sécurité.
D'autres revers ont été essuyés par l'Algérie et le Polisario. La résolution n'évoque en effet pas l'organisation d'un référendum et réitère, encore une fois, la prééminence de l'initiative marocaine d'autonomie au Sahara. Elle qualifie de "sérieux et crédibles" les efforts déployés par le Maroc pour aller de l'avant dans le processus vers une résolution du conflit. Dans la foulée, elle réitère l'appel du CS "aux parties et aux Etats voisins de coopérer plus pleinement avec les Nations Unies et les uns avec les autres et de consolider leur engagement afin de mettre fin à l'impasse actuelle et réaliser des progrès sur la voie d'une solution politique". Mieux, la résolution fait le lien entre le conflit artificiel du Sahara et la question de la stabilité et de la sécurité dans la région du Sahel.
Autre mauvaise surprise pour Alger, le Conseil de Sécurité revient sur la nécessité d'enregistrement des populations dans les camps de Tindouf et invite à des efforts à cet égard. Une mesure à laquelle Alger a toujours refusé de se soumettre en raison notamment de son incidence certaine sur le volume de l'aide humanitaire, souvent détournée d'ailleurs, et surtout sur la réalité au sujet du slogan "peuple sahraoui" par lequel sont désignées les populations de différentes origines séquestrées à Tindouf.
Le volet des droits de l'Homme, mal intentionnellement surexploité par la propagande calomnieuses de l'Algérie et le Polisario, n'est pas en reste. Le Conseil de sécurité a tout bonnement salué "les mesures et les initiatives récentes prises par le Maroc, et le rôle joué par les antennes du Conseil National des Droits de l'Homme opérant à Dakhla et Laâyoune". Il a également salué "l'interaction du Maroc avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies".
Si l'épisode de ce bras de fer entre le Maroc et Ban Ki-moon a été remporté haut la main par Rabat, il aura aussi permis de mieux clarifier les positions et les intentions des uns et des autres. Ainsi, les positions objectives et amicales de pays comme la France, l'Espagne, l'Egypte, le Sénégal, la Chine, la Malaisie, le Japon et l'Ukraine ont été confirmées, avec mention spéciale pour la France dont l'action a beaucoup pesé. Par contre, d'autres pays que le Maroc croyait acquis à sa cause ou tout au moins neutres, ont soit déçu, soit surpris. C'est le cas notamment de l'allié traditionnel et stratégique, les Etats Unis d'Amérique que Rabat n'a pas manqué d'épingler dans le communiqué des Affaires étrangères en manifestant son irritation à leur égard en des termes de reproche directes : "Le Maroc regrette, en revanche, que le membre du Conseil de Sécurité qui a la responsabilité de la formulation et de la présentation du premier projet de résolution, ait introduit des éléments de pression, de contraintes et d'affaiblissement, et agi contre l'esprit du partenariat qui le lie au Maroc". Dans le première "draft" américain distribué lundi, les USA voulaient en effet contraindre le Maroc à réintroduire les membres de la Minurso expulsés dans un délai de deux mois sous peine de mesures coercitives, regrettait "avec préoccupation l'expulsion" faisant ainsi leurs les positions partiales du SG de l'ONU et considérait le polisario comme partie exclusive face au Maroc.
L'administration américaine, on le sait, est tiraillée au sujet de la question du Sahara entre un clan pro marocain dont fait partie le Secrétaire d'Etat John Kerry, et un autre mené par Susan Rice, chef du Conseil national de sécurité américain, celle-là même qui siégeait en 2013 à l'ONU et qui avait proposé d'élargir le mandat de la Minurso aux questions des droits de l'Homme. Cette dernière, au même titre que Christopher Ross, est proche de Kerry Kennedy, présidente de la fondation Robert Kennedy tombée depuis longtemps dans l'escarcelle d'Alger et du Polisario. Cependant, cette configuration tire vers sa fin, les élections américaines étant proches. La donne intérieure au pays de l'oncle Sam ne manquera pas de changer et influer autrement sur l'évolution du dossier du Sahara. Mais quelque soit la configuration de la prochaine administration américaine, la vigilance reste de mise.
