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8ème Assemblée Consultative des Parlementaires pour la Cour pénale internationale : La nouvelle Constitution marocaine s'inscrit parfaitement dans les fondements de la CPI
Le Parlement marocain abritera, demain et après demain, 4 et 5 Décembre 2014, les travaux de la 8ème Assemblée Consultative des Parlementaires pour la Cour pénale internationale et l'Etat de droit (CAP ICC). Il s'agit d'un rassemblement mondial des législateurs qui soutiennent la Cour Pénale Internationale (CPI), laquelle Cour, est engagée pour la lutte contre l'impunité pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale (Crimes contre l'Humanité, Crimes de Guerre , Génocide et les crimes d'agression, entre autres). Cette manifestation a été programmée au Maroc à la suite de la proposition faite à Bogota par le vice-président de la Chambre des représentants, à l'époque Me Abdelouahed El Ansari, qui avait fait part, , de la disposition du Royaume d'abriter le 36ème forum de l'Action Mondiale des Parlementaires (PGA). Soucieux de protéger et de promouvoir les dispositions des Droits de l'Homme et du Droit international humanitaire et engagé à contribuer à leur développement dans leur indivisibilité et leur universalité le Maroc par sa Constitution s'inscrit parfaitement dans les fondements de la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye. Le Maroc, qui a d'ailleurs été, rappelons-le, parmi les premiers pays à signer le traité relatif à la mise en place de la CPI en 2002, s'inscrit parfaitement dans cette dynamique alors et surtout que la Constitution, votée en 2011, confirme cette volonté et punit vigoureusement dans le dernier paragraphe de l'article 23, toute atteinte et autre violations systémiques des Droits de l'Homme notamment les crimes de génocide, ceux contre l'humanité, l'agression et le crime de guerre. L'Assemblée Consultative de Rabat coïncidera avec le 36ème Forum annuel. La Participation des députés, des avocats, du ministre de la justice, des autorités judiciaires marocaines ainsi que de personnalités internationales, la société civile, le Barreau Pénal International, les professions juridiques et les universités, démontrent la volonté du Royaume du Maroc pour soutenir la Justice Pénale Internationale. La tenue de cette grande manifestation au Maroc est une reconnaissance de la communauté internationale des efforts déployés par le Royaume dans le domaine des droits de l'Homme et de la consécration de l'Etat de Droit et de Justice. Ces journées d'études prouvent également que le Maroc est engagé pleinement pour le respect des Droits Humains et des conventions internationales et confirment son engagement envers la justice internationale, dont les avocats constituent le 3ème pilier de la CPI. En effet juste après à la mise en place de la CPI, le Barreau Pénal International est entré en fonction au printemps 2003. Il s'agit d'un organisme international indépendant qui a pour vocation d'assurer la représentation des conseils qui interviendront devant la CPI. Le Barreau s'attache à accompagner les avocats face aux nouveaux défis auxquels doit faire face leur profession, devant les juridictions internationales". L'Avocat marocain Mohamed Belmahi, membre du Comité Exécutif du BPI, que préside actuellement Me Luis Del Castillo, ancien président du Barreau de Barcelone, fait partie de ce barreau depuis sa naissance en 2003 au côté de juristes et d'avocats de 42 pays œuvrant dans le domaine de la justice Pénale internationale. Le BPI se veut un interlocuteur privilégié des conseils auprès de la Cour pénale internationale de La Haye. Son objectif est de garantir que les conseils puissent exercer en toute indépendance devant la CPI. Ci dessous le programme de la manifestation. Mercredi 3 décembre 2014 Arrivée des participants – Golden Tulip Farah Rabat 19:30 Cocktail au Golden Tulip Hotel "Ensemble contre la Peine de Mort" et la Coalition Mondiale contre la Peine de Mort convie les membres PGA à un cocktail pour lancer le Guide Parlementaire sur l'Abolition de la Peine de mort. Jeudi 4 décembre 2014 8:15 Transport jusqu'au Parlement pour la séance d'ouverture du ACP CPI – Hall du Golden Tulip 9:00 – 17:30 Premier jour du ACP CPI / Forum Annuel (pause déjeuner de 12h45 à 14h) au Parlement du Maroc 19:45–22:30 Cérémonie de remise du prix Défenseur de la Démocratie (PDD) 2014 et Dîner 19:15 Transport pour aller au restaurant – Hall du Golden Tulip Vendredi 5 décembre 2014 8:15 Transport jusqu'au Parlement pour la séance d'ouverture du ACP CPI – Hall du Golden Tulip 9:00 – 17:30 Deuxième jour du ACP CPI / Forum Annuel (pause déjeuner de 13h15 à 14h15) au Parlement du Maroc Samedi 6 décembre 2014 9:00 – 17:30 Réunions statutaires de PGA dans la Salle de réunions du Golden Tulip (dernier étage) -Réunion du Comité International de 9h à 13h45 (déjeuner compris) -Réunion du Comité exécutif de 13h45 à 17h30 (possibilité de rallonger jusqu'à 19h) GOLDEN TULIP FARAH RABAT ADRESSE Place Sidi Makhlouf, 10000, Rabat CONTACT [email protected] Téléphone: +212 5 37 23 74 00 Fax: +212 537722155 COORDONNÉES 34° 1' 12» N, 6° 49' 12» WGolden Tulip Hotel CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ADRESSE Avenue Mohammed V, Boite boite postale 431 Rabat . Maroc CONTACT Said Satraouy Director, Sección de Relaciones Multilaterales Tél: 00212 5 37 67 96 56/cel: 00212 6 61 08 87 58 Fax: 00212 5 37 67 97 91
