Maroc - Etats-Unis : Jumelage entre Dakhla et Columbus (Ohio)    44e journée mondiale de l'alimentation: Signature de projets et programmes entre le ministère de l'Agriculture et la FAO    Opération antiterroriste coordonnée par Interpol dans 14 pays, dont le Maroc: 66 personnes arrêtées    Opération antiterroriste coordonnée par Interpol dans 14 pays, dont le Maroc : 66 personnes arrêtées    L'International Training Center of Education Professions (ITCEP) : Un nouveau pôle de formation pour les métiers de l'éducation    Fruits et légumes: Le Maroc consolide sa position de premier fournisseur de l'Espagne    Le Maroc, un « acteur incontournable » en matière de sécurité (OTAN)    Union européenne : les passages clandestins détectés aux frontières en baisse    Le Discours Royal au Parlement marque « un tournant » dans le dossier du Sahara marocain (expert italien)    Agriculture : ElleMoutmir mise sur l'autonomisation des femmes rurales    GITEX Global: Ait Taleb met en lumière la transition numérique au sein du secteur de la santé au Maroc    Affaire Jonathan Harroch : le patron de City Club écroué à la prison d'Oukacha    EU leaders reaffirm importance of partnership with Morocco after CJEU ruling    Températures prévues pour le jeudi 17 octobre 2024    Maroc : 2023, l'année la plus chaude jamais enregistrée depuis le début du XXe siècle        Météo Maroc. 2023, l'année la plus chaude et plus sèche.    La sélection nationale s'offre encore la Centrafrique    CAF : Le Maroc hôte de la Ligue des Champions d'Afrique féminine du 9 au 23 novembre    Elim CAN 2025 : 8 pays ont déjà validé leur ticket pour la compétition qui se déroulera au Maroc    Sahara: Le Togo réaffirme à l'ONU son soutien au plan d'autonomie    Bank of Africa : une performance solide au premier semestre 2024 avec un RNPG en hausse de 37 %    Signature d'une série de conventions pour renforcer l'intégration industrielle    Le gouvernement recourt au marché international    Energies vertes : Le Maroc aspire à doubler sa production électrique au Sahara    Maroc-UE : la CJUE fait des vagues... l'alliance reste imperturbable    Akhannouch : Le Maroc, une destination mondiale pour de nombreux secteurs de pointe    L'INTR EAU d'Agadir : Premier Institut national dédié à la recherche sur l'eau    Armement : Vers le grand come-back du "Made In France" au Maroc    Le Laboratoire de Narratologie célèbre les écrits de Mohamed Berrada    La Fondation Attijariwafa bank inaugure l'exposition de photographie « Génération objectif : Loin des clichés »    Une reine nommée Abdelmoumen!    Rabat : La culture en chœur pour célébrer l'amitié Maroc-Kazakhstan    Interview avec Rachid Ennassiri : « la musique amazighe est en pleine effervescence »    Plus de 10.000 participants attendus au Marathon international de Casablanca    Victoire des Dacia Sandriders au Rallye du Maroc    Iran-Polisario. Les fourberies du mollah    Lutte contre la criminalité transfrontalière : le Maroc et la Belgique signent un mémorandum d'entente    France : Le CFCM s'indigne de ceux qui «défendent les crimes de guerre» à Gaza    Equipe nationale anglaise: Tuchel nouveau coach    Liban : Plus de 400.000 enfants déplacés en trois semaines par la guerre    Conseil de l'Europe : Rabat exprime son engagement envers la gouvernance locale, le développement durable et la coopération internationale    Qualifs.CDM26. AMSD: L'Argentine et le Brésil prolifiques!    Revue de presse de ce mercredi 16 octobre 2024    Foot: Le Français Hubert Velud, nouvel entraineur de l'AS FAR    Gastronomie. Les saveurs camerounaises présentées à Yaoundé    Après l'Algérie, l'Afrique du sud et la Namibie se félicitent des arrêts de la CJUE    Concours : DS Art Talents consolide son engagement pour l'art    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'ex-président de la MGPAP poursuivi pour détournement de deniers publics : Le ministère public requiert des peines conformes à la gravité des actes commis
Publié dans L'opinion le 08 - 04 - 2016

Le ministère public a requis mercredi devant la Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat, la condamnation de l'ancien président de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP), poursuivi pour détournement de deniers publics, à des peines conformes à la gravité des actes qui lui sont attribués.
Le représentant du ministère public a réclamé également que la justice décide que l'accusé et les autres personnes poursuivies dans cette affaire soient déclarés "illégibles" pour la gestion d'une association ou d'une union et la saisie de leurs biens à la limite des montants fixés au profit de l'Etat.
Le ministère public a en outre demandé d'interdire à l'accusé d'exercer un mandat public ou électoral en cas de sa condamnation pour un délit.
La cour a décidé de poursuivre les plaidoiries de la défense jusqu'au 27 avril.
La Cour de cassation avait jugé recevable, en juillet 2014, le recours présenté par la défense de l'ancien président de la MGPAP et des autres personnes poursuivies dans cette affaire, au nombre de 21.
La chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat avait porté, le 25 avril 2012, de 4 à 5 ans de prison ferme la condamnation de l'ancien président de la MGPAP.
La Cour avait, cependant, abandonné les charges de "détournement de fonds et d'abus de pouvoir" qui pesaient sur l'accusé, condamné, en avril 2011, par la chambre criminelle près le tribunal de première instance à 4 ans d'emprisonnement dans la limite de 30 mois fermes, avec sursis pour le reste de la peine, et à une amende de 10.000 DH.
La juridiction avait également prononcé des verdicts allant de l'acquittement jusqu'à 2 ans de prison contre les 21 personnes poursuivies dans le cadre du même dossier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.