L'autre pays dont l'attitude a beaucoup surpris est la Russie qui s'est, contre toute attente, abstenu lors du vote du Conseil de Sécurité. Une position d'autant plus surprenante que dans la déclaration de partenariat stratégique entre le Maroc et la Russie signée lors de la dernière visite de SM le Roi en Russie, il est clairement mentionné que "La Fédération de Russie tient dûment compte de la position du Royaume du Maroc concernant le règlement de ce problème (du Sahara)". Et que "La Fédération de Russie et le Royaume du Maroc ne soutiennent aucune tentation d'accélération ou de précipitation dans la conduite du processus politique, ni aucune sortie des paramètres déjà définis dans les résolutions actuelles du Conseil de sécurité". Et enfin, "La Fédération de Russie prend note des projets socio-économiques dans le but du développement du territoire et de l'amélioration des conditions de vie des populations qui y vivent". L'on relèvera cependant que les russes se sont juste abstenus et n'ont pas usé de leur droit de veto préférant peut-être y aller par étapes et en douceur dans le processus de maturation du partenariat stratégique avec le Maroc.
Mais quelque soit le degré de clarté des positions des uns et des autres, l'on retiendra principalement que la résolution 2285 a réitéré, encore une fois, les paramètres fondamentaux des négociations pour parvenir au règlement de ce différend. Des paramètres qui soulignent que toute solution à cette question ne peut être que politique, consensuelle, et basée sur l'esprit de compromis et de réalisme. La prééminence de l'initiative marocaine et les efforts du Maroc sont reconnus au demeurant comme sérieux et crédibles par le Conseil de sécurité qui confirme, dans la foulée, le caractère obsolète des plans et propositions faits avant 2004.
Texte de la Résolution du Conseil de Sécurité
Voici la version française du texte intégral de la résolution 2285 du Conseil de sécurité de l'ONU sur la question du Sahara :
Le Conseil de sécurité,
Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,
Réaffirmant son ferme appui aux efforts que le Secrétaire général et son Envoyé personnel font pour mettre en application ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014) et 2218 (2015),
Réaffirmant sa volonté d'aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d'arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,
Demandant à nouveau aux parties et aux États voisins de coopérer plus pleinement avec l'Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres et de s'impliquer plus résolument pour mettre fin à l'impasse actuelle et progresser sur la voie d'une solution politique,
Reconnaissant que la solution politique de ce différend de longue date et le renforcement de la coopération entre les États membres de l'Union du Maghreb arabe contribueraient à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel,
Se félicitant des efforts que fait le Secrétaire général pour suivre de près toutes les opérations de maintien de la paix, y compris la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), et soulignant que le Conseil doit adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement au service du maintien de la paix et de gestion efficace des ressources,
Reconnaissant que la MINURSO joue un rôle important sur le terrain et qu'elle doit pouvoir s'acquitter pleinement de son mandat,
Se déclarant préoccupé par les violations des accords en vigueur et demandant aux parties de se conformer à leurs obligations,
Prenant note de la proposition marocaine présentée au Secrétaire général le 11 avril 2007 et des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l'avant vers un règlement; prenant note également de la proposition du Front Polisario présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,
Engageant les parties, dans ce contexte, à faire preuve d'une plus grande volonté politique de parvenir à une solution, notamment en examinant de façon plus approfondie leurs propositions respectives,
Prenant note des quatre séries de négociations tenues sous les auspices du Secrétaire général et reconnaissantqu'il importe que les parties s'engagent à poursuivre les négociations,
Engageant les parties à reprendre une coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés aux fins de la mise en œuvre du Plan d'action actualisé sur les mesures de confiance adopté en janvier 2012, y compris des programmes visant à rapprocher des populations qui sont divisées depuis plus de 40 ans du fait du conflit,
Soulignant qu'il importe d'améliorer la situation des droits de l'homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, et encourageant les parties à collaborer avec la communauté internationale pour mettre au point et appliquer des mesures indépendantes et
crédibles qui garantissent le plein respect des droits de l'homme, en gardant à l'esprit leurs obligations découlant du droit international,
Encourageant les parties à poursuivre les efforts qu'elles mènent chacune pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, y compris les libertés d'expression et d'association,
Se félicitant à cet égard des récentes mesures et initiatives prises par le Maroc, du rôle joué par les commissions du Conseil national des droits de l'homme à Dakhla et à Laayoune et de l'interaction du Maroc avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies,
Notant avec satisfaction que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a effectué une visite technique au Sahara occidental en avril 2015 ainsi que dans les camps de réfugiés de Tindouf en juillet et août 2015, et encourageant vivement la poursuite d'une pleine coopération avec le Haut-Commissariat, en particulier en facilitant de nouvelles visites dans la région,
