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Après sa requête concernant les tôles laminées à chaud, Maghreb Steel revient à la charge: Ouverture d'une enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid
Après sa requête relative aux dommage causé à la production nationale par les importations de tôles d'acier laminées à chaud en provenance de l'Union européenne et de la Turquie, en dumping, et l'enquête auntidumping mené à la suite de cette requête par ministère du commerce extérieur et qui a abouti à la mise en place d'un doit antidumping à ces importations, la société Maghreb Steel vient de formuler, en date du 24 avril 2014, une requête de mise en oeuvre des mesures de sauvegarde pour les importations de tôles en acier, laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues. Maghreb Steel est le seul producteur de produits d'acier plats au Maroc. Cette société a démarré en 2001 la production d'acier plat au sein de son complexe de laminé à froid à Tit Mellil d'une capacité globale de 400 000 tonnes. Ce complexe permet de fabriquer à partir de la bobine laminée à chaud, la tôle laminée à froid, galvanisée, pré laquée ainsi que le panneau sandwich. La société requérante a recensé 15 exportateurs éventuels des produits objet de la requête : Arcelor Mittal & ses filiales, Salzgitter Mannesmann International GmbH & ses filiales, Duferco & ses filiales, Erdemir, Colakuglu, Stemcor, Evraz, Accaiaieria Arvedi SPA, NLMK, ISD Dunafer Danube Ironworks private company limeted by shares, Nippon Steel & Sumitomo Metal, United States Steel Corporation, Steel Authority of India Limited, Shanaxi Global Industrial Co, LTD, Steel Link/Steel Force (TATA STEEL) . Ces sociétés sont établies en Espagne, Allemagne, Pays Bas, Belgique, Turquie, Suisse, Russie, Japon, Hongrie, Etats Unies, Inde, Italie, Royaume Uni. La société requérante a également recensé 15 importateurs éventuels des produits en question notamment les sociétés COMAPROM ; OCID METAL LONGOFER, SOFAFER, CASA PROFIL, MAROC FER, GILMARFER, SOCODAM DAVUM, TUBE & PROFIL, SOMACHAME, TOUFER, BATIFER, MANAR, HACHANI et ETAF. Les produits faisant l'objet de la requête sont les tôles en bobine enroulée ou coupée, laminées à froid, et tôles laminées plaquées ou revêtues. L'ensemble de ces produits appartiennent à la famille des produits plats de sidérurgie. Accroissement massif et soudain des importations Conformément à l'article 52 de la loi 15-09 relative aux mesures de défense commerciale ''tout produit importé pour la mise à la consommation au Maroc peut être soumis à une mesure de sauvegarde si l'importation du produit en question a fait l'objet d'un accroissement massif, dans l'absolu ou par rapport à la production nationale''. Selon les statistiques de l'Office des Changes, le volume des importations totales des tôles laminés objet de la requête a enregistré une hausse de 87% en 2012 par rapport à 2011 passant de 48 014 tonnes à 90 014 tonnes. Cette évolution s'est poursuivie en 2013 avec une hausse de 43% comparativement à 2012, atteignant un volume de 128 278 tonnes. Ce volume enregistré en 2013 n'a jamais été atteint au cours des années antérieures. Cette tendance s'est encore accentuée lors des 2 premiers mois de 2014 pendant lesquels 28146 tonnes ont été importées au Maroc. Ce volume représente une augmentation de 62% de plus que les quantités importées pendant la même période de 2013. Selon la requête, l'analyse individuelle de l'augmentation des importations pour chaque catégorie de produits montre une forte hausse récente des importations de chacun d'eux en terme absolu. En effet, les importations de tôles laminées à froid ont enregistré une hausse d'environ 100% en 2012 par rapport à 2011 et de 89% en 2013 comparativement à 2012. Les importations de tôles d'acier laminées plaquée ou revêtue ont évolué de 77% en 2012 par rapport à 2011 avec une légère baisse en 2013. Les importations en provenance de l'UE représentent environ 99,2% du volume total des importations. L'Espagne se place en tête des pays exportateurs, suivie par les importations de la Belgique et de l'Italie. Selon la société requérante, depuis 2011, la branche de la production nationale fait face à un accroissement massif des importations de tôle laminée à froid en acier et tôles plaquée ou revêtue. Cet accroissement des importations est qualifié de soudain et massif au sens de l'article 2.1 de l'Accord sur les sauvegardes.