Conscient des conséquences des pluies torrentielles qui se sont abattues en octobre 2015 sur les camps de réfugiés de Tindouf et se félicitant de l'intention du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés de tenir une réunion d'information à l'intention des donateurs,
Demandant à nouveau que soit envisagé l'enregistrement des réfugiés dans les camps de réfugiés de Tindouf, et invitant à déployer des efforts à cet égard,
Soulignant l'importance de l'engagement pris par les parties de poursuivre les négociations dans le cadre des pourparlers tenus sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies,
Considérant que la consolidation du statu quo n'est pas acceptable, et notant en outre qu'il est essentiel que ces négociations progressent pour que tous les aspects de la qualité de vie des habitants du Sahara occidental s'améliorent,
Affirmant son plein soutien à l'Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, Christopher Ross, et à l'action qu'il mène pour faciliter les négociations entre les parties, et se félicitant à cet égard des initiatives qu'il a prises récemment et des consultations qu'il mène actuellement avec les parties et les États voisins,
Affirmant son soutien au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO, Kim Bolduc,
Déplorant que la capacité de la MINURSO de s'acquitter pleinement de son mandat ait été limitée, l'essentiel de sa composante civile, y compris le personnel politique, ne pouvant exercer ses fonctions dans la zone d'opérations de la Mission,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 19 avril 2016 (S/2016/355),
1. Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 30 avril 2017;
2. Souligne qu'il est urgent que la MINURSO puisse de nouveau exercer pleinement ses fonctions;
3. Prie le Secrétaire général de lui faire savoir, dans les 90 jours, si la MINURSO peut de nouveau exercer pleinement son mandat et entend, si la MINURSO ne peut toujours pas exercer pleinement mandat, examiner les meilleurs moyens de parvenir à cet objectif;
4. Réaffirme que les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être pleinement respectés, et exhorte les parties à y adhérer pleinement;
5. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de la MINURSO, y compris en ce qui concerne sa liberté d'interaction avec tous ses interlocuteurs, et de prendre les mesures voulues pour garantir la sécurité, ainsi qu'une totale liberté de circulation et un accès immédiat au personnel des Nations Unies et au personnel associé dans l'exécution de leur mandat, conformément aux accords existants;
6. Souligne l'importance de l'engagement pris par les parties de continuer à préparer une cinquième série de négociations, et rappelle qu'il fait sienne la recommandation formulée dans le rapport daté du 14 avril 2008 (S/2008/251) selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d'un esprit de compromis pour aller de l'avant dans les négociations;
7. Demande aux parties de continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d'engager des négociations plus résolues et plus axées sur le fond et de garantir ainsi l'application de ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010),1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014) et 2218 (2015), ainsi que le succès des négociations;
8. Affirme son ferme soutien aux efforts déterminés que font le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour qu'une solution soit trouvée à la question du Sahara occidental dans ce contexte, et demande que les réunions reprennent et que les contacts soient renforcés;
9. Demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts faits depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d'arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et prend note du rôle et des responsabilités des parties à cet égard;
10. Invite les États Membres à prêter le concours voulu à ces négociations;
11. Prie le Secrétaire général de lui faire régulièrement, et au moins deux fois par an, des exposés sur l'état et l'avancement des négociations tenues sous ses auspices, l'application de la présente résolution, les difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la MINURSO et les mesures prises pour les surmonter, déclare son intention de se réunir pour entendre ces exposés et les examiner, et, à cet égard, prie également le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission;
12. Se félicite que les parties et les États voisins se soient engagés à tenir des réunions périodiques avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin d'examiner et, autant que faire se peut, de renforcer les mesures de confiance;
13. Engage les États Membres à verser des contributions volontaires pour financer des mesures de confiance convenues par les parties, y compris celles permettant aux membres séparés d'une même famille de se rendre visite, ainsi que des programmes alimentaires pour s'assurer que les besoins humanitaires des réfugiés sont dûment pris en compte;
14. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures voulues pour faire pleinement respecter par la MINURSO la politique de tolérance zéro instituée par l'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne l'exploitation et les violences sexuelles et de le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment de mener avant tout déploiement des activités de sensibilisation à ces questions, et d'adopter d'autres mesures pour faire en sorte que les membres de leur personnel qui seraient mis en cause soient amenés à répondre pleinement de leurs actes;
15. Décide de rester saisi de la